Assas Recherche | Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État

Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2b04c45b-5ada-4a79-9aea-8c9d2830b020

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Monteiro Vi?tor

Monteiro, Vi?tor

Nom

Monteiro

Prénom

Vi?tor

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2021

Directeur(s) de thèse : Perroud Thomas

Perroud, Thomas

Nom

Perroud

Prénom

Thomas

- Menezes de Almeida Fernando Dias

Menezes de Almeida, Fernando Dias

Nom

Menezes de Almeida

Prénom

Fernando Dias

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universidade de São Paulo (Brésil)

Universidade de São Paulo (Brésil)

Nom

Universidade de São Paulo (Brésil)

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Promotion de l'innovation, État, Science, technologie et innovation, politique, 1950-, Structure juridique et institutionnelle, État, politique, étude comparative, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Administration publique, Brésil, Administration publique, France
Mots-clés :

Politique publique d'innovation - Brésil - 1945-....
Administration publique - Brésil
Administration publique - France
Pouvoir législatif - Brésil

Résumé : La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif et législatif. Nous observons la dynamique du droit pour organiser cette action par l’État à partir de trois moments décisifs : 1) les efforts initiaux (années 1950 et 1960) qui concernent la création des organes dédiés à l'engagement de l'État dans l'activité science, technologie et innovation (STI); 2) la maturité institutionnelle, grâce à l’intégration de l’agenda de STI à la stratégie de développement brésilienne dans les années 1970 et 1980; et, enfin, 3) après la Constitution brésilienne de 1988, l’édition des actes normatifs d’incitations publiques à la STI, surtout pour paramétrer l’interaction entre l’État et le secteur privé en vue de promouvoir l’innovation. Nous considérons qu’à ce moment-là le pouvoir législatif se place au centre de la production des bases normatives pour l’action de l’administration publique, autrefois menée directement par le pouvoir exécutif. Afin de mettre en perspective cette tension, nous proposons un dialogue avec le cas français. Bien que soumis à diverses contraintes, nous montrons que le pouvoir exécutif français et son action normative sont au cœur de l’action étatique en faveur de l’innovation. À partir de cette perspective comparative, notre travail se termine par une réflexion sur la rigidité de la configuration constitutionnelle et légale de la structure juridique et institutionnelle brésilienne pour favoriser l’innovation.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020049
Type de ressource : Thèse