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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Instruments hybrides et Accords de Bâle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne ...
Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.
Mots clés : Banques -- Réglementation, Instruments financiers, Gestion du risque, Gestion financière
Auteur : Feunteun Catherine
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète Instruments hybrides et Accords de Bâle
Directeur : Bonneau Thierry
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit des affaires
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primaut ...
Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.
Mots clés : Maintien de la paix, Droit coutumier, Pluralisme juridique, Droit humanitaire
Auteur : Gout Philippe
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix
Directeur : Martin-Bidou Pascale
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L’autonomie du travailleur Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La « tertiarisation » de l’économie et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à l’évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, port ...
La « tertiarisation » de l’économie et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à l’évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d’établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clef du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques. Paradoxalement, l’accroissement de l’autonomie du salarié s’accompagne d’une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d’organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d’autorité de l’employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations. Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu’alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d’une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l’allure d’une révolution.
Mots clés : Autonomie, Employeur et employé (droit), Relations professionnelles, Contrats, Télétravail, Portage salarial, Technologies de l'information et de la communication
Auteur : Lampert Arthur
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’autonomie du travailleur
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs ...
S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, pour l’essentiel, à sa capacité à maîtriser sa fonction. L’ancrage d’un statut protecteur, alors même que cette question est souvent présentée comme préalable à toute autre, vient seulement conforter l’édifice. Est-ce à dire qu’il suffirait d’appliquer à la justice judiciaire française les enseignements ainsi dégagés pour résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée ? Les choses ne sont pas si simples. Le droit constitutionnel comparé est un outil précieux. Mais la prudence commande de ne pas placer en lui d’espoirs démesurés.
Mots clés : Droit constitutionnel, Pouvoir judiciaire, Indépendance judiciaire, Common law
Auteur : Cléquin Aurore
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni
Directeur : Zoller Élisabeth
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent être ...
Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent être expliquées par l’existence de règles conçues pour favoriser l’administration au détriment du contribuable dans le cadre de l’affrontement entre ces deux protagonistes au sujet de la légalité des impositions. Cet état des lieux est incontestable, bien que la situation entre ces deux protagonistes ait évolué au fil des réformes et surtout depuis le passage au modèle étatique dénommé « État post-moderne » qui se caractérise par la revalorisation de l’individu et l’atténuation de l’idée de l’imperium étatique dans toutes les branches du droit y compris leurs « tranches » contentieuses. En effet, la procédure contentieuse qui doit être suivie par les parties, tant dans le cadre de la réclamation préalable que dans la phase juridictionnelle, contient plusieurs règles qui placent le titulaire de la puissance publique dans une position avantageuse au détriment du contribuable. De même, les règles qui s’appliquent dans le cadre du débat sur le fond du litige fiscal contiennent des mécanismes et techniques qui permettent à l’administration de faire triompher efficacement des prétentions tendant à obtenir le maintien des impositions sur celles du contribuable, qui elles visent davantage à la décharge ou la réduction des impositions. Cette situation caractéristique d’une inégalité des parties dans le contentieux fiscal mérite d’évoluer pour se mettre au diapason avec la culture issue de la nouvelle gouvernance fiscale émergeant depuis le début du XXIème siècle qui métamorphose la relation fondamentalement objective entre l’administration et le contribuable. Une telle évolution s’accommoderait également avec l’émergence d’un standard de règles inhérent à tout procès allant à l’encontre de tout favoritisme d’une partie au détriment de l’autre sous l’influence du droit processuel et des règles supra-législatives.
Mots clés : Contentieux fiscal, Impôt -- Administration et procédure, Procès équitable, Égalité devant la loi
Auteur : Kessentini Adlene
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?
Directeur : Gest Guy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L’entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles (Union européenne et France) : variations autour de la distinction entre société et entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit de l’Union et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence aura répondu à des exigences d’effectivité des règles de concurrence : dépasser les ap ...
En droit de l’Union et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence aura répondu à des exigences d’effectivité des règles de concurrence : dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d’engager la responsabilité des sociétés mères au sein d’un groupe ou encore celle d’une société, successeur juridique ou économique, d’une autre, en cas de restructurations sociétaires. Si, sur le plan de l’opportunité, une telle interprétation ne saurait être discutée, elle génère, au stade de la mise en œuvre des règles de concurrence, des difficultés certaines. Conçue uniquement en tant qu’entité économique, dépourvue de personnalité juridique, l’entreprise ne peut se voir imputer et répondre d’une faute du fait de sa participation à une infraction. Le même constat se doit d’être fait s’agissant de l’infliction d’une amende. À défaut de patrimoine propre, l’entreprise ne peut se voir infliger une amende et être juridiquement obligée à son paiement. En d’autres termes, l’entreprise ne saurait être ni l’auteur de l’infraction ni le débiteur de l’amende. En présence d’une matière répressive, une attention particulière se doit d’être au contraire portée aux entités dotées d’une personnalité juridique, supports juridiques de l’entreprise, à savoir les sociétés, mères ou filiales en cas d’appartenance à un groupe. Seules de telles entités juridiques devraient être considérées comme auteurs de l’infraction ou débiteurs de l’amende. Une telle lecture invite toutefois à repenser, en droit des pratiques anticoncurrentielles, pour ce qui est de l’infraction, l’application du principe de responsabilité personnelle et, pour ce qui est de l’amende, l’application du principe de personnalité des peines.
Mots clés : Concurrence -- Restrictions, Contentieux de la concurrence, Sanctions (droit)
Auteur : Thomas Etienne
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles (Union européenne et France) : variations autour de la distinction entre société et entreprise
Directeur : Idot Laurence
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnel ...
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi logntemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne et du droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en œuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Droits de l'homme, Droit européen et droit interne, Droit constitutionnel
Auteur : Auriel Pierre
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Directeur : Baranger Denis, Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L’exigence du traitement national en droit international économique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le traitement national renvoie à l’octroi au profit d’un étranger d’un traitement égal à celui du national. Il s’agit d’une norme d’égalité de traitement. En tant que tel, il est formulé de manière abstraite et s’adapte aux situations de fait visées et aux valeurs poursuivies par son auteur. Cette é ...
Le traitement national renvoie à l’octroi au profit d’un étranger d’un traitement égal à celui du national. Il s’agit d’une norme d’égalité de traitement. En tant que tel, il est formulé de manière abstraite et s’adapte aux situations de fait visées et aux valeurs poursuivies par son auteur. Cette étude porte spécifiquement sur l’énonciation conventionnelle, sous la forme du traitement non moins favorable, le champ d’application et la mise en œuvre du traitement national au sein du droit international économique. D’une part, elle s’intéresse à ce que le droit international économique apporte à la compréhension de l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers, dès lors qu’il s’agit d’un droit dont l’inspiration économique libérale est bien établie et qui est juridictionnalisé. D’autre part, elle conduit à identifier ce que le traitement national dit du droit international économique, de sa culture normative et juridictionnelle. Cette étude fait apparaitre l’emprise considérable de la norme du traitement national sur le droit interne des parties contractantes. Elle montre que le traitement national prescrit une égalité de type matériel et non formel. Elle permet aussi de souligner le rôle déterminant des juridictions internationales économiques et de relativiser l’autonomie du droit international économique au sein du droit international public.
Mots clés : Traitement national (droit international), Droit international économique, Investissements étrangers -- Droit
Auteur : Frappier Mathilde
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’exigence du traitement national en droit international économique
Directeur : Nouvel Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L'information télévisée et la géopolitique de l'Arabie saoudite : le cas particulier des informations diffusées par la chaîne publique Al Saudiya entre 1989 et 2000 concernant les pays du sud de la mer Rouge (Djibouti, l’Érythrée, la Somalie et le Yémen) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objectif de cette recherche est de mettre en évidence la manière dont les médias d'information de l’Arabie saoudite participent au rayonnement du Royaume dans la région du Sud de la mer Rouge et dans le monde. L’efficacité politique, économique et culturelle du pays repose sur une combinaison inte ...
L’objectif de cette recherche est de mettre en évidence la manière dont les médias d'information de l’Arabie saoudite participent au rayonnement du Royaume dans la région du Sud de la mer Rouge et dans le monde. L’efficacité politique, économique et culturelle du pays repose sur une combinaison intelligente, le smart power selon Joseph Nye, qui allie le hard power, la richesse économique due au pétrole et le soft power (la puissance douce), c’est-à-dire la richesse culturelle et l’influence dans les relations internationales. Dans ce sens, notre recherche a essayé d’identifier les dimensions de ce soft power dans le discours des médias publics en Arabie saoudite, en particulier dans celui de la première chaîne nationale saoudienne Al Saudiya (anciennement Aloula), en se concentrant sur l’analyse des informations diffusées pour couvrir les événements et les actions politiques, économiques, culturelles et humanitaires dans la région du sud de la mer Rouge. La complexité de notre recherche a nécessité de multiples approches. L’investigation empirique s’est appuyée sur des approches d’analyse récentes appliquées au domaine de l’information et de la communication, appelée analyse de contenu médiatique, qui a récemment fait l’objet de grands développements et a connu de nombreuses améliorations méthodologiques.Les résultats de cette thèse montrent que la première chaîne publique a intégré la religion dans son message médiatique, non seulement pour renforcer la position et la place de l’Arabie saoudite comme détenteur des lieux saints de l’islam, la Mecque et Médine, mais aussi pour représenter le monde arabo-musulman dans les relations internationales.
Mots clés : Relations extérieures -- Arabie saoudite -- 1975-2005, Médias, Géopolitique
Auteur : Aqili Ahmed
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'information télévisée et la géopolitique de l'Arabie saoudite : le cas particulier des informations diffusées par la chaîne publique Al Saudiya entre 1989 et 2000 concernant les pays du sud de la mer Rouge (Djibouti, l’Érythrée, la Somalie et le Yémen)
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'arbitrage est un mode de justice privée utilisé fréquemment, en matière de commerce international, pour le règlement des conflits. Son avantage repose principalement sur la rapidité de la procédure ainsi que sur la liberté des parties de choisir leur propre arbitre. Cependant, le libre choix des a ...
L'arbitrage est un mode de justice privée utilisé fréquemment, en matière de commerce international, pour le règlement des conflits. Son avantage repose principalement sur la rapidité de la procédure ainsi que sur la liberté des parties de choisir leur propre arbitre. Cependant, le libre choix des arbitres doit obéir à des conditions d'indépendance et d'impartialité imposées, à l'arbitre, par l'autorité chargée de l'organisation de la procédure arbitrale. Ainsi, comprendre l'importance de l'impartialité dans l'arbitrage ne peut se faire sans apprécier les autres notions qui lui sont adjacentes.Dans le but de préserver leur réputation en matière de transparence d'une part et d'assurer le bon fonctionnement de la procédure arbitrale, d'autre part, les centres d'arbitrage ont mis en place des mesures préventives afin de répondre aux attentes des acteurs du commerce international, en matière de traitement équitable. Les caractéristiques de l'obligation d'impartialité ainsi que les moyens adoptés par les différentes institutions pour sécuriser la procédure d'arbitrage feront l'objet de ce travail. Mais, outre les interrogations sur l'efficacité de ces mécanismes, l'étude du régime de la responsabilité de l'arbitre en cas d'un défaut d'impartialité, allant jusqu'à la responsabilité pénale, soulève un intérêt essentiel qui fera, de même, l'objet de notre analyse. Cependant, la responsabilité de l'arbitre ne peut être appréciée qu'à partir des deux fonctions inhérentes à la mission de l'arbitre : la fonction juridictionnelle et la fonction contractuelle.
Mots clés : Arbitrage commercial international, Arbitres (droit), Impartialité, Procès équitable
Auteur : Abi Saad Nehmetallah
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international
Directeur : Braconnier Stéphane
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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