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Instruments hybrides et Accords de Bâle (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Feunteun Catherine

Feunteun, Catherine

Nom

Feunteun

Prénom

Catherine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-03-2019

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accords de Bâle, Stabilité financière, Régulation bancaire, Instruments hybrides, Fonds propres, Comité de Bâle, Banques
Mots-clés :

Banques -- Réglementation
Instruments financiers
Gestion du risque
Gestion financière

Résumé : Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020051
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive