Assas Recherche | L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne

L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Auriel Pierre

Auriel, Pierre

Nom

Auriel

Prénom

Pierre

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2019

Directeur(s) de thèse : Baranger Denis

Baranger, Denis

Nom

Baranger

Prénom

Denis

- Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Union européenne, Droit constitutionnel, Droits fondamentaux, Asile, Coopération pénale, Dualisme
Mots-clés :

Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme - Pays de l'Union européenne
Droit européen et droit interne
Droit constitutionnel - Pays de l'Union européenne

Résumé : L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi logntemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne et du droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en œuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020054
Type de ressource : Thèse