L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Abi Saad Nehmetallah
Date de soutenance : 24-10-2019
Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Abi Saad, Nehmetallah
Nom
Abi Saad
Prénom
Nehmetallah
Nationalité
Français
Date de soutenance : 24-10-2019
Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane
Braconnier, Stéphane
Nom
Braconnier
Prénom
Stéphane
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Obligation d'impartialité, Arbitrage commercial, Indépendance, Neutralité, Confiance, Loyauté, Libre choix de l'arbitre, Récusation, Recours en annulation, Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle, Responsabilité pénale
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Obligation d'impartialité, Arbitrage commercial, Indépendance, Neutralité, Confiance, Loyauté, Libre choix de l'arbitre, Récusation, Recours en annulation, Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle, Responsabilité pénale
Mots-clés :
- Arbitrage commercial international
- Arbitres (droit)
- Impartialité
- Procès équitable
Type de contenu : Text
Format : PDF
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