Par année

La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L’adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s’est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n’est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu’il en soit ainsi. Elle continue d’être un mécanisme qui n’est pas bien compris par les parties et par le conciliateur. En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d’une part, à des formalités particulières, et d’autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l’inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n’existe pas encore et est en train de se construire.

De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques.

La faillite des entités juridiques a toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l’échange commercial intracommunautaire existe le problème de la faillite se pose. L’Union Européenne essaie d’organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l’entrée en vigueur d’actes juridiques qui leur permettent d’agir dans cette réalité. De grands changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine de la faillite. La réussite de l’Union Européenne consiste à s’adapter à ses changements en réglant de manière générale l’existence des entités juridiques de ses Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus complexes. Ceci a permis de regrouper différents systèmes juridiques en leur imposant une réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement des entreprises fonctionnant dans plus d’un pays membre de l’Union Européenne (groupes de sociétés) a poussé le législateur à développer un droit de la faillite au niveau communautaire. Dans la présente thèse on analyse donc en profondeur le règlement (CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de manière globale le thème de la faillite. Pourquoi analyser en parallèle le droit de la faillite en Pologne et en France ? Car la France est un des Etats fondateurs les plus importants de l’Union Européenne, la Pologne, elle, se trouve être le pays le plus important (en taille et en nombre d’habitants) des nouveaux Etats entrant dans l’Union Européenne en 2004.

L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.

Depuis la fin des années 1990, la question de la récidive criminelle est présente dans le débat public. Des lois pénales visant à endiguer ce phénomène judiciaire sont promulguées. À partir de 2002, elles deviennent significativement répressives et leur production s’accélère. Cette politique pénale engendre une contestation forte dans les milieux judiciaires,universitaires et intellectuels ainsi que dans les partis politiques de l'opposition et chez certaines personnalités politiques de la majorité en désaccord avec le gouvernement. La politique, les lois et les débats ou réactions qu'elles engendrent dans la société se passent aujourd'hui difficilement de leur pendant médiatique. Nous interrogeons donc certains médias pour comprendre le sens qu'ils confèrent à l'activité législative des gouvernements à l'encontre de la récidive criminelle et aux réactions qu'elle provoque. Ainsi, la thèse montre en quoi les médias du corpus présentent la question de la récidive criminelle et de sa prise en charge comme un double cycle. L'un va du fait divers criminel – en récidive - à la loi pénale. L'autre va de l'activité politique à propos de la récidive à sa contestation. Elle explique également en quoi le processus de médiatisation, impliquant l’interaction de divers acteurs, favorise cette répétition. Derrière cette hypothèse à deux versants, se posent d'un côté la question du sens contenu dans les productions journalistiques et ce qu'il révèle de l'évolution de notre justice pénale et de l’autre celle de la construction de ce sens. La thèse propose donc d'observer la « scène médiatique » constituée par le corpus puis d’explorer les mécanismes de sa co-construction par les journalistes et les acteurs aux prises avec la question de la récidive criminelle.

Notre recherche s’inscrivant dans le domaine des Sciences de Gestion et plus précisément dans le champ disciplinaire du Marketing, nous avons choisi de transposer et d’adapter plusieurs concepts - notamment les concepts de marque et de capital-marque - issus de la littérature marketing à la sphère politique. Notre recherche vise d’abord et avant tout à contribuer à la conceptualisation du capital-marque de Keller (1993), à valider une méthode de mesure et à l’appliquer dans un autre domaine. L’objectif in fine est de tester notre conceptualisation d’un modèle de la relation à la marque politique fondée sur la mesure de son capital-marque. Portant sur le 1er tour de l’élection présidentielle de 2012 en France, cette recherche prouve la pertinence de la conceptualisation du capital-marque de Keller (1993) appliquée au domaine politique : de façon directe ou indirecte, le capital-marque politique représente bien l’effet différentiel de la connaissance de la marque politique sur la réponse de l’électeur au marketing de la marque politique. En outre, ce sont bien les associations fortes, positives et uniques qui sont source de valeur. Les études menées permettent également de valider une conceptualisation duale de la marque politique (Phipps, Brace-Govan et Jevons, 2010) tout en montrant l’effet modérateur de la congruence entre la marque personnelle du candidat et la marque « corporate » du parti. Le test du modèle permet enfin de mieux comprendre la relation entre la marque politique et l’électeur. Le concept de marque politique peut selon nous aider les hommes politiques et les partis à développer leur notoriété, construire, gérer, mesurer et contrôler leur capital-marque. Le développement d’une mesure du capital-marque politique offre ainsi la possibilité d’une réelle gestion de la marque politique.

Les communautés s’imaginent (Anderson, Hobsbawm, Gellner), mais comment l’invention est-elle diffusée et transformée en identité collective ? Cette théorie communicationnelle de la nation clarifie le concept flou d’invention de tradition en distinguant invention, transmission par un média (F. d’Almeida, J. Assmann), et transformation de l’invention en tradition, du présent en passé. L’hypothèse est que le plus important n’est pas dit : le message est implicite, et le média est invisible en tant que tel. L’implicite permet une naturalisation qui s’adresse en partie à l’inconscient, garant de l’intangibilité de la nation (C. Kerbrat-Orecchioni, M. Douglas). Les Saxons de Transylvanie, minorité allemande de Roumanie, ont choisi en 1990 l’émigration collective en Allemagne ; avec un début au XIIe siècle, une fin au XXIe, et des mutations identitaires dans un monde multiculturel, puis tendant vers la monoculturalité, et aujourd’hui la transculturalité, ils sont un terrain d’observation particulièrement pertinent. L’étude de leur historiographie, musée, Eglise, et club de montagne montre qu’ils ont entre les lignes réinventé le temps, l’espace public et le territoire, pendant que l’implicite figeait le temps, sacralisait la société et géologisait le territoire. Selon Karl W. Deutsch, un peuple est une communauté de communication, qui échange plus intensivement vers l’intérieur que vers l’extérieur. Un pont est ainsi créé entre théories des nations et nationalismes et Sciences de l’information et de la communication. Les différents implicites président à la fois à la construction nationale, au maintien des Etats-nations et à celui des dictatures, avec des similitudes troublantes entre les nations et les époques.

La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablement un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La notion de clause abusive apparaît alors comme un mécanisme destiné à sanctionner les abus de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation. Il faut, ensuite, procéder à l’identification de la notion de clause abusive en cherchant à définir et à caractériser le standard du déséquilibre significatif, notamment à l’aune des critères dégagés de la pratique. Chemin faisant, la notion de clause abusive s’impose comme une notion incontournable du droit de la consommation et, plus largement du droit des contrats, notamment en ce qu’elle participe au renouveau de la théorie générale du contrat.

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille.