Assas Recherche | La genèse des libertés sociales : le droit de s'associer face à l'impératif d'ordre

La genèse des libertés sociales : le droit de s'associer face à l'impératif d'ordre (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Branthome (Branthome), Thomas

Branthome (Branthome), Thomas

Nom

Branthome

Nom de naissance

Branthome

Prénom

Thomas

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2013

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François

Saint-Bonnet, François

Nom

Saint-Bonnet

Prénom

François

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Libertés sociales, Libertés publiques, Droit d'association, Ordre
Mots-clés :

Liberté d'association - France - histoire
Droits économiques et sociaux - France - histoire
Corporations - France - histoire
Ordre public - France

Résumé : L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020068
Type de ressource : Thèse