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La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Stoeva (Stoeva), Boryana
Stoeva (Stoeva), Boryana

Nom
Stoeva

Nom de naissance
Stoeva

Prénom
Boryana

Nationalité
AUTRE



Date de soutenance : 09-04-2013

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry
Bonneau, Thierry

Nom
Bonneau

Prénom
Thierry


- Conac Pierre-Henri
Conac, Pierre-Henri

Nom
Conac

Prénom
Pierre-Henri




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Université du Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance
Université du Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance

Nom
Université du Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coopération, Secteur financier, Supervision financière, Droit européen, Autorités compétentes, Autorités nationales de surveillance, Autorités européennes de surveillance, Système européen de surveillance financière, AIde économique européenne, Autorités de marché européennes
Mots-clés :
  • Marché financier -- Droit européen
  • Autorités de marché - Pays de l'Union européenne
Résumé : De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013PA020001
Type de ressource : Thèse




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