Assas Recherche | La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire

La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Czeszejko-Sochacki (Czeszejko-Sochacki), Wiktor

Czeszejko-Sochacki (Czeszejko-Sochacki), Wiktor

Nom

Czeszejko-Sochacki

Nom de naissance

Czeszejko-Sochacki

Prénom

Wiktor

Nationalité

Date de soutenance : 05-10-2013

Directeur(s) de thèse : Germain Michel

Germain, Michel

Nom

Germain

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Failllite, Union européenne, Règlement (CE) du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, Echange commercial intracommunautaire, Réalité socio-économique, Groupes de sociétés, Vie économique globale, Pologne, France
Mots-clés :

Faillite (droit européen)
Faillite - Pologne
Faillite - France
Droit européen et droit interne - Pologne
Droit européen et droit interne - France

Résumé : La faillite des entités juridiques a toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l’échange commercial intracommunautaire existe le problème de la faillite se pose. L’Union Européenne essaie d’organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l’entrée en vigueur d’actes juridiques qui leur permettent d’agir dans cette réalité. De grands changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine de la faillite. La réussite de l’Union Européenne consiste à s’adapter à ses changements en réglant de manière générale l’existence des entités juridiques de ses Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus complexes. Ceci a permis de regrouper différents systèmes juridiques en leur imposant une réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement des entreprises fonctionnant dans plus d’un pays membre de l’Union Européenne (groupes de sociétés) a poussé le législateur à développer un droit de la faillite au niveau communautaire. Dans la présente thèse on analyse donc en profondeur le règlement (CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de manière globale le thème de la faillite. Pourquoi analyser en parallèle le droit de la faillite en Pologne et en France ? Car la France est un des Etats fondateurs les plus importants de l’Union Européenne, la Pologne, elle, se trouve être le pays le plus important (en taille et en nombre d’habitants) des nouveaux Etats entrant dans l’Union Européenne en 2004.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2013PA020034
Type de ressource : Thèse