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Concurrence et droit du travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : « Le droit n’existe réellement que s’il conjugue l’intérêt de la personne qui s’en réclame et l’intérêt de ceux dont il dépend qu’il soit honoré. […] Le ‘’droit au travail’’ correspond bien à la première partie de notre définition. L’individu qui détiendrait ce droit améliorerait certainement sa pos ...
« Le droit n’existe réellement que s’il conjugue l’intérêt de la personne qui s’en réclame et l’intérêt de ceux dont il dépend qu’il soit honoré. […] Le ‘’droit au travail’’ correspond bien à la première partie de notre définition. L’individu qui détiendrait ce droit améliorerait certainement sa position, surtout s’il est sans emploi. Mais la deuxième partie de la définition est manquante. Ce droit au travail n’est respecté que si des employeurs ont intérêt à l’honorer. Et il est bien évident que l’on ne peut en décider à l’avance. Donc ce ‘’droit au travail’’ est un faux droit. […] C’est comme de la fausse monnaie. Pour l’économiste, les ‘’vrais droits’’ ne peuvent être que des droits que j’ai intérêt à réclamer et que d’autres ont intérêt à honorer ». La citation est provocatrice – d’autant plus qu’en suivant la conception de l’auteur, aux termes « droit au travail » pourraient tout aussi bien se substituer les termes « droit du travail », renvoyant à un domaine plus vaste. Elle souligne cependant les relations ambiguës qu’entretiennent droit du travail et droit de la concurrence. Elle soulève également les difficultés que peuvent éprouver les économistes à intégrer le travail dans leurs données comptables et les entrepreneurs à accorder la considération qu’elle mérite à la liberté professionnelle des travailleurs. Car c’est dans l’ombre d’une concurrence intrusive, dominatrice, finalement régulatrice que s’érige le droit du travail.
Mots clés : Concurrence, Droit du travail
Date : 01-01-2011
Auteur : Vittoz, Hubert
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète Concurrence et droit du travail
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Type de contenu : Dissertation

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Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir pro ...
Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir prospérer l’unité du droit social. Cette coopération relève d’ailleurs presque de l’impératif car ces deux branches du droit n’ont pas été épargnées par deux phénomènes qui touchent l’ensemble du système juridique : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports - horizontaux - entre droits spéciaux. Par conséquent, qu’il s’agisse de l’élaboration de la norme sociale ou du système de protection sociale d’entreprise, des influences positives sont à l’œuvre. Leur évolution se déroule de plus en plus en complémentarité l’un de l’autre. Ce travail a pour objectif d’examiner la pluralité des phénomènes qui peuvent avoir lieu lorsque droit du travail et droit de la protection sociale sont mobilisés et plus particulièrement dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en mettant en lumière la contribution de cette articulation à l’existence et au développement d’un régime de protection sociale d’entreprise.
Mots clés : complémentaire santé, généralisation, prévoyance, loi Evin, égalité de traitement, portabilité, catégorie objective
Date : 30-09-2015
Auteur : Pelissier, Mélody
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé
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Type de contenu : Dissertation

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L’impact de la loi Évin sur le droit de la protection sociale complémentaire Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la ...
Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la protection et l’information des salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance « de groupe » contre les décisions prises unilatéralement par leur assureur ou le souscripteur, leur employeur. Un grand nombre de principes organiques du droit de la protection sociale complémentaire trouvent toujours leur origine dans cette loi. Pourtant, l’idéal de protection auquel aspiraient ses concepteurs n’a été que partiellement atteint en raison de diverses lacunes et maladresses de rédaction. En outre, les évolutions démographiques et sociologiques intervenues depuis 1989 ont entraîné un besoin fort d’adaptation des règles. Il est désormais nécessaire d’appréhender ce texte aux côtés de nouveaux mécanismes juridiques qui, s’ils remettent en question la pertinence de la loi Evin, ont été pensés dans une perspective commune : parfaire la protection des assurés.
Mots clés : loi Evin, assurance collective, prévoyance, protection sociale complémentaire
Date : 30-09-2016
Auteur : Champetier de Ribes, Camille
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète L’impact de la loi Évin sur le droit de la protection sociale complémentaire
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Type de contenu : Dissertation

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La faute inexcusable de l’employeur Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Héritage d'un travail parlementaire intense, l’adoption d’une loi « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » le 9 avril 1898 a répondu à un problème social majeur auquel une solution devait être apportée: l'indemnisation des victimes d'accident ...
Héritage d'un travail parlementaire intense, l’adoption d’une loi « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » le 9 avril 1898 a répondu à un problème social majeur auquel une solution devait être apportée: l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, devenues nombreuses en raison de l’essor industriel de l’époque. Le législateur a donc dû consacrer de nouvelles règles réparatrices, distinctes du droit commun et ébranlant les fondements même de la notion de responsabilité patronale connus jusqu’ici. Ainsi, d’une responsabilité patronale subjective reposant sur la notion de faute, on passe, en cette fin de siècle, à une responsabilité objective, fondée sur celle de risque professionnel. De nos jours, trois types de risques sont indemnisables et obéissent à la logique de 1898: l'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle. Dérogeant aux préceptes civilistes, la loi assure aux victimes une réparation de principe automatique, bien qu’elle soit limitée. Le législateur a cependant souhaité l’aménager en dégageant la notion de faute inexcusable de l’employeur, dont la preuve ouvre droit à une indemnisation complémentaire, comparable à celle du droit commun. Rare élément subjectif sur lequel la responsabilité patronale pourrait encore se fonder au plan des accidents du travail, cette faute doit s’appréhender en droit français au travers d'une définition originale.
Mots clés : Droit du travail, Responsabilité patronale, Accidents de travail
Date : 01-01-2011
Auteur : Miras, Romain de
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
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La force obligatoire du contrat de travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrat de travail crée une norme que l’employeur et le salarié doivent respecter. A l’instar du contrat de droit commun, cette norme bénéficie d’une protection particulière. Le contrat est protégé contre les extinctions abusives et les modifications unilatérales. Toutefois, des événements extéri ...
Le contrat de travail crée une norme que l’employeur et le salarié doivent respecter. A l’instar du contrat de droit commun, cette norme bénéficie d’une protection particulière. Le contrat est protégé contre les extinctions abusives et les modifications unilatérales. Toutefois, des événements extérieurs aux parties viennent bousculer et altérer la norme contractuelle. D’abord parce que l’objet du contrat de travail est la personne même du salarié, ensuite parce que le contrat de travail, bien que ne créant qu’un lien individuel avec entre le salarié et l’employeur, fait intervenir multiples autres acteurs : le juge, les autres salariés appartenant à la communauté de travail, l’entreprise… La volonté des parties au contrat de travail se confronte aux autres volontés et à l’intérêt de l’entreprise elle-même, qui ont des conséquences sur les frontières du contrat de travail ainsi que sur son intégrité.
Mots clés : Contrat de travail, Force obligatoire, Clauses du contrat de travail, Modification du contrat de travail, Changement des conditions de travail, Subordination, Convention collective
Date : 30-09-2016
Auteur : Eliphe, Marie
Directeur du mémoire : CESARO JEAN-FRANCOIS
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
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La négociation obligatoire d'entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ».- Étape de toute argumentation, la délibération induit une « pesée dans la pensée », l’examen collectif d’une question, l’échange d’idées et d’opinions sur celle-ci avant de prendre parti. Ce choix peut donner lieu à un monologue dél ...
« Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ».- Étape de toute argumentation, la délibération induit une « pesée dans la pensée », l’examen collectif d’une question, l’échange d’idées et d’opinions sur celle-ci avant de prendre parti. Ce choix peut donner lieu à un monologue délibératif dans l’hypothèse où un seul a le pouvoir de décision. En revanche, lorsque les intéressés sont placés sur un pied d’égalité ou que le décisionnaire ressent la nécessité de recueillir leur assentiment, cette réflexion emporte l’existence d’un dialogue. Dans le cadre de celui-ci, chacun confronte son point de vue à celui d’autrui afin de forger sa propre opinion. La délibération est essentielle au débat public dans une démocratie, il n’est donc pas étonnant de la retrouver sous diverses formes dans les relations de travail en France.
Mots clés : Négociation, Entreprise
Date : 01-01-2012
Auteur : Devaux, Etienne
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
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La place de l’accord dans les régimes de protection sociale complémentaire Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La r ...
Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La réalisation de cette protection s’insère dans un montage juridique complexe dans lequel plusieurs contrats se chevauchent, se superposent, s’agrègent les uns aux autres. Techniques contractuelles du droit des obligations et spécificités issues du droit du travail et plus largement du droit social ont alors vocation à se côtoyer et, parfois, s’entrechoquer sur l’autel de la protection de l’Homme-salarié.
Mots clés : Droit civil, Droit des obligations, Prévoyance, Protection sociale complémentaire, Stipulation pour autrui
Date : 30-09-2015
Auteur : Lefrançois, Gaëtan
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
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Le comité d'entreprise européen après la directive de 2009 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les comités d’entreprise européens représentent la première entité véritablement européenne de représentation des intérêts des travailleurs à l’échelle de l’entreprise ou du groupe. Ils sont la parfaite illustration de la prise de conscience du besoin de répondre à l’européanisation de l’économie dé ...
Les comités d’entreprise européens représentent la première entité véritablement européenne de représentation des intérêts des travailleurs à l’échelle de l’entreprise ou du groupe. Ils sont la parfaite illustration de la prise de conscience du besoin de répondre à l’européanisation de l’économie découlant du marché unique européen par l’européanisation de la représentation des travailleurs.
Mots clés : Commité d'entreprise, Union européenne, Directive 2009/38/CE
Date : 01-01-2010
Auteur : Greig, Laurence
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète Le comité d'entreprise européen après la directive de 2009
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Le compte personnel d’activité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La création du compte personnel d’activité (CPA) répond à un besoin : celui d’adapter notre système social aux mutations du marché du travail qui, au fil du temps, ont conduit à des trajectoires professionnelles plus discontinues. Pour faciliter les transitions et ainsi sécuriser les parcours des in ...
La création du compte personnel d’activité (CPA) répond à un besoin : celui d’adapter notre système social aux mutations du marché du travail qui, au fil du temps, ont conduit à des trajectoires professionnelles plus discontinues. Pour faciliter les transitions et ainsi sécuriser les parcours des individus, le dispositif organise un rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi. Cette idée générale, concrétisée non sans difficultés par le législateur avec le CPA, est le fruit d’une longue réflexion.
Mots clés : Droits sociaux, Mobilité, Pénibilité, Compte personnel d'activité, Sécurisation, Parcours professionnel
Date : 19-02-2018
Auteur : Daviot, Valentin
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète Le compte personnel d’activité
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Type de contenu : Dissertation

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Le dialogue social au service de la santé et de la sécurité des travailleurs Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Source incontournable du droit du travail, le dialogue social est à l’origine d’un grand nombre de normes venant régir les relations professionnelles. Que ce soit par le biais de la représentation externe à l’entreprise, ce qui comprend principalement la négociation collective, ou de la représentati ...
Source incontournable du droit du travail, le dialogue social est à l’origine d’un grand nombre de normes venant régir les relations professionnelles. Que ce soit par le biais de la représentation externe à l’entreprise, ce qui comprend principalement la négociation collective, ou de la représentation interne à celle-ci, par l’intermédiaire des divers échanges avec les instances de représentation du personnel, le dialogue social occupe une place centrale dans le paysage juridique travailliste. Le droit de la santé et de la sécurité au travail n’échappe pas à son influence, afin d'adapter ou de préciser le socle commun des dispositions en la matière aux spécificités de la branche, de l'activité ou de l'entreprise notamment.
Mots clés : dialogue social, négociation collective, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, document unique d’évaluation des risques, conventions nationales d’objectifs
Date : 30-09-2015
Auteur : Sandevoir, Jean
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
En savoir plus Fiche descriptive complète Le dialogue social au service de la santé et de la sécurité des travailleurs
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Type de contenu : Dissertation

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