La place de l’accord dans les régimes de protection sociale complémentaire (Document en Français)
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Auteur(s) : Lefrançois, Gaëtan
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2015
Description : Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La réalisation de cette protection s’insère dans un montage juridique complexe dans lequel plusieurs contrats se chevauchent, se superposent, s’agrègent les uns aux autres. Techniques contractuelles du droit des obligations et spécificités issues du droit du travail et plus largement du droit social ont alors vocation à se côtoyer et, parfois, s’entrechoquer sur l’autel de la protection de l’Homme-salarié.
Mots-clés libres : Droit civil, Droit des obligations, Prévoyance, Protection sociale complémentaire, Stipulation pour autrui
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2015
Description : Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié. La réalisation de cette protection s’insère dans un montage juridique complexe dans lequel plusieurs contrats se chevauchent, se superposent, s’agrègent les uns aux autres. Techniques contractuelles du droit des obligations et spécificités issues du droit du travail et plus largement du droit social ont alors vocation à se côtoyer et, parfois, s’entrechoquer sur l’autel de la protection de l’Homme-salarié.
Mots-clés libres : Droit civil, Droit des obligations, Prévoyance, Protection sociale complémentaire, Stipulation pour autrui
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7562
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7562
Type de ressource : Ressource documentaire