La place de l’accord dans les régimes de protection sociale complémentaire
Lefrançois, Gaëtan
Droit civil
Droit des obligations
Prévoyance
Protection sociale complémentaire
Stipulation pour autrui
Ces dernières années, la protection sociale complémentaire a connu un développement exponentiel. Les origines de ce déploiement peuvent être diverses mais l’objectif reste le même : prémunir les salariés contre les conséquences néfastes résultant de la réalisation d’un risque social identifié.
La réalisation de cette protection s’insère dans un montage juridique complexe dans lequel plusieurs contrats se chevauchent, se superposent, s’agrègent les uns aux autres.
Techniques contractuelles du droit des obligations et spécificités issues du droit du travail et plus largement du droit social ont alors vocation à se côtoyer et, parfois, s’entrechoquer sur l’autel de la protection de l’Homme-salarié.
Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
TEYSSIE BERNARD
2015-09-30
Dissertation
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https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fd094a5a-8851-40d2-bd21-1f41f49d48cb
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