La santé mentale en droit social (Document en Français)
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Auteur(s) : SAMAH YASMIN
Directeur du mémoire : CESARO JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 17-01-2023
Description : Le droit social a souvent été conçu sous le prisme des risques pour la santé physique des travailleurs. Pour autant, la volonté de préserver l’aspect mental de la santé dans les relations de travail n’a cessé de croître. Cette protection repose notamment sur de multiples fondements juridiques (internationaux, européens et nationaux). Bien que cette notion tire son existence de sources classiques, son domaine n’est toutefois pas explicité. Les contours de la santé mentale sont donc flous. En effet, il existe une pluralité d’atteintes pouvant être causées par le travail (stress, anxiété), ou à contrario, aux temps et aux lieux de travail (violences, harcèlement moral et sexuel). Il appartient donc à l’employeur de mettre en œuvre son obligation de sécurité, par le biais d’outils de prévention tels que le DUERP, les indicateurs RPS, le règlement intérieur, le droit à la déconnexion et le droit de retrait, en partenariat avec une pluralité d’acteurs internes et externes à l’entreprise (CSE, Inspection du travail, organismes spécialisés). L’existence d’une politique générale de prévention n’empêche pas toujours la survenance d’atteintes. Dans cette hypothèse, un contentieux des atteintes à la santé mentale émerge. C’est un contentieux spécifique, car il est multiple (pénal, prud’homal et médical) et surtout complexe car il mêle droit du travail et droit de la protection sociale. Il peut parfois se poser la question de qui était l’employeur (co-emploi, travail temporaire), ou si ce dernier peut être exonéré (délégation de pouvoir, contestation du caractère professionnel ou de la faute inexcusable) de ses responsabilités. Enfin, pour la victime, les enjeux ne sont pas moindres, car ils peuvent induire des conséquences sur son contrat de travail. Des aménagements peuvent être envisagés dans le meilleur des cas (temps partiel thérapeutique, reconnaissance en tant que travailleur handicapé) mais il arrive également que la fin du contrat soit inévitable (inaptitude, résiliation judiciaire, prise d’acte). Le suicide de la victime est également une question centrale de ce contentieux, dans la mesure où le caractère professionnel de cette lésion peut être reconnu. Ainsi, la réparation du préjudice des ayant-droit est capitale, surtout en matière de faute inexcusable. Ce mémoire a donc la volonté de sensibiliser les différents acteurs sur ce sujet, qui est de plus en plus d’actualité à l’aune de la pandémie. Son auteur a donc souhaité entamer des réflexions pour repenser le droit social de demain afin de mettre le bien-être des salariés comme un facteur à part entière de performance pour « remettre l’homme au centre de l’entreprise ».
Mots-clés libres : Santé mentale, RPS, Obligation de sécurité, Qualité de Vie au Travail, Harcèlement, Faute inexcusable
Directeur du mémoire : CESARO JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 17-01-2023
Description : Le droit social a souvent été conçu sous le prisme des risques pour la santé physique des travailleurs. Pour autant, la volonté de préserver l’aspect mental de la santé dans les relations de travail n’a cessé de croître. Cette protection repose notamment sur de multiples fondements juridiques (internationaux, européens et nationaux). Bien que cette notion tire son existence de sources classiques, son domaine n’est toutefois pas explicité. Les contours de la santé mentale sont donc flous. En effet, il existe une pluralité d’atteintes pouvant être causées par le travail (stress, anxiété), ou à contrario, aux temps et aux lieux de travail (violences, harcèlement moral et sexuel). Il appartient donc à l’employeur de mettre en œuvre son obligation de sécurité, par le biais d’outils de prévention tels que le DUERP, les indicateurs RPS, le règlement intérieur, le droit à la déconnexion et le droit de retrait, en partenariat avec une pluralité d’acteurs internes et externes à l’entreprise (CSE, Inspection du travail, organismes spécialisés). L’existence d’une politique générale de prévention n’empêche pas toujours la survenance d’atteintes. Dans cette hypothèse, un contentieux des atteintes à la santé mentale émerge. C’est un contentieux spécifique, car il est multiple (pénal, prud’homal et médical) et surtout complexe car il mêle droit du travail et droit de la protection sociale. Il peut parfois se poser la question de qui était l’employeur (co-emploi, travail temporaire), ou si ce dernier peut être exonéré (délégation de pouvoir, contestation du caractère professionnel ou de la faute inexcusable) de ses responsabilités. Enfin, pour la victime, les enjeux ne sont pas moindres, car ils peuvent induire des conséquences sur son contrat de travail. Des aménagements peuvent être envisagés dans le meilleur des cas (temps partiel thérapeutique, reconnaissance en tant que travailleur handicapé) mais il arrive également que la fin du contrat soit inévitable (inaptitude, résiliation judiciaire, prise d’acte). Le suicide de la victime est également une question centrale de ce contentieux, dans la mesure où le caractère professionnel de cette lésion peut être reconnu. Ainsi, la réparation du préjudice des ayant-droit est capitale, surtout en matière de faute inexcusable. Ce mémoire a donc la volonté de sensibiliser les différents acteurs sur ce sujet, qui est de plus en plus d’actualité à l’aune de la pandémie. Son auteur a donc souhaité entamer des réflexions pour repenser le droit social de demain afin de mettre le bien-être des salariés comme un facteur à part entière de performance pour « remettre l’homme au centre de l’entreprise ».
Mots-clés libres : Santé mentale, RPS, Obligation de sécurité, Qualité de Vie au Travail, Harcèlement, Faute inexcusable
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16481
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16481
Type de ressource : Ressource documentaire