L’impact de la loi Évin sur le droit de la protection sociale complémentaire (Document en Français)
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Auteur(s) : Champetier de Ribes, Camille
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la protection et l’information des salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance « de groupe » contre les décisions prises unilatéralement par leur assureur ou le souscripteur, leur employeur. Un grand nombre de principes organiques du droit de la protection sociale complémentaire trouvent toujours leur origine dans cette loi. Pourtant, l’idéal de protection auquel aspiraient ses concepteurs n’a été que partiellement atteint en raison de diverses lacunes et maladresses de rédaction. En outre, les évolutions démographiques et sociologiques intervenues depuis 1989 ont entraîné un besoin fort d’adaptation des règles. Il est désormais nécessaire d’appréhender ce texte aux côtés de nouveaux mécanismes juridiques qui, s’ils remettent en question la pertinence de la loi Evin, ont été pensés dans une perspective commune : parfaire la protection des assurés.
Mots-clés libres : loi Evin, assurance collective, prévoyance, protection sociale complémentaire
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Tout juriste initié à la protection sociale complémentaire a été ou sera un jour confronté à l’un des principes posés par la loi Evin, « renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ». Derrière ce titre énigmatique, ce texte de 1989 visait notamment à améliorer la protection et l’information des salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance « de groupe » contre les décisions prises unilatéralement par leur assureur ou le souscripteur, leur employeur. Un grand nombre de principes organiques du droit de la protection sociale complémentaire trouvent toujours leur origine dans cette loi. Pourtant, l’idéal de protection auquel aspiraient ses concepteurs n’a été que partiellement atteint en raison de diverses lacunes et maladresses de rédaction. En outre, les évolutions démographiques et sociologiques intervenues depuis 1989 ont entraîné un besoin fort d’adaptation des règles. Il est désormais nécessaire d’appréhender ce texte aux côtés de nouveaux mécanismes juridiques qui, s’ils remettent en question la pertinence de la loi Evin, ont été pensés dans une perspective commune : parfaire la protection des assurés.
Mots-clés libres : loi Evin, assurance collective, prévoyance, protection sociale complémentaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8632
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8632
Type de ressource : Ressource documentaire