Fiche descriptive
Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé (Document en Français)
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Auteur(s) : Pelissier, Mélody
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2015
Description : Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir prospérer l’unité du droit social. Cette coopération relève d’ailleurs presque de l’impératif car ces deux branches du droit n’ont pas été épargnées par deux phénomènes qui touchent l’ensemble du système juridique : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports - horizontaux - entre droits spéciaux. Par conséquent, qu’il s’agisse de l’élaboration de la norme sociale ou du système de protection sociale d’entreprise, des influences positives sont à l’œuvre. Leur évolution se déroule de plus en plus en complémentarité l’un de l’autre. Ce travail a pour objectif d’examiner la pluralité des phénomènes qui peuvent avoir lieu lorsque droit du travail et droit de la protection sociale sont mobilisés et plus particulièrement dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en mettant en lumière la contribution de cette articulation à l’existence et au développement d’un régime de protection sociale d’entreprise.
Mots-clés libres : complémentaire santé , généralisation, prévoyance, loi Evin, égalité de traitement, portabilité, catégorie objective
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2015
Description : Distinguer droit du travail et droit de la protection sociale est une habitude fortement ancrée chez les juristes. Les relations qu’ils entretiennent sont souvent décrites en terme de complémentarité, le principe de réalité appelant bien plutôt la collaboration que l’opposition si l’on veut voir prospérer l’unité du droit social. Cette coopération relève d’ailleurs presque de l’impératif car ces deux branches du droit n’ont pas été épargnées par deux phénomènes qui touchent l’ensemble du système juridique : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports - horizontaux - entre droits spéciaux. Par conséquent, qu’il s’agisse de l’élaboration de la norme sociale ou du système de protection sociale d’entreprise, des influences positives sont à l’œuvre. Leur évolution se déroule de plus en plus en complémentarité l’un de l’autre. Ce travail a pour objectif d’examiner la pluralité des phénomènes qui peuvent avoir lieu lorsque droit du travail et droit de la protection sociale sont mobilisés et plus particulièrement dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en mettant en lumière la contribution de cette articulation à l’existence et au développement d’un régime de protection sociale d’entreprise.
Mots-clés libres : complémentaire santé , généralisation, prévoyance, loi Evin, égalité de traitement, portabilité, catégorie objective
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7582
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7582
Type de ressource : Ressource documentaire