Tous les mémoires

Le phénomène économique des groupes de sociétés est appréhendé par de nombreuses branches du droit des affaires. Cependant, la notion juridique du groupe de sociétés reflète une image différente selon la branche juridique étudiée. Il n’existe pas de notion cardinale commune à chaque matière du droit. Le risque est donc pour les opérateurs économiques de devoir composer avec des règlementations éparses et difficilement conciliables. Le droit de la concurrence et le droit fiscal constituent un terrain idéal pour une analyse de ces différentes appréhensions. Tous deux connaissent la notion de groupe, tous deux imposent aux groupes des comportements spécifiques. Le mémoire analyse donc dans une première partie les conceptualisations des groupes dans les deux matières pour les comparer. Dans une seconde partie, consacrée à la réglementation de la vie du groupe, le mémoire analyse les interactions entre les règlementations fiscales et concurrentielles. Les opérateurs sont en effet amenés à jongler entre des règlementations parfois contradictoires. Une attention particulière est donnée aux problèmes de détermination des « justes prix », qui se retrouvent dans les deux matières et dont il est possible qu’elles soient à l’avenir un élément de « cross-pollination » entre deux branches du droit économique.

Ce travail a pour initiative d’explorer l’univers de la beauté masculine en plein essor sur les plateformes digitales Youtube et Instagram. Profondément polyforme, l'idéal de beauté chez l’homme a évolué avec les représentations esthétiques du corps au cours des siècles. Si aujourd’hui l’univers des cosmétiques se réinvente, ce renouvellement s’explique, entre-autres, par l’ampleur du phénomène des influenceurs. Ce sont principalement leurs conseils avisés et leurs capacités à bâtir une communauté d’internautes qui ont conquis l’univers de la beauté. En moins d’une décennie, le phénomène des influenceurs est devenu planétaire et vient bousculer les codes traditionnels de la beauté institués par notre société. Ces nouveaux représentants de la beauté construisent de nouveaux modèles de conception du corps, celles du Beauty Boy ou de l’Übersexuel. Aux États-Unis comme en France, ces personnalités facilitent la relation entre le consommateur et les marques de beauté, par le biais de Youtube et d’Instagram. La réappropriation de la beauté masculine et l’utilisation de ses signes deviennent un véritable marché de niche pour l’industrie de la beauté. Dans ce mouvement, les hommes s’ouvrent à un espace de dialogue avec leur communauté où ils diffusent leurs conseils. Il en résulte une nouvelle façon de communiquer qui fait d’eux un nouveau commerce contemporain.

Le développement d’une économie globalisée a permis l’émergence d’une figure juridique et économique incontournable : l’entreprise transnationale. Au sein de cette communauté d’intérêts divergents, particulièrement hétérogène, une représentation mondiale du personnel tente de percer. Une réflexion juridique prospective doit conduire à s’interroger sur l’identité des acteurs, employeurs et salariés, de cette instance. Celle-ci, une fois ses acteurs déterminés, doit chercher son régime. Entre régime européen « mondialisé » et législation sociale transnationale, un choix est à faire. L’organisation d’instances mondiales de représentation du personnel amène ainsi à s’interroger sur la manière dont le Droit peut accompagner la globalisation.

Au-delà des rapports individuels que les salariés entretiennent avec leur employeur, ceux-ci s’intègrent dans une collectivité. Elle pourra s’exprimer, par le truchement de représentants. La « représentation des salariés » permet alors de défendre leurs intérêts. Après avoir été développée autour de l’entreprise grâce aux syndicats, la représentation s’est immiscée en son sein, via des institutions représentatives du personnel, dont l’objet est de représenter et de défendre les intérêts de la collectivité de salariés. Partenaires sociaux et législateur ont multiplié les créations d’institutions : elles se sont alors empilées, en formant une sorte de « mille-feuille » institutionnel, souvent complexe à déchiffrer. Cet entremêlement d’institutions s’est intensifié avec la complexification des structures de l’entreprise. Le droit du travail a donc pris acte de cette complexification, au travers des notions d’établissement distinct – laquelle prend en compte l’émiettement des structures dans l’entreprise –, et d’unité économique et sociale – ayant pour objectif de reconstituer la véritable communauté de travail, derrière les divisions juridiques de l’entreprise –. Par conséquent, la représentation du personnel est devenue plus difficile à saisir dans ces structures. En quoi l’organisation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises à structure complexe est-elle particulière ? Comment éviter le mille-feuille institutionnel qui en découle ? Comment la complexification des structures de l’entreprise peut-elle affecter les missions des institutions représentatives du personnel ? À ces questionnements, le présent mémoire tente d’apporter quelques éclaircissements.

L’intersexualisme s’explique par des mutations génétiques qui viennent modifier le processus habituel de différenciation sexuelle. Il est nécessaire de comprendre que l’intersexualisme est un phénomène multiple qui regroupe en vérité des états intersexuels fort différents et reprend la même morphologie linguistique que celle utilisée pour le mot transsexuel. L’intersexuel est donc la personne qui comporte des caractéristiques sexuelles biologiques équivoques. Il doit être nettement distingué du transsexuel, dont les caractéristiques sexuelles biologiques, bien qu’univoques se trouvent en contradictions avec ses caractéristiques sexuelles psychosociale. Dans notre société, les intersexuels sont très largement ignorés ou confondus avec d’autres catégories, en particulier celle des transsexuels, dont il est impératif de les distinguer.

Le lien entre les armées et la jeunesse se distend considérablement depuis la suspension du service national. Et les instruments qui existent aujourd'hui pour pallier cet éloignement, sont insuffisants pour une jeunesse qui peut être en mal ou en manque de repères. Ce mémoire de recherche est basé sur le regroupement et l'étude des dispositifs qui viennent aujourd'hui remplacer le service national. Tout l'enjeu de cette recherche a été de découvrir si les dispositifs actuels permettent réellement d'entretenir et d'améliorer le lien existant entre la Défense et les jeunes Français. Dans un premier temps, il s'agit de mettre en avant les dispositifs qui existent dans la société civile pour permettre d'initier les jeunes aux questions de défense. Cela passe, tout d'abord, par une réflexion sur le parcours de citoyenneté où les rôles de l'Education nationale et celui de la Journée défense et citoyenneté sont étudiés. Vient ensuite la question de l'approfondissement facultatif des connaissances proposée aux jeunes, via l'existence de la "communauté de la défense". Dans un second temps, la démonstration s'attache à mettre en avant le rôle des armées dans l'implication des jeunes dans la Défense. Ici, il est question des différentes immersions proposées par les armées et du rôle fondamental des réserves. La question de l'intégration professionnelle permise par la Défense vient conclure le développement.

Le lien entre les armées et la jeunesse se distend considérablement depuis la suspension du service national. Et les instruments qui existent aujourd'hui pour pallier cet éloignement sont insuffisants pour une jeunesse qui peut être en mal ou en manque de repères. Ce mémoire de recherche est basé sur le regroupement et l'étude des dispositifs qui viennent aujourd'hui remplacer le service national. Tout l'enjeu de cette recherche a été de découvrir si les dispositifs actuels permettent réellement d'entretenir et d'améliorer le lien existant entre la Défense et les jeunes Français. Dans un premier temps, il s'agit de mettre en avant les dispositifs qui existent dans la société civile pour permettre d'initier les jeunes aux questions de défense. Cela passe, tout d'abord, par une réflexion sur le parcours de citoyenneté où les rôles de l'Education nationale et celui de la Journée défense et citoyenneté sont étudiés. Vient ensuite la question de l'approfondissement facultatif des connaissances proposée aux jeunes, via l'existence de la « communauté de la défense ». Dans un second temps, la démonstration s'attache à mettre en avant le rôle des armées dans l'implication des jeunes dans la Défense. Ici, il est question des différentes immersions proposées par les armées et du rôle fondamental des réserves. La question de l'intégration professionnelle permise par la Défense vient conclure le développement.

Face au développement des jeux de hasard et des casinos en dur, un nouveau moyen de communication est venu révolutionner le marché des jeux en France et à travers le monde : internet. Les premiers casinos en ligne vont faire leur apparition sur internet. Les sites vont rapidement se multiplier et les plus importants vont être cotés en bourse. En parallèle, les premières législations visant à lutter contre ces sites vont se mettre en place.

La publication récente des lectures d’Albert Venn Dicey, grand juriste britannique du XIXe et théoricien majeur de la souveraineté parlementaire, présente une vision nouvelle de sa doctrine telle qu’elle était comprise jusqu’alors. Il n’apparaît plus comme un positiviste, ainsi qu’il a longtemps été décrit, mais désormais davantage comme un juriste comprenant l’importance de mêler les facettes politique et juridique (et presque sociologique) de la constitution afin d’en porter une étude complète. Il met en avant des notions telles que l’esprit de la constitution, la distinction entre les constitutions réactives et les constitutions non réactives à l’opinion publique ou encore la responsabilité politique de l’exécutif, ce qui lui permet d’étudier le droit constitutionnel plus largement. C’est ainsi que ce mémoire tend à démontrer que la doctrine diceyenne a toujours été traversée par d’autres réflexions que celles ne touchant qu’au droit strict. En effet, l’étude de ces lectures, objet de ce mémoire, permet de mettre en avant cette pensée par une étude approfondie des différentes notions que le juriste britannique utilise tout le long de ces dernières.