Fiche descriptive
La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France -Tunisie (Document en Français)
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Auteur(s) : BEN HASSEN, Sarra
Directeur du mémoire : BOURGET RENAUD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 04-01-2021
Description : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l’attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l’évitement de l’impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l’essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale– contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.
Mots-clés libres : Sécurité juridique, Droit fiscal, Droit comparé France/Tunisie, Contribuables
Directeur du mémoire : BOURGET RENAUD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 04-01-2021
Description : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l’attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l’évitement de l’impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l’essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale– contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.
Mots-clés libres : Sécurité juridique, Droit fiscal, Droit comparé France/Tunisie, Contribuables
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14501
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14501
Type de ressource : Ressource documentaire