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La soustraction à l'impôt du IIe millénaire avant J.-C. à 285 après J.-C. (Document en Français)
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Auteur(s) : GLOAGUEN SYLVETTE
Directeur du mémoire : DESCAMPS OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 02-12-2020
Description : L’histoire nous montre que politique et impôts sont étroitement liées et nombreuses sont les crises dont la cause trouve son origine dans un conflit fiscal pouvant conduire au refus de consentir à l’impôt et à vouloir s’y soustraire. La soustraction à l’impôt peut se traduire de diverses manières et l’actualité nous en fournit de nombreux exemples. En effet, les affaires de fraude fiscale, d’optimisation fiscale, d’exil, de corruption, liées à de grands groupes de sociétés, à des personnalités, ou à de simples citoyens sont de plus en plus fréquentes. Mais elle se manifeste également par des conflits sociaux dont on remarque l’émergence dans plusieurs états démocratiques et qui ont souvent pour origine des questions fiscales. Beaucoup d’ouvrages associent la « question fiscale à la construction de l’État moderne depuis la fin du moyen âge ». La notion de consentement à l’impôt est, quant à elle, associée à la modernité démocratique et elle est perçue comme le corollaire de la légitimité de l’impôt. Si l’impôt est une prérogative de l’autorité sous laquelle l’individu est placé, il serait faux de considérer que la levée de ces contributions se fait uniquement par le pouvoir de coercition et la soumission forcée. Pourtant, est-il possible de dire que l’on consent de son propre chef au paiement de l’impôt, ou est ce par peur de la sanction que l’on s’engage à contribuer ? Si les termes consentement et impôt sont utilisés dans le vocabulaire juridique dès l’antiquité, l’association de ces deux mots est une conception consacrée par la révolution. En effet, c’est bien la notion de consentement qui est mise en lumière au cœur même de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à l’article 14. La soumission à l’impôt doit donc s’envisager dans les rapports que deux entités à savoir le contribuable et l’autorité en charge de la collecte entretiennent. Ainsi, à toutes les époques se présentent les mêmes problématiques : Quelles sont les circonstances qui poussent le contribuable à ne plus consentir à l’impôt et à vouloir s’y soustraire ? Quels sont dès lors, les moyens que ce dernier va utiliser pour s’y soustraire ? Quelle sera la réponse de l’autorité pour lutter contre ce phénomène ? Les recherches dans le cadre de ce mémoire seront effectuées sur une période de l’antiquité qui s’étale de la Mésopotamie ancienne du IIe millénaire av. J.- C. jusqu’à la fin du principat romain en 285 de notre ère. La notion de soustraction à l’impôt ne peut être réduite à une analyse strictement politique et économique mais doit également être envisagée d’un point de vue sociologique. L’analyse sera donc basée sur des aspects légaux, économiques et sociologiques du paiement de l’impôt et de son non-paiement. À travers cette analyse nous tenterons de démontrer que, quelle que soit l’époque étudiée, des similitudes apparaissent et que les techniques employées sont identiques.
Mots-clés libres : Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Consentement à l'impôt, Révolte fiscale, Antiquité, Sociologie de l'impôt, abus de droit, Pression fiscale
Directeur du mémoire : DESCAMPS OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 02-12-2020
Description : L’histoire nous montre que politique et impôts sont étroitement liées et nombreuses sont les crises dont la cause trouve son origine dans un conflit fiscal pouvant conduire au refus de consentir à l’impôt et à vouloir s’y soustraire. La soustraction à l’impôt peut se traduire de diverses manières et l’actualité nous en fournit de nombreux exemples. En effet, les affaires de fraude fiscale, d’optimisation fiscale, d’exil, de corruption, liées à de grands groupes de sociétés, à des personnalités, ou à de simples citoyens sont de plus en plus fréquentes. Mais elle se manifeste également par des conflits sociaux dont on remarque l’émergence dans plusieurs états démocratiques et qui ont souvent pour origine des questions fiscales. Beaucoup d’ouvrages associent la « question fiscale à la construction de l’État moderne depuis la fin du moyen âge ». La notion de consentement à l’impôt est, quant à elle, associée à la modernité démocratique et elle est perçue comme le corollaire de la légitimité de l’impôt. Si l’impôt est une prérogative de l’autorité sous laquelle l’individu est placé, il serait faux de considérer que la levée de ces contributions se fait uniquement par le pouvoir de coercition et la soumission forcée. Pourtant, est-il possible de dire que l’on consent de son propre chef au paiement de l’impôt, ou est ce par peur de la sanction que l’on s’engage à contribuer ? Si les termes consentement et impôt sont utilisés dans le vocabulaire juridique dès l’antiquité, l’association de ces deux mots est une conception consacrée par la révolution. En effet, c’est bien la notion de consentement qui est mise en lumière au cœur même de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à l’article 14. La soumission à l’impôt doit donc s’envisager dans les rapports que deux entités à savoir le contribuable et l’autorité en charge de la collecte entretiennent. Ainsi, à toutes les époques se présentent les mêmes problématiques : Quelles sont les circonstances qui poussent le contribuable à ne plus consentir à l’impôt et à vouloir s’y soustraire ? Quels sont dès lors, les moyens que ce dernier va utiliser pour s’y soustraire ? Quelle sera la réponse de l’autorité pour lutter contre ce phénomène ? Les recherches dans le cadre de ce mémoire seront effectuées sur une période de l’antiquité qui s’étale de la Mésopotamie ancienne du IIe millénaire av. J.- C. jusqu’à la fin du principat romain en 285 de notre ère. La notion de soustraction à l’impôt ne peut être réduite à une analyse strictement politique et économique mais doit également être envisagée d’un point de vue sociologique. L’analyse sera donc basée sur des aspects légaux, économiques et sociologiques du paiement de l’impôt et de son non-paiement. À travers cette analyse nous tenterons de démontrer que, quelle que soit l’époque étudiée, des similitudes apparaissent et que les techniques employées sont identiques.
Mots-clés libres : Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Consentement à l'impôt, Révolte fiscale, Antiquité, Sociologie de l'impôt, abus de droit, Pression fiscale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14281
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14281
Type de ressource : Ressource documentaire