La sphère d’application commune du droit international des droits de l’homme et du droit de l’occupation militaire (Document en Français)
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Auteur(s) : GODEFROY AURELIEN
Directeur du mémoire : TOUZE SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 30-09-2016
Description : En droit international, il est aujourd'hui bien établi qu'un État doive respecter ses obligations relatives aux droits de l'homme hors de son territoire sous certaines conditions. Si une étude de la jurisprudence montre que les situations d'occupation militaire sont un terrain privilégié de l'application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme, les organes compétents pour interpréter et appliquer le droit international des droits de l'homme ne le sont souvent pas pour interpréter et appliquer le droit de l'occupation militaire. Par conséquent, ceux-ci ne s'interrogent quasiment jamais sur la possibilité d'une application coextensive du droit international des droits de l'homme et du droit de l'occupation militaire. La première partie de ce mémoire démontre qu'il existe une sphère d'application commune au droit international des droits de l'homme et au droit de l'occupation militaire. En effet, la mise en perspective des critères d'applicabilité matériel, spatial, temporel et personnel montre la très grande proximité qu'entretiennent les éléments déclencheurs de l'application de ces deux corps de règles hors du territoire de l’État, malgré quelques divergences. La deuxième partie montre que l'application coextensive du droit de l'occupation et du droit des droits de l'homme ne se fait pas "en bloc". Autrement dit, les obligations de ces deux corps de règles peuvent être modulées, soit par l'effet d'éléments juridiques (par exemple par l'utilisation de la clause de dérogation dans les traités relatifs aux droits de l'homme), soit par l'effet de situations juridiques (par exemple par l'atténuation des obligations dans le cadre des phases d'invasion et de retrait d'un territoire).
Mots-clés libres : Droit de l'homme, droit international des droits de l'homme, occupation militaire, droit de l'occupation militaire, application extraterritoriale des droits de l'homme, ju, puissance occupante, territoires occupés
Directeur du mémoire : TOUZE SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 30-09-2016
Description : En droit international, il est aujourd'hui bien établi qu'un État doive respecter ses obligations relatives aux droits de l'homme hors de son territoire sous certaines conditions. Si une étude de la jurisprudence montre que les situations d'occupation militaire sont un terrain privilégié de l'application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme, les organes compétents pour interpréter et appliquer le droit international des droits de l'homme ne le sont souvent pas pour interpréter et appliquer le droit de l'occupation militaire. Par conséquent, ceux-ci ne s'interrogent quasiment jamais sur la possibilité d'une application coextensive du droit international des droits de l'homme et du droit de l'occupation militaire. La première partie de ce mémoire démontre qu'il existe une sphère d'application commune au droit international des droits de l'homme et au droit de l'occupation militaire. En effet, la mise en perspective des critères d'applicabilité matériel, spatial, temporel et personnel montre la très grande proximité qu'entretiennent les éléments déclencheurs de l'application de ces deux corps de règles hors du territoire de l’État, malgré quelques divergences. La deuxième partie montre que l'application coextensive du droit de l'occupation et du droit des droits de l'homme ne se fait pas "en bloc". Autrement dit, les obligations de ces deux corps de règles peuvent être modulées, soit par l'effet d'éléments juridiques (par exemple par l'utilisation de la clause de dérogation dans les traités relatifs aux droits de l'homme), soit par l'effet de situations juridiques (par exemple par l'atténuation des obligations dans le cadre des phases d'invasion et de retrait d'un territoire).
Mots-clés libres : Droit de l'homme, droit international des droits de l'homme, occupation militaire, droit de l'occupation militaire, application extraterritoriale des droits de l'homme, ju, puissance occupante, territoires occupés
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9002
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-9002
Type de ressource : Ressource documentaire