Tous les mémoires

La médecine du travail et, de facto, le médecin du travail, se trouve à une période charnière de son histoire. Depuis plusieurs années, la discipline mute progressivement afin de s’adapter aux évolutions du travail ainsi qu’à la pénurie de médecins du travail. Ces deux tendances ont conduit le législateur, par le biais de la loi du 20 juillet 2011, à rénover la médecine du travail et plus précisément le statut et les missions de son principal acteur : le médecin du travail. La rénovation a donné naissance à d’indéniables avancées, néanmoins teintées d’amertume.

Pendant des siècles, le peuple est resté institutionnellement silencieux. Les travailleurs n’étaient ni considérés, ni représentés. Peu à peu, ils ont pris conscience de leur condition ainsi que de leur force, et l’idée d’une « justice sociale » a germé. Des représentants « de fait » sont apparus dans les milieux ouvriers pour porter les revendications de cette classe et pour réclamer « un respect de l’homme ». Ces représentants, considérés comme des meneurs et des fauteurs de troubles, ne bénéficiaient d’aucune protection particulière et se trouvaient dans une situation extrêmement précaire. Progressivement, une représentation « de droit » est apparue, composée de délégués élus et désignés par les travailleurs et bénéficiant d’un statut protecteur. Aujourd’hui encore, la finalité de ces instances de représentation du personnel est très ambigüe. Il est difficile de déterminer si elles servent à améliorer la production et la sécurité dans l’entreprise ; ou si au contraire, elles servent à contester le pouvoir patronal au nom des salariés.

Ce mémoire a pour sujet l’étude du notaire apostolique en France pendant la période de l’Ancien Régime (du début du XVIe siècle à la date symbolique de la Révolution française). Le notaire apostolique peut se définir au départ comme le notaire de l’Église, institué par le pape ou par des évêques, et chargé d’authentifier les actes concernant les matières ecclésiastiques et bénéficiales. Puis, à partir de 1691, ses prérogatives sont modifiées : il devient le « notaire royal et apostolique » et cela entraîne des conséquences dans son statut et dans sa fonction. Cette date marque alors un tournant pour notre sujet. C’est en effet à partir de là que le contrôle du pouvoir royal sur le notariat apostolique prend de plus en plus d’importance. Devenu dès lors un officier royal, le notaire royal et apostolique voit ses prérogatives toujours plus encadrées. Le corps des notaires apostoliques se trouve rationalisé dans sa globalité. Le nouveau statut ainsi mis en place sous Louis XIV perdure alors jusqu’à la Révolution française, où le notariat en général est unifié, et le notariat apostolique disparaît.

La police partage, en droit français, des fonctions de prévention et de répression des infractions. La répartition de ces fonctions marque la ligne de démarcation entre ce qui relève de la police administrative et de la police judiciaire. Un auteur dénonce, à cet égard, la carence d’une approche globale de la police en excipant l’irréalité matérielle et juridique de la distinction entre ces « deux » polices. Les publicistes ont principalement vu dans la « police » la police administrative, c’est-à-dire finalement l’action des autorités de police qui prennent des règlements afin d’assurer l’ordre public, en délaissant quelque peu la mission des forces de police. Les privatistes, essentiellement les pénalistes, prennent alors le relais en s’attachant à l’action des forces de police travaillant à la finalité de la manifestation de la vérité judiciaire. Chacune des branches du droit revendiquerait ainsi un aspect de l’activité de la police : le droit administratif, composante du droit public, l’activité juridique de la police qui consiste dans l’édiction de normes et le droit pénal, composante du droit privé, l’activité matérielle ayant pour objet de les faire appliquer. La police judiciaire est donc le résultat de cette division artificielle de la notion de police. Elle met en exergue les moyens matériels mis à la disposition des agents de la force publique pour mener à bien leur mission. Les pouvoirs dévolus à cet effet n’ont cessé d’évoluer. Cette évolution est d’ailleurs consubstantielle à celle de la notion de police judiciaire.

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mai 2010 ont réparé pour la première fois le préjudice d’anxiété de salariés exposés à l’amiante. Pour certains, le juge a alors ouvert la « boite de Pandore ». Tous les salariés pourraient bientôt obtenir de leur employeur réparation du même préjudice, sous prétexte d’être stressés ou d’être inquiets du fait de leur exposition au moindre risque. Que ceux-là se rassurent : le juge a créé le préjudice d’anxiété comme étant spécifique aux travailleurs de l’amiante, et n’entend pas le généraliser. D’autres on dénoncé la réparation d’un préjudice insaisissable. Selon eux, le droit commun de la responsabilité civile serait bafoué sous prétexte d’une indemnisation des victimes de l’amiante. On peut défendre la position du juge, tout en admettant que des efforts de construction jurisprudentielle sont à faire. Le jeune préjudice d’anxiété doit encore mûrir.

« Il n’est presque pas de question politique, aux Etats-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire » (Tocqueville). C’est le cas du « mariage homosexuel » dans l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 jugeant inconstitutionnelles les dispositions étatiques définissant le mariage comme ne pouvant unir qu’un homme et une femme. L’étude propose une analyse serrée de la décision (normes de référence, méthode, style), en la replaçant dans le contexte spécifique du système institutionnel des Etats-Unis et y apportant des éléments de droit comparé. L’arrêt, synthèse de la jurisprudence sur les droits des homosexuels, propose une lecture plutôt originale mais cohérente du principe d’égalité, formellement posé par la clause d’égale protection des lois, en le liant explicitement à la liberté de la clause de due process et en faisant découler de la jonction des clauses un principe d’égale dignité. En consacrant une égalité en libertés, la Cour suprême vise la liberté entre égaux. La décision conduit à un nouvel équilibre fédéral : la garantie des droits constitutionnels fédéraux limite l’autonomie des Etats fédérés en imposant un nouveau « standard fédéral minimum ». Le raisonnement et la solution donnent l’occasion de préciser le sens du principe d’égalité aux Etats-Unis et de retracer le débat sur l’interprétation de la Constitution (poids normatif du texte, Constitution vivante ou originalisme) et le rôle d’une cour constitutionnelle (les juges de la Cour s’étant eux-mêmes divisés entre dénonciation d’une usurpation de pouvoir par les juges et refus d’une capitulation du judiciaire devant le politique).

La révolution technique de notre époque s’appelle Internet. Le développement très rapide du réseau en a fait un trait d’union pour plus de 2 milliards d’êtres humains, interrogeant la pérennité des modèles socioculturels existants. Le débat sur la neutralité du net (NN) émerge dans cet environnement en pleine mutation et porte pour l’essentiel sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’Internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé sur le réseau. L'objet de ce mémoire est d’évaluer la résistance du principe de neutralité face aux bouleversements techniques, économiques et sociétaux d’Internet. Ces mutations posent une équation difficile : préserver un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation tout en assurant le financement équitable des investissements - rendus nécessaire par la croissance accélérée des usages - et en garantissant la protection de certains droits.

L’intensification des échanges internationaux, rendue possible par la disparition des frontières et les mutations technologiques, a conduit les différents acteurs du secteur bancaire à entretenir des relations de plus en plus étroites. Cette interdépendance croissante présente un risque non négligeable pour la stabilité du système financier : aucune menace n’est aujourd’hui cantonnée à un seul établissement ou à un seul territoire. L’extension, aux pays européens, de la crise financière née aux Etats-Unis a conduit la commission européenne à réfléchir aux moyens de se doter de mécanismes de prévention et de traitement des risques financiers plus efficaces. Aboutissement de cette réflexion, le projet d’Union bancaire européenne comporte trois volets distincts : l’instauration d’un mécanisme de surveillance unique (MSU), l’adoption d’une méthode commune de prévention et de résolution des défaillances bancaires, enfin l’uniformisation des systèmes de garantie des dépôts des Etats Membres. Les trois volets de ce projet obéissent à une logique chronologique, depuis la prévention des crises jusqu’à l’indemnisation des déposants susceptibles d’en être victimes.

Nous tenterons de comprendre et d'analyser la manière dont les différents contenus produits par "Dove" dans le cadre du "Projet pour l'Estime de Soi" véhiculent un discours militant tourné vers les valeurs d'authenticité, de diversité et de "vraie" beauté de toutes les femmes, en opposition avec les stéréotypes véhiculés par le discours publicitaire. Nous verrons que pour émettre un tel discours, la marque s'éloigne des formats publicitaires classiques, pour proposer des contenus en apparence vierge de marketing. Notre objectif sera donc de démontrer la manière dont le discours militant permet, dans ces contenus, d’affirmer l'identité de marque de "Dove" et ainsi venir soutenir son ambition marchande.