Tous les mémoires

Le triangle Inde-Pakistan-Afghanistan est au cœur des réflexions des puissances occidentales impliquées en Afghanistan dans la lutte contre al Al-Qaïda et les Taliban, alors même que ces puissances tentent de développer une stratégie de retrait des troupes d’un conflit de moins en moins populaire. Or elles se trouvent face à une instabilité chronique, dont l’exacerbation tient en partie d’un manque d’investissement et de volonté de la part de la Communauté Internationale, créant une situation qui dure depuis plusieurs décennies.

Le viol comme arme de guerre, s’il suscite l’intérêt de nombreux champs disciplinaires des sciences sociales tels que l’histoire, la sociologie, l’anthropologie, ou encore le droit international, reste un sujet absent des sciences de l’information et de la communication. Ce mémoire propose modestement d’apporter un premier aperçu de ce que peut être la médiatisation de ce phénomène en prenant pour objet d’étude les viols utilisés comme arme de guerre à des fins politiques lors de la guerre en Syrie à la fois par les forces du régime syrien et par les soldats de l’État Islamique. Le travail réalisé s’appuie sur les articles publiés dans les principaux titres de la presse nationale française entre 2011 et 2018 et s’attache à expliquer les conditions d’émergence du sujet ainsi qu’à analyser les modalités du traitement médiatique effectué sur un aspect précis du phénomène, sa dimension politique. Le viol comme arme de guerre étant un phénomène complexe et polymorphe, ce mémoire invite à le recontextualiser à la fois dans le cadre global qu’est le droit international, mais aussi dans celui du conflit syrien où il se manifeste de plusieurs façons bien spécifiques. L’étude de la médiatisation du phénomène repose d’une part sur une analyse de la structure du traitement médiatique et une explication des conditions d’émergence du sujet, et d’autre part sur une analyse du degré de compréhension du viol comme arme de guerre en Syrie comme enjeu politique.

Ces dernières années, les émissions de télé -réalité remportent un vif succès dans le monde entier. Elles abordent une multitude de sujets sous des formats différents. En Chine, la télé - réalité est omniprésente sur le petit écran et devient un type de programme indisp ensable. En 2015, une télé -réalité militaire Takes a Real Man a attiré l’attention du grand public. Cette émission co -produite par Hunan TV et les médias militaires invite les vedettes à faire l’expérience d’une vie active réaliste au sien des troupes chinoises. Elle met également en scène des images positives de l’armée et des soldats chinois. Ainsi, cette recherche porte sur le sujet : Les représentations médiatiques du monde militaire et de l’armée moderne chinoise. Elle s’intéresse à investiguer : de quelle manière la télé -réalité représente -t-elle et construit- elle les images de l’armée et des soldats modernes chinois ? Quelles images et qualités militaires met-elle en avant ? Quelles sont les réponses du grand public à ces images proposées ? Afin de ré pondre à ces questions, la télé -réalité militaire Takes a Real Man (2015-2016, Hunan TV) et les commentaires des téléspectateurs sur le site Internet Douban sont pris comme corpus d’analyse.

L’accord de performance collective constitue un accord d’entreprise auquel est greffé un régime dérogatoire au principe selon lequel le contrat de travail plus favorable prime sur l’accord collectif. Il peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Il permet aux clauses de l’accord collectif de se substituer de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. Son domaine substitutif englobe la durée du travail, la rémunération et la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. Le salarié peut refuser l’application de l’accord à son contrat. Le cas échéant, il s’expose à un licenciement préconstitué pour motif spécifique. Des contreparties pourront être prévues pour susciter l’adhésion des négociateurs salariaux aux concessions prévues. Le dispositif est profondément marqué par l’idée de liberté conventionnelle. L’accord de performance collective est un fruit juridique constitué d’un noyau dur. Il appartient aux négociateurs de définir la teneur de la chair qui entoure ce noyau. En réalité, il existe autant d’accords de performance collective que d’entreprises et de contextes différents. Cela permettra d’envisager les différentes pistes de négociation qui peuvent s’ouvrir aux parties. Cet accord constitue un outil taillé pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises. Il s’inscrit dans une tendance de fond de promotion de la négociation collective au service de cette flexibilité. Il rationalise les décevantes tentatives l’ayant précédé. Son économie générale est amplement protégée de l’incertitude du procès.

Lorsque l'on évoque la coopération policière internationale il est assez probable que la première chose qui traverse l'esprit soit Europol ou Interpol. Cette domination médiatique de ces deux figures totémiques masquent toutefois d'autres institutions, dont le fonctionnement conditionne en premier lieu la réussite de cette coopération, à savoir les agences nationales de coopération policière. Au sein de la Gendarmerie nationale et la Police nationale furent donc créés différents organes destinés à faciliter la coopération policière internationale, s'intégrant dans un modèle de coopération complet, combinant des agences à caractère multilatérales ou bilatérales, mondiales ou locales, générales ou spéciales. La question est donc de ce savoir si l'organisation des agences françaises de coopération policière répond efficacement aux besoins de la coopération policière internationale. Bien que la France présente un modèle permettant une coopération sur tous les niveaux, il apparaît toutefois que l'articulation entre ces agences se heurte à une double tension, à savoir la compétition entre les agences, dont certaines activités se recoupent ou conduisent à une opposition entre les agences centrales et locales, et la rivalité entre les forces de Gendarmerie et de Police. En second lieu, des difficultés juridiques et matérielles menacent le fonctionnement pérenne de ces structures. Les premières touchent à la notion de Souveraineté nationale et à la protection des données à caractère personnel des citoyens. Les secondes concernent le matériel informatique et la formation des agents.

Dans un contexte économique incertain, marqué par un mouvement de restructurations permanentes, l'ajustement des effectifs aux besoins des entreprises constitue un enjeu déterminant. Dans cette perspective, le licenciement collectif pour motif économique, plus connu par les travaillistes sous le vocable de "PSE" (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), s'avère insuffisant. Coûteux et particulièrement contraignant pour les employeurs, il présente un effet traumatisant pour les salariés, par la vague de départs involontaires qu'il entraîne. Au fil du temps, le législateur s'est donc employé à créer de nouveaux outils de gestion de l'emploi, plus efficaces, fondés sur le recours à la négociation collective. Il conviendra, dès lors, d'identifier ces différentes alternatives au licenciement collectif pour motif économique, avant de voir s'il s'en dégage un régime commun

Ce mémoire consiste en une tentative de théorisation de deux grandes catégories d'alternatives identifiées en procédure pénale: les alternatives aux poursuites et la CRPC d'une part, les alternatives à l'emprisonnement d'autre part. Si les différences entre ces deux types d’alternative obligent à une étude distincte de leur mécanisme, cette étude est guidée par un même fil conducteur: s'interroger sur les finalités des alternatives ainsi exposées. Ainsi, les alternatives aux poursuites et la CRPC ont été conçues dans l'objectif de servir l'institution judiciaire, en ce qu'elles permettent une plus grande effectivité et une plus grande efficience de la réponse pénale. Les alternatives à l'emprisonnement quant à elles traduisent un effort d'individualisation de la peine et sont en ce sens tournées vers le justiciable. Ce mémoire fait le constat d'une évolution des finalités de ces deux types d'alternatives dans un sens opposé: alors que les alternatives pensées au service de l’institution judiciaire semblent en réalité devenir au service du justiciable, les alternatives tournées à l’origine vers le justiciable, deviennent au service de l’institution judiciaire.

Dans le contentieux de l’extradition, les assurances d’un Etat étranger représentent des promesses, des garanties et sont transmises par voies diplomatiques à l’Etat requis. Elles ont une double fonction, à la fois celle de contourner les motifs de refus de l’extradition, au bénéfice de l’Etat requérant, mais aussi celle de protéger les droits et les libertés fondamentaux des individus, au bénéfice de l’extradé. Dans le contentieux français, les assurances sont généralement demandées par l’Etat requis, la France, lors de trois hypothèses : lorsque les faits pour lesquels l’extradition est demandée sont susceptibles d’être punis par la peine capitale ; lorsque la personne risque de subir des actes de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; lorsque la personne risque de ne pas bénéficier des garanties fondamentales du procès. L’Etat requérant fournit alors des assurances évitant ainsi que le juge oppose à l’extradition, l’ordre public français, ou des obligations internationales souscrites par la France dans des conventions protégeant les droits de l’homme, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les assurances sont donc des actes particuliers. Emanant d’un Etat étranger, elles prennent la forme de la promesse unilatérale en droit international public dont la régularité sera appréciée par le juge français de l’extradition.

Ce mémoire a eu pour objectif de traiter les atteintes à la présomption d’innocence. Ces atteintes étant pratiquement toujours envisagées sous l’angle de la procédure pénale, Monsieur MAYAUD et moi-même avons estimé intéressant de faire une étude de la question en droit pénal de fond. Ma démarche a consisté à envisager les atteintes à la présomption d’innocence identifiables pour chacun des éléments constitutifs de l’infraction. Elles ont donc été présentées en deux catégories : les atteintes aux éléments fondateurs de la responsabilité pénale (élément légal + causes d’irresponsabilité pénale) et les atteintes aux éléments constitutifs de l’infraction pénale (matérialité et culpabilité). - Les atteintes à la présomption d’innocence en termes de légalité consistent en l’existence de la présomption de connaissance de la loi. Autrefois irréfragable, cette présomption peut aujourd’hui être renversée par la preuve d’une erreur sur le droit. - Les atteintes à la présomption d’innocence relatives aux causes d’irresponsabilité pénale tiennent dans le fait qu’il incombe à toute personne souhaitant se défendre en justice en alléguant son irresponsabilité pénale, pour une cause objective ou subjective, d’en apporter la preuve. Par principe, le droit pénal considère donc qu’il n’existe pas de faits justificatifs à une infraction et que toute personne est douée de discernement et de libre arbitre. C’est à celui qui prétend le contraire de le prouver. - Les atteintes à la présomption d’innocence en termes de culpabilité touchent à l’existence d’infractions pour lesquelles l’intention est présumée. Le droit pénal rend compte de différents cas : intention déduite de la matérialité ; mauvaise foi présumée ; éviction pure et simple de tout questionnement relatif à l’intention s’agissant des contraventions. - Les atteintes à la présomption d’innocence relatives à la matérialité sont de véritables présomptions de responsabilité. Les deux cas abordés sont ceux du titulaire de la carte grise du véhicule et du chef d’entreprise.