La patrimonialisation du droit à l’image (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Bloch, Justine
Directeur du mémoire : Varet, Vincent
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-09-2015
Description : Le droit à l’image des personnes physiques est traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité, nécessairement extrapatrimonial car consubstantiel à la personne. Il bénéficie à chacun et permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image. L’image d’une personne peut cependant parfois avoir une valeur marchande, et dans ce cas, en pratique, l’autorisation d’utilisation se monnaie : c’est une forme de patrimonialisation du droit à l’image. Les contrats d'image peuvent alors se voir comme la transmission d'un droit de nature patrimoniale ou comme une renonciation onéreuse à l'exercice d'un droit extrapatrimonial. Dès lors, la patrimonialisation est primaire et utilise le mécanisme du droit de propriété ou bien elle dérive simplement du contrat et s'analyse comme un droit personnel.
Mots-clés libres : droit à l’image, droits de la personnalité, contrat d’image, droit patrimonial, droit personnel
Directeur du mémoire : Varet, Vincent
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-09-2015
Description : Le droit à l’image des personnes physiques est traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité, nécessairement extrapatrimonial car consubstantiel à la personne. Il bénéficie à chacun et permet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image. L’image d’une personne peut cependant parfois avoir une valeur marchande, et dans ce cas, en pratique, l’autorisation d’utilisation se monnaie : c’est une forme de patrimonialisation du droit à l’image. Les contrats d'image peuvent alors se voir comme la transmission d'un droit de nature patrimoniale ou comme une renonciation onéreuse à l'exercice d'un droit extrapatrimonial. Dès lors, la patrimonialisation est primaire et utilise le mécanisme du droit de propriété ou bien elle dérive simplement du contrat et s'analyse comme un droit personnel.
Mots-clés libres : droit à l’image, droits de la personnalité, contrat d’image, droit patrimonial, droit personnel
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7761
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7761
Type de ressource : Ressource documentaire