La période de sûreté et les fonctions de la peine (Document en Français)
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Auteur(s) : BUI MARTINE
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 20-03-2023
Description : La qualification juridique revêtue par la période de sûreté ne rend pas entièrement compte de ses influences sur la peine avec laquelle elle coexiste. En effet, bien qu’elle soit aujourd’hui reconnue comme une simple « modalité d’exécution de la peine », la période de sûreté apporte à la peine privative de liberté une dimension supplémentaire, à tel point que certains auteurs n’hésitent pas à la considérer comme une « peine qui se rajoute à une autre peine ». Ainsi, ce mémoire de recherche se propose d’analyser les interférences entre, d’une part, la période de sureté tournée exclusivement vers la garantie de l'exécution par le condamné de sa peine, et d’autre part, les fonctions tous azimuts de la peine comprenant aussi bien la punition, que l’amendement et la réinsertion.
Mots-clés libres : Période de sûreté, Fonctions de la peine, Aménagements de peine, Individualisation de la peine, Conditions de détention
Directeur du mémoire : CONTE PHILIPPE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 20-03-2023
Description : La qualification juridique revêtue par la période de sûreté ne rend pas entièrement compte de ses influences sur la peine avec laquelle elle coexiste. En effet, bien qu’elle soit aujourd’hui reconnue comme une simple « modalité d’exécution de la peine », la période de sûreté apporte à la peine privative de liberté une dimension supplémentaire, à tel point que certains auteurs n’hésitent pas à la considérer comme une « peine qui se rajoute à une autre peine ». Ainsi, ce mémoire de recherche se propose d’analyser les interférences entre, d’une part, la période de sureté tournée exclusivement vers la garantie de l'exécution par le condamné de sa peine, et d’autre part, les fonctions tous azimuts de la peine comprenant aussi bien la punition, que l’amendement et la réinsertion.
Mots-clés libres : Période de sûreté, Fonctions de la peine, Aménagements de peine, Individualisation de la peine, Conditions de détention
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17281
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17281
Type de ressource : Ressource documentaire