Par année

La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit avant même l’émergence des conflits. La juridiction gracieuse permit aux Capétiens d’étendre leur autorité protectrice par l’octroi de chartes de confirmation, de diplômes de sauvegarde et de garanties apportées aux actes juridiques réalisés par leurs sujets. Les Capétiens s’attachèrent à protéger les plus démunis et à soulager leur détresse matérielle, mettant en œuvre une forme de justice sociale. La procédure permit d’attraire dans les juridictions royales les justiciables, confiants dans l’équité des décisions de justice. Les modes alternatifs de règlement des conflits permettaient au roi de rétablir la concorde. Ses jugements étaient tempérés par la miséricorde et la clémence, marques de son autorité. Pour autant, le roi prononçait les peines les plus rigoureuses, selon le principe de la rétribution. La justice était attendue du roi : ses sujets la désiraient ainsi que le révèlent les lettres de plaintes. En répondant à ces requêtes, les Capétiens exercèrent leur devoir, manifestèrent leur légitimité à gouverner et préparèrent le renouveau de la souveraineté royale.

Les sukuk sont réputés être des titres financiers sui generis du fait qu’ils procurent à leurs titulaires un droit de propriété sur l’actif sous-jacent. Ce droit leur a été transmis à l’aide de la structuration contractuelle des sukuk qui détruit la barrière entre ses contrats constitutifs juxtaposés. Le terme propriété en droit musulman classique désigne le droit aux utilités d’un bien. De plus, les dispositions du standard 17 AAOIFI précisent que le sous-jacent demeure attaché aux titres jusqu’au dénouement de l’opération. Toutefois ils ne donnent au titulaire aucun droit de disposer individuellement de la quote-part que représenterait son titre dans l’actif tangible. Le caractère accessoire de ce droit réel est avéré. En vertu du contrat d’émission, tous les sukuk confèrent à leurs titulaires un droit personnel à l’encontre de l’émetteur pour la rétribution des sommes issues de l’actif que ce dernier gère dans l’intérêt des titulaires. Seuls les asset-backed sukuk octroient en sus un droit réel sur l’actif dont la possession a été confiée à l’émetteur en vue de son exploitation pendant l’opération. Ainsi, les titulaires de tout type de sukuk peuvent être considérés comme des obligataires de droit commun jouissant d’un droit de propriété sur leur titre, d’un droit aux utilités issues de l’actif et, le cas échéant d’une sûreté sur l’actif tangible. L’indexation de leur rémunération aux revenus de l’actif n’a aucune influence sur la nature obligataire des titres, telle que l’entendent la loi et la jurisprudence française.De ce fait, les sukuk pourront être émis en France sous la forme et le régime des titres obligataires domestiques et internationaux le cas échéant.

Nous étudions comment détecter des clusters dans un graphe défini par un flux d’arêtes, sans stocker l'ensemble du graphe. Nous montrons comment détecter de gros clusters de l'ordre de ?n dans des graphes qui ont m = O(n log(n)) arêtes, tout en stockant ?n.log(n) arêtes. Les graphes sociaux suivent le régime où m satisfait cette condition. Nous étendons notre approche aux graphes dynamiques définis par les arêtes les plus récentes du flux et à plusieurs flux. Nous proposons des méthodes simples et robustes afin de détecter ces clusters de manière approchée.Nous définissons la corrélation de contenu de deux flux ?(t) par la similarité de Jaccard de leurs clusters, dans les fenêtres au temps t. Nous proposons une méthode simple et efficace pour approcher cette corrélation en ligne et montrons que pour les graphes aléatoires dynamiques qui suivent une loi de puissance, nous pouvons garantir une bonne approximation.Une des applications est l’analyse des flux Twitter. Nous calculons les corrélations de contenu de ces flux en ligne. Nous proposons ensuite une recherche par corrélation où les réponses aux ensembles de mots-clés sont entièrement basées sur les petites corrélations des flux. Les réponses sont ordonnées par les corrélations, et les explications peuvent être tracées avec les clusters stockés.

Dans cette thèse, nous nous concentrons sur deux déterminants de la disponibilité du crédit et plus largement, du cycle des affaires : la structure du marché bancaire et les préférences des agents à l’égard du risque et du temps. Dans un premier chapitre, nous démontrons une relation empirique négative entre la concentration du marché bancaire et la disponibilité des crédits aux entreprises. Nous montrons également que l’ampleur de cette relation dépend des caractéristiques des firmes et des banques. Dans un second chapitre, théorique, nous comparons, dans le cadre d’un modèle d’Equilibre Général Dynamique Stochastique (DSGE) non linéaire, différentes structures du marché bancaire et analysons leurs effets respectifs sur la stabilité financière et sur le bien-être des ménages. Un marché bancaire oligopolistique avec une forte concentration atténue la transmission des chocs financiers et améliore le bien-être des ménages par rapport aux autres structures de marché. Enfin, dans un dernier chapitre nous analysons, via un modèle DSGE non linéaire, l’effet d’une augmentation de l’aversion au risque des agents sur la transmission des chocs économiques. En outre, en considérant la variabilité temporelle du paramètre d’aversion au risque, nous analysons les mécanismes de transmission d’un choc d’aversion à l’ensemble de l’économie.

Le concept de compétences et leur hétérogénéité doivent être considérés comme importants en théorie économique et en empirique car les compétences sont une chance pour la croissance mais aussi un problème pour la croissance. Nous étudions le processus de construction des compétences dans deux modèles basés d'agents, mais chacun se concentre sur des caractéristiques différentes de ce processus. Dans le premier modèle, les compétences augmentent avec l'apprentissage et le transfert de compétences dans le cadre d'une alliance. Nous construisons un modèle de co-coopétition où les entreprises sont partenaires en R&D pour l'innovation de qualité mais restent concurrentes sur un marché à secteur unique. Les partenaires ne partagent pas toutes leurs compétences et se spécialisent en partie. Cela permet la persistance d'alliances et d'un réseau à long terme. Le deuxième modèle est un modèle stock-flux cohérent, avec les principaux types d'agents. Elle introduit l'innovation de secteur qui joue un rôle crucial pour la possibilité d'une croissance à long terme en surmontant la saturation de la demande. La demande des entreprises pour des compétences complexes augmente avec la qualité des produits existants et les caractéristiques des nouveaux produits. L'offre de compétences est modélisée au niveau individuel. Nous montrons l'effet de blocage de la contrainte de compétence, en particulier dans les compétences complexes, sur la croissance et l'emploi, avec de possibles dépressions keynésiennes de longue durée.

À ce jour-là, la confiance revêt un caractère polysémique en sciences sociales. Cette notion devient le centre d'intérêt d'un nombre de sociologues, philosophes, psychologues et économistes. Les "six chapitres" de cette thèse évoquent la question de l'établissement de la confiance entre les acheteurs et les vendeurs lors d'un achat en ligne. La réputation d'un vendeur se présente comme le déterminant principal de la confiance. Le système de notation adopté par le site de vente en ligne eBay, constitue le centre de nos analyses empiriques et théoriques. Ces six chapitres sont précédés par une introduction générale et une revue de la littérature (Premier chapitre). Un second chapitre est dédié à présenter l'impact des notations - surtout les notations négatives- laissées par les acheteurs aux vendeurs, quant à la présence de ces derniers sur la plateforme, en utilisant la Chaîne de Markov. Un troisième chapitre s'intéresse à l'optimisation des ventes d'un vendeur spécifique pendant une période déterminée, tout en prenant en compte les évaluations laissées par les acheteurs. Le quatrième est une étude empirique qui porte sur l'impact de la réputation d'un vendeur, sur la probabilité de vente et sur la confiance. Le chapitre cinq présente les limites auxquelles se heurte le système de notation et les solutions proposées. Le dernier chapitre, mesure et test empiriquement l'impact de la manipulation de la réputation de la part du vendeur sur la probabilité de vente et sur la confiance.

Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.

Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé à l’étranger. Ce faisant, elle ouvre une nouvelle façon d’appréhender les situations déjà crées afin d’en garantir la continuité et répond à l’un des objectifs classiques du droit international privé : la continuité des situations internationales. La méthode conflictuelle est, alors, concurrencée, sur ce point, par la méthode de la reconnaissance qui prétend satisfaire les nouvelles exigences résultant de l’accroissement de la mobilité internationale des personnes et de leur liberté de choisir la loi applicable aux différents éléments de leur statut personnel, dont leur conjugalité. Dès lors, l’étude de cette méthode en matière de circulation du statut de couple s’impose. Pour la mener, il est d’abord proposé d’établir un état des lieux de la circulation de ces statuts tant au regard des règles de conflit qui leur sont applicables qu’à celui du contrôle qui en est fait par les juridictions européennes. Puis, après avoir démontré que ces règles permettent systématiquement la réception des statuts de couple étrangers, l’étude définit les conditions et la portée qui doivent être attachées à la méthode de la reconnaissance afin d’en démontrer les avantages et les insuffisances. Il apparaît alors que cette méthode permet, avec un renouvellement de la méthode de la qualification et des conditions de la fraude, d’assurer, mais surtout d’encadrer la circulation des statuts de couple.

Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.