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Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance : l’exemple de la circulation du statut de couple (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/81d9d603-9d2d-47ce-a5e7-16a346076215Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Reitzer Camille
Reitzer, Camille

Nom
Reitzer

Prénom
Camille

Nationalité
Français



Date de soutenance : 18-11-2019

Directeur(s) de thèse : Lequette Yves
Lequette, Yves

Nom
Lequette

Prénom
Yves




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit international privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Droit de la famille, Statut de couple, Permanence du statut personnel, Méthode de la reconnaissance, Conflit de lois, Droits fondamentaux, Libre circulation des personnes
Mots-clés :
  • Droit international privé -- Personnes
  • Droit international privé -- Famille
  • Droit international privé -- Concubinage
  • Droit international privé -- Mariage
  • Libre circulation des personnes
Résumé : Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé à l’étranger. Ce faisant, elle ouvre une nouvelle façon d’appréhender les situations déjà crées afin d’en garantir la continuité et répond à l’un des objectifs classiques du droit international privé : la continuité des situations internationales. La méthode conflictuelle est, alors, concurrencée, sur ce point, par la méthode de la reconnaissance qui prétend satisfaire les nouvelles exigences résultant de l’accroissement de la mobilité internationale des personnes et de leur liberté de choisir la loi applicable aux différents éléments de leur statut personnel, dont leur conjugalité. Dès lors, l’étude de cette méthode en matière de circulation du statut de couple s’impose. Pour la mener, il est d’abord proposé d’établir un état des lieux de la circulation de ces statuts tant au regard des règles de conflit qui leur sont applicables qu’à celui du contrôle qui en est fait par les juridictions européennes. Puis, après avoir démontré que ces règles permettent systématiquement la réception des statuts de couple étrangers, l’étude définit les conditions et la portée qui doivent être attachées à la méthode de la reconnaissance afin d’en démontrer les avantages et les insuffisances. Il apparaît alors que cette méthode permet, avec un renouvellement de la méthode de la qualification et des conditions de la fraude, d’assurer, mais surtout d’encadrer la circulation des statuts de couple.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020024
Type de ressource : Thèse




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