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Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Bavouidibio Massengo Aubert

Bavouidibio Massengo, Aubert

Nom

Bavouidibio Massengo

Prénom

Aubert

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2019

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Titrisation, Opération, Ensemble contractuel, Dérivés, Crédit, Assurance, Prudentiel, Information, Rétention, Ratio bancaires
Mots-clés :

Titrisation
Marché financier -- Droit
Ingénierie financière

Résumé : Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020077
Type de ressource : Thèse