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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Libéralisme et exception : l'état de droit et le système onusien de sécurité collective à l'épreuve du jihadisme international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Évènement exceptionnel, les attentats du 11 septembre ont marqué l'entrée de la politique mondiale dans l'ère de la crise du jihadisme international. Si l'apparition de la menace jihadiste est antérieure à 2001, l'attaque qaidiste perpétrée à l'encontre des États-Unis a en effet représenté un saut q ...
Évènement exceptionnel, les attentats du 11 septembre ont marqué l'entrée de la politique mondiale dans l'ère de la crise du jihadisme international. Si l'apparition de la menace jihadiste est antérieure à 2001, l'attaque qaidiste perpétrée à l'encontre des États-Unis a en effet représenté un saut qualitatif d'envergure, en ce qu'elle a été synonyme d'agression commise par des acteurs privés aucœur de l'hyperpuissance d'après-Guerre froide, et en ce qu'elle a constitué le point de départ d'un essor considérable du péril jihadiste. De la destruction du World Trade Center aux attentats du 13 novembre, en passant par le rapt des lycéennes de Chibok ou l'érection de l'État islamique, le jihadisme en est ainsi arrivé à représenter un défi protéiforme et véritablement global. Ciblesprivilégiées des forces jihadistes, les démocraties libérales occidentales ont dès lors répondu à ce challenge en s'engageant dans une « guerre contre le terrorisme » aux facettes multiples (interventions armées, mesures antiterroristes, etc.). Si plusieurs intellectuels d'extrême gauche, inscrits dans une perspective de critique du libéralisme politique, ont considéré, en s'inspirant de la réflexion de Carl Schmitt, que les États occidentaux contemporains sont plongés dans un étatd'exception permanent, dont la lutte contre le jihadisme a constitué soit le déclencheur, soit le révélateur, nous estimons pour notre part, que cette thèse ne permet tout simplement pas de se faire une idée exacte des retombées juridico-politiques de l'anti-jihadisme post-11 septembre. D'où la nécessité de la discuter en procédant à l'étude approfondie des éléments contextuels et principiels auxquels elle renvoie.
Mots clés : 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Terrorisme -- Lutte contre, Terrorisme -- Droit international, Djihadistes, Libéralisme, Mesures d'exception
Auteur : Beye Pape Moussa
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Libéralisme et exception : l'état de droit et le système onusien de sécurité collective à l'épreuve du jihadisme international
Directeur : Raynaud Philippe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenue Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrat est un outil destiné à servir les intérêts des parties par la mise en oeuvre d'un projet dont le résultat est désiré. Exécuté conformément aux stipulations convenues, le contrat est censé procurer au créancier la satisfaction qu'il escompte, tout en libérant le débiteur de son obligation. ...
Le contrat est un outil destiné à servir les intérêts des parties par la mise en oeuvre d'un projet dont le résultat est désiré. Exécuté conformément aux stipulations convenues, le contrat est censé procurer au créancier la satisfaction qu'il escompte, tout en libérant le débiteur de son obligation.Toutefois, dans certaines hypothèses, et sans que le contrat fasse l'objet d'une exécution reflétant ce qui a été convenu à l'origine, le créancier est satisfait tandis que le débiteur est libéré du poids de sa dette. En effet, en dépit de sa nature prévisionnelle, le contrat ne s'achève pas nécessairement par un paiement, ce dernier ne constituant pas l'unique forme de dénouement satisfactoire et libératoire. La satisfaction substitutive fait appel à différents mécanismes issus du droit des contrats et du régime général des obligations. L'étude de cette notion offre une grille de lecture apportant une lumière nouvelle sur des concepts classiques mais qu'il semble a priori impossible de relier, tant leurs natures juridiques et fonctions respectives semblent inconciliables. Par un examen de leur structure et de la logique qui les inspire, il apparaît toutefois possible de mettre en évidence des problématiques convergentes et des conséquences pratiques susceptibles d'impacter la technique contractuelle. Face à l'imprévu, la meilleure stratégie consiste à recentrer le contrat sur son véritable objectif, à savoir la réalisation d'un dénouement optimal, quitte à ce que celui-ci s'écarte du projet initialement convenu. La satisfaction substitutive illustre la recherche permanente de la solution la plus économiquement avantageuse, que ce soit par les parties, le juge ou la loi.
Mots clés : Imprévision (droit), Extinction de l'obligation
Auteur : Jouanneau Sébastien
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenue
Directeur : Mazeaud Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Marché et réseaux : l'influence des liens interindividuels sur l'efficacité des échanges Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La définition et la mesure de la confiance restent toujours une ambiguïté en économie, sociologie et philosophie. Les "trois papiers" de cette thèse comparent, tout en considérant le niveau de confiance deux mécanismes de vente: la vente de gré à gré et la vente aux enchères. Le marché de Boulogne-s ...
La définition et la mesure de la confiance restent toujours une ambiguïté en économie, sociologie et philosophie. Les "trois papiers" de cette thèse comparent, tout en considérant le niveau de confiance deux mécanismes de vente: la vente de gré à gré et la vente aux enchères. Le marché de Boulogne-sur-Mer, caractérisé par la coexistence stable de deux systèmes de vente constitue le centre de notre analyse empirique. Ces trois papiers sont précédés par une introduction générale et une revue de la littérature. Le premier papier est dédié à la comparaison des deux structures en termes de robustesse et de "nestedness", en s’appuyant sur de outils de réseaux employés par les écologistes. Le deuxième papier analyse la création des liens de confiance du côté de l’acheteur à l’aide d’un modèle de durée. La taille des acheteurs a son rôle sur la confiance. Le troisième papier s’intéresse à l’effet de l’indice de confiance sur les "outcomes" des transactions. Des graphes bipartis et homogènes montrent une différence de structure. Nos résultats affirment que le marché de gré à gré est plus atteint par la confiance comme l’information est centralisée. Les agents se basent sur cette confiance comme alternative au risque. Cela n’est pas le cas des enchères où l’information est connue.
Mots clés : Réseaux sociaux, Vente aux enchères, Marchés négociés, Confiance
Auteur : Saba Stéphanie
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Marché et réseaux : l'influence des liens interindividuels sur l'efficacité des échanges
Directeur : Vignes Annick
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier cha ...
L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier chapitre,sont présentés, une approche historique, un état des lieux et une revue de littérature. Le chapitre suivant pose les jalons d’une théorie, dans un cadre simplifié ne comprenant qu’un employeur et un employé. Il développe un modèle théorique original de la cession de parts, orienté vers les augmentations de capital dédiées aux salariés. Il est montré que, tant que l’employeur n’est pas limité dans le nombre de parts qu’il peut proposer, ce mécanisme est le plus efficace. Le troisième chapitre consolide les résultats du précédent dans un cadre à plusieurs employés. Enfin, le quatrième chapitre présente une étude économétrique à partir de l’enquête REPONSE. La spécification et les variables sont retenues dans le souci d’être au plus proche des modèles théoriques. Les résultats confortent fortement ceux des modèles théoriques élaborés dans les chapitres précédents.
Mots clés : Actionnariat du personnel, Primes d'entreprise, Personnel -- Motivation
Auteur : Dumas Nicolas
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats
Directeur : Ballot Gérard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le ca ...
Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le cadre d’analyse utilisé est le cas d’un monopole qui produit deux types de biens. Les consommateurs sont hétérogènes selon leurs préférences à la qualité. Le chapitre 2 analyse différentes structures d’agence afin de déterminer la meilleure structure qui permet à la fois de maximiser le profit de l’entreprise et de maximiser le bien-être des consommateurs et des employés. Le chapitre 3 examine la distorsion de la qualité des biens et du niveau d’effort des employés en asymétrie d’information avec sélection adverse sur le marché des biens et le marché de travail par rapport à l’information parfaite. Le chapitre 4 étend le chapitre 3 en étudiant la même problématique avec un problème d’aléa-moral sur le marché de travail en présence d’une collusion entre le superviseur et l’employé. Ce chapitre questionne le rôle du consommateur et du juge à dissuader cette forme de comportement opportuniste.
Mots clés : Qualité des produits, Main-d'oeuvre, Économie du bien-être, Droit -- Aspect économique, Agence, Théorie de l'
Auteur : Hachicha Farah
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence
Directeur : Gaumont Damien
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Quand les signes religieux font débat dans les arènes médiatiques et scientifiques : régimes de visibilité et reconfiguration des espaces publics dans les affaires du voile en France (1989-2010) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse porte sur la construction médiatique de « l’affaire de la burqa » (2009-2010) et la problématisation scientifique de « l’affaire du foulard » (1989-2004) en France. Ces débats s’inscrivent dans une actualité marquée par l’émergence de projets d’interdiction du voile islamique dans les cr ...
Cette thèse porte sur la construction médiatique de « l’affaire de la burqa » (2009-2010) et la problématisation scientifique de « l’affaire du foulard » (1989-2004) en France. Ces débats s’inscrivent dans une actualité marquée par l’émergence de projets d’interdiction du voile islamique dans les crèches (2008-2015), sorties scolaires (2007-2013), entreprises et universités (2013-2015). Des faits divers aux lois, les affaires du foulard et de la burqa mettent au jour la conversion des débats médiatiques en affaires nationales, nous informant alors sur la construction d’un agenda juridique autour des signes de l’islam. Au regard de ce contexte, ce travail interroge la manière dont la mise en visibilité médiatique accrue du voile participe à la reconfiguration des espaces publics. Dans une approche sémiotique en communication, appuyée sur les méthodes d’analyse de l’image et des discours, ce travail conjugue l’étude de « l’affaire de la burqa » dans la presse et « l’affaire du foulard » dans les revues en SHS. L’articulation des arènes médiatique et scientifique se fait dans une perspective de recherche « archéologique » consistant à lire l’actualité (« affaire de la burqa ») à la lumière d’un savoir scientifique sédimenté durant vingt ans de publication en SHS sur « l’affaire du foulard ». Cette étude démontre que « l’affaire du foulard » a inauguré une problématique au sujet de la visibilité islamique, tandis que « l’affaire de la burqa » a posé une question inédite sur la spatialité des signes de l’islam. Ce travail a mis au jour deux paradigmes d’analyse (visibilité-spatialité) devenus aujourd’hui centraux pour la recherche en SHS portant sur le voile ou le fait religieux islamique sous le prisme des médias.
Mots clés : Voiles islamiques, Religion dans les espaces publics, Signes et symboles
Auteur : Cabral Arêas Camila
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète Quand les signes religieux font débat dans les arènes médiatiques et scientifiques : régimes de visibilité et reconfiguration des espaces publics dans les affaires du voile en France (1989-2010)
Directeur : Lambert Frédéric
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Rivalités mimétiques et transformations militaires au Levant : une relecture du conflit israélo-arabe Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce travail de thèse se présente comme une relecture du conflit israélo-arabe depuis ses origines (Palestine ottomane) à travers une analyse des transformations militaires mises en oeuvre par les acteurs, parties au conflit. Ces transformations sont motivées par des effets de rivalités mimétiques. Au ...
Ce travail de thèse se présente comme une relecture du conflit israélo-arabe depuis ses origines (Palestine ottomane) à travers une analyse des transformations militaires mises en oeuvre par les acteurs, parties au conflit. Ces transformations sont motivées par des effets de rivalités mimétiques. Au fil des affrontements, chaque adversaire adapte son système de défense en fonction de celui de son ennemi et inversement. Ainsi, sur le temps long du conflit on peut repérer des formes de continuité entre les différents acteurs armés en dépit des différences idéologiques et des circonstances historico-politiques. Ces transformations, parce qu’elles visent le plus souvent à re-symétriser le différentiel de puissance avec l’adversaire, privilégient les stratégies alternatives ou dissymétriques. Elles impliquent des innovations qui touchent l’ensemble de la société, suggérant l’existence de mécanismes guerriers travaillant les sociétés dans la guerre et pour la guerre. De ces mécanismes découle le caractère hautement polémique des sociétés de la région et la survivance en leur sein de différentes formes de combattants irréguliers. A partir de ces formes on peut proposer une typologie des figures contemporaines du partisan, de l’Etat islamique aux groupes armés palestiniens et libanais, en passant par la question de la violence des colons religieux-nationalistes des Territoires occupés. Cette pluralité de figures de la guerre du partisan moderne fournit des clés pour analyser les évolutions des formes de violence dans la région (crises en chaîne, délitement des Etats-nations, soulèvements révolutionnaires, etc.).
Mots clés : Art et science militaires, Tactique, Palestiniens -- Politique et gouvernement -- 1948-...., Conflit israélo-arabe, Politique et gouvernement -- Israël
Auteur : Berger Chloé
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Rivalités mimétiques et transformations militaires au Levant : une relecture du conflit israélo-arabe
Directeur : Sur Serge
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Sécurité maritime et droit de l'Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de ...
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée.
Mots clés : Navigation, Navires, Droit de la mer, Politique maritime, Droit maritime
Auteur : Langlais Peter
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Sécurité maritime et droit de l'Union européenne
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit communautaire
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Trois essais sur l'analyse économique du droit de la consommation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les consommateurs disposent d’une rationalité limitée et sont sujets à divers biais cognitifs. La thèse étudie les conséquences des biais de rationalité sur le comportement des consommateurs ainsi que les implications sur la politique de consommation. Chacun des trois chapitres de la thèse est consa ...
Les consommateurs disposent d’une rationalité limitée et sont sujets à divers biais cognitifs. La thèse étudie les conséquences des biais de rationalité sur le comportement des consommateurs ainsi que les implications sur la politique de consommation. Chacun des trois chapitres de la thèse est consacré à un biais particulier (surestimation de la qualité, erreurs d’anticipation de l’utilité, biais de projection) dans un contexte concurrentiel déterminé. Les deux premiers chapitres sont bâtis sur des modèles de duopole standards auxquels sont intégrés des biais de rationalité : le premier est un duopole avec différenciation horizontale inspiré de Dixit (1979), tandis que le second envisage un modèle de différenciation verticale adapté de Gabszewicz & Thisse (1979). Le troisième chapitre étend à trois périodes la modélisation du biais de projection proposée par Loewenstein et al. (2003). J’aboutis à la conclusions que, si les biais cognitifs conduisent dans certains cas à des choix sous-optimaux (chapitres 1 et 2), les consommateurs naïfs peuvent également être avantagés par rapport aux agents sophistiqués (chapitre 3). Ce constat plaide en faveur d’une intervention circonstanciée et mesurée sur le marché. Enfin, des recommandations de politiques économiques sont formulées: je prône une approche renouvelée du droit de la consommation, qui ne serait plus fondé principalement sur l’information du consommateur mais davantage sur des mesures de redressement cognitif. Des exemples de mesures concrètes sont discutés tout au long de la thèse.
Mots clés : Droit -- Aspect économique, Rationalité économique, Consommateurs -- Protection, Consommateurs -- Attitude, Contrats d'adhésion
Auteur : Bienenstock Sophie
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Trois essais sur l'analyse économique du droit de la consommation
Directeur : Crettez Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges so ...
Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux de notre sujet dans l'introduction générale, nous développons un plan en deux parties. La première partie porte sur le comportement des parties lorsque celles-ci ont la possibilité de parvenir à un accord. Des modèles stratégiques et optimistes sont développés pour appréhender les décisions d'aller en justice et de négocier. La seconde partie est centrée sur le processus de production de preuves qui précède l'audience finale. Nous utilisons des modèles de recherche de rente pour analyser les incitations des parties à engager des dépenses.Les résultats suggèrent que les règles de preuve ont un impact considérable sur le coût social des contentieux. Nous montrons que le volume des litiges en France et aux Etats-Unis peut s'expliquer par les différentes règles de preuve s'appliquant dans ces deux pays. Notre analyse révèle également que les règles de preuves constituent un déterminant majeur du coût privé des litiges et des stratégies de défense des défendeurs.
Mots clés : Preuve (droit), Parties (droit), Règlement de conflits, Frais de justice
Auteur : Marion-Faïn Edwige
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil
Directeur : Deffains Bruno
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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