Assas Recherche | Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil

Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Marion-Fai?n Edwige

Marion-Fai?n, Edwige

Nom

Marion-Fai?n

Prénom

Edwige

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-07-2016

Directeur(s) de thèse : Deffains Bruno

Deffains, Bruno

Nom

Deffains

Prénom

Bruno

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Nom

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Informations générales

Discipline : Sciences économiques
Classification : Economie

Mots-clés libres : Système judiciaire, Standard de preuve, Charge de la preuve, Règles de découverte de preuves, Négociations pré-jugement, Défense affirmative, Recherche de rente
Mots-clés :

Preuve (droit) - Aspect économique - États-Unis
Parties (droit)
Règlement de conflits - Aspect économique
Preuve (droit) - Aspect économique - France
Frais de justice

Résumé : Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux de notre sujet dans l'introduction générale, nous développons un plan en deux parties. La première partie porte sur le comportement des parties lorsque celles-ci ont la possibilité de parvenir à un accord. Des modèles stratégiques et optimistes sont développés pour appréhender les décisions d'aller en justice et de négocier. La seconde partie est centrée sur le processus de production de preuves qui précède l'audience finale. Nous utilisons des modèles de recherche de rente pour analyser les incitations des parties à engager des dépenses.Les résultats suggèrent que les règles de preuve ont un impact considérable sur le coût social des contentieux. Nous montrons que le volume des litiges en France et aux Etats-Unis peut s'expliquer par les différentes règles de preuve s'appliquant dans ces deux pays. Notre analyse révèle également que les règles de preuves constituent un déterminant majeur du coût privé des litiges et des stratégies de défense des défendeurs.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020018
Type de ressource : Thèse