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Sécurité maritime et droit de l'Union européenne (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Langlais Peter
Langlais, Peter

Nom
Langlais

Prénom
Peter

Nationalité
Français



Date de soutenance : 17-11-2016

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice
Picod, Fabrice

Nom
Picod

Prénom
Fabrice




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Sécurité maritime, Union européenne, Intégration régionale
Mots-clés :
  • Navigation - Règlements de sécurité - Pays de l'Union européenne
  • Navires - Règlements de sécurité - Pays de l'Union européenne
  • Droit de la mer - Pays de l'Union européenne
  • Politique maritime - Pays de l'Union européenne
  • Droit maritime - Pays de l'Union européenne
Résumé : Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020079
Type de ressource : Thèse




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