Tous les mémoires

Stalingrad Connection est un média collaboratif à destination des personnes migrantes, exilées et réfugiées, créé en novembre 2016. InfoMigrants est un site d’information à destination des migrants, lancé en mai 2017. Les équipes des deux médias sont mixtes, solidaires et développent de nouvelles conditions de production de l’information en utilisant comme supports de nombreux réseaux sociaux. De plus, chaque média est participatif et très lié aux autres acteurs du secteur de la migration comme les particuliers, les associations, les militants et les ONG. Le contenu produit par ces deux médias est décliné en plusieurs langues dont le français, l’anglais, l’arabe et le dari et comporte une partie importante d’information pratique à destination des personnes migrantes et réfugiées. Cependant, Stalingrad Connection est un média alternatif en partie géré par des « médiactivistes » qui propose un contenu partisan alors qu’InfoMigrants est un média appartenant à un groupe dominant au contenu diversifié et non partisan. Les deux médias sont uniques et d’un genre nouveau, mais ils ont des limites en ce qu’il concerne leur autonomie financière et leur capacité à attirer de la participation. Pourtant, ces deux médias contribuent autant l’un que l’autre à développer un nouveau style journalistique digital et spécialiste de la thématique migratoire et ils jouent tous les deux un rôle dans le développement d’un nouveau traitement médiatique de la migration.

Le médicament a une vocation curative et se définit par sa finalité : soigner. Cependant, l'efficacité du médicament a pour principal corollaire les risques qu'il fait courir aux patients par ses effets secondaires. Il n'en demeure pas moins un produit indispensable, très largement consommé. Pour être contenus, les risques doivent être maîtrisés : d'où un contrôle du produit de sa conception jusqu'à sa mise sur le marché. Néanmoins, lorsque ces risques se réalisent, pouvant faire un nombre de victimes considérables, s’engrange une véritable chaîne de responsabilités variées, impliquant de nombreux acteurs.

Né en 2014 d’une initiative portée par quelques jeunes femmes noires et françaises, lassées de n’apparaitre ni dans l’Histoire, ni dans les médias, et d’être invisibles dans l’espace public, le collectif Mwasi offre un nouvel espace aux femmes (et personnes assignées femmes) noires et métisses pour se fédérer et organiser une riposte face à un système qu’elles jugent patriarcal et raciste. Depuis quelques années, les discours et les mobilisations afroféministes se (re)déploient en France donnant à repenser les multiples discriminations que subissent les femmes noires. Ces épreuves qui façonnent les trajectoires de vie individuelles ont contribué à une reprise de pouvoir fondée sur la mobilisation des jeunes femmes noires françaises qui affirment que leur vécu est politique et que l’afroféminisme est leur combat. Le collectif afroféministe Mwasi est aujourd’hui l’illustration d’une mobilisation politique qui se dresse face aux pouvoirs publics et qui aspire à l’émancipation des femmes noires par elles-mêmes et pour elles-mêmes. En quête d’égalité dans les rapports sociaux, les militantes du collectif produisent avec leur vécu intime subjectif une « politique du sensible » et se dressent face à une société fondée sur un universalisme républicain qu’elles entendent renverser.

Ce mémoire offre un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utilisés en droit du travail : médiation, arbitrage, processus de droit collaboratif, etc. Il tend à également mettre en exergue les avantages que peuvent revêtir ces nouveaux procédés émergents dans une matière très contentieuse : désengorgement des juridictions prud’homales, rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts pour les parties, indépendance, impartialité et compétences des tiers auxquels celles-ci font appel. Les modes alternatifs de règlement des conflits, encore peu utilisés en droit du travail, constituent une nouvelle forme de justice plus libre et plus informel. Ils sont caractéristiques d’une justice sur-mesure au service des justiciables, permettant l’évitement du contentieux. ----------------------------------- This dissertation is an overview of the various alternative dispute resolution that can be used in labour law: mediation, arbitration, collaborative law process, etc… It also underlines the advantages these new emerging processes can offer in highly contentious cases: relieving congestion in labour tribunals, speed, confidentiality, cost management for the parties, independence, impartiality and skills of the third parties they call upon. The alternative dispute resolution, still rarely used in labour law, constitute a new, freer and more informal form of justice. They are typical of a tailored legal system applying to persons subject to the jurisdiction of a court, allowing litigation avoidance.

Ce mémoire offre un panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utilisés en droit du travail : médiation, arbitrage, processus de droit collaboratif, etc. Il tend à également mettre en exergue les avantages que peuvent revêtir ces nouveaux procédés émergents dans une matière très contentieuse : désengorgement des juridictions prud’homales, rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts pour les parties, indépendance, impartialité et compétences des tiers auxquels celles-ci font appel. Les modes alternatifs de règlement des conflits, encore peu utilisés en droit du travail, constituent une nouvelle forme de justice plus libre et plus informel. Ils sont caractéristiques d’une justice sur-mesure au service des justiciables, permettant l’évitement du contentieux. ---------------------- This dissertation is an overview of the various alternative dispute resolution that can be used in labour law: mediation, arbitration, collaborative law process, etc… It also underlines the advantages these new emerging processes can offer in highly contentious cases: relieving congestion in labour tribunals, speed, confidentiality, cost management for the parties, independence, impartiality and skills of the third parties they call upon. The alternative dispute resolution, still rarely used in labour law, constitute a new, freer and more informal form of justice. They are typical of a tailored legal system applying to persons subject to the jurisdiction of a court, allowing litigation avoidance.

Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l’initiateur bénéficie d’un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l’autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l’envie d’investir. Pourtant, la crise des subprimes de 2007 vient troubler la prospérité de l’opération qui devient la cause de tous les maux : négligence des banques, notations de mauvaise qualité, manque de transparence, conflits d’intérêts dans le système de l’émetteur-payeur, etc. Par un parallélisme notoire, les législateurs américains et français tentent de répondre à ces nouveaux défis juridiques. Les responsabilisations des agences de notation et de l’initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l’imposition d’une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile. Ces deux règles sont en apparence guidées par l’idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. En réalité, le décorticage des dispositions montre une transformation de cet objectif. L’évolution des défis juridiques provoque-t-elle un changement d’attitude à l’égard des investisseurs ? Les législateurs doivent trouver un juste équilibre entre la sur-dissuasion des comportements malaisés et le laissez-faire décrié. Ainsi, cette étude démontre que la crise financière mondiale ponctue une période législative guidée par le clientélisme à l’égard des investisseurs et marque le début de celle de leur responsabilisation implicite. Pourtant, s’il faut éveiller la conscience des investisseurs, les divergences exacerbées des droits européens et américains sont parfois attentatoires à leur intérêt et impraticables dans un contexte où la majorité des opérations de titrisation sont transfrontalières.

Tout comme le sport, l’art et la culture ont un impact politique non négligeable. La politique culturelle d’un pays permet en effet de construire une identité nationale commune, ainsi que de véhiculer cette identité et les valeurs qui y sont associées au reste du monde. Dans le domaine culturel, les industries cinématographique et audiovisuelle occupent une place prépondérante, de part leur potentiel économique d’une part, ainsi que de part leur popularité auprès du public. A l’instar d’autres pays européens, la France a ainsi fait de la préservation du cinéma et de l’audiovisuel français une priorité. La politique française de soutien à l’audiovisuel et au cinéma est reconnue comme l’une des plus complètes au monde. Mise en place dans les années 1980 suite à la libéralisation du secteur audiovisuel, cette politique prévoit notamment un encadrement strict des relations entre producteurs et éditeurs télévisuels. Ces derniers sont ainsi soumis à des taxes spécifiques, mais également à des règles de diffusion des oeuvres et surtout à des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Si ce dispositif a permis à la France de maintenir un niveau de production élevé, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. L’un des points les plus débattus concerne la réglementation des obligations d’investissements des éditeurs télévisuels dans la production indépendante, partiellement réformée par le décret du 27 avril 2015. Il apparaît en effet aujourd’hui que cette réglementation, dans ses modalités actuelles, permet certes de maintenir un niveau élevé de production, mais entraine des effets de plus en plus néfastes dans un contexte de concurrence numérique et mondialisée. Au niveau économique, l’ampleur des obligations d’investissement imposées aux éditeurs télévisuels, assortie de la limitation de leurs droits, leur fait subir un déficit concurrentiel certain, notamment face aux nouveaux médias, et impacte négativement leur capacité d’innovation. Parallèlement, ces obligations, associées aux mécanismes d’aides publiques, permettent et encouragent le maintien d’une multitude de sociétés de production dites indépendantes mais qui n’ont pas la surface financière nécessaire pour initier et développer des projets originaux. Cette situation économique produit alors des incidences négatives sur la diversité culturelle des œuvres produites. On assiste ainsi depuis plusieurs années à une baisse du renouvellement du cinéma français. Au niveau audiovisuel, la France peine à rassembler le public autour de fictions françaises. Ces mauvais résultats, bien que relatifs, se retrouvent alors dans un net recul des exportations et du rayonnement du cinéma et de l’audiovisuel français à l’international. En effet, mis à part quelques succès isolés, la balance commerciale de l’audiovisuel français reste négative et la place du cinéma français, autrefois privilégiée, est de plus en plus remise en question. Après en avoir présenté les principales caractéristiques, ce mémoire se propose donc de revenir sur cette réglementation et d’examiner plus en profondeur l’impact qu’elle engendre sur les secteurs cinématographique et audiovisuel, dans leur composantes économique et culturelle.

Dans le monde musulman, jusque dans les années 1970, la seule alternative d’assurance était l’assurance conventionnelle à l’occidentale. En 1979, est apparu au Soudan, une assurance d’un nouveau genre mêlant Islam, éthique et principes de l’assurance traditionnelle : l’assurance Takaful qui signifie en arabe « entraide solidaire ». L’assurance Takaful est une méthode de mutualisation des risques entre assurés, qui respectent les principes islamiques. En effet, l’assurance conventionnelle (venant du système occidental) est considérée par les fuqahas (savants islamiques) comme contraire à l’Islam car comportant de l’aléa (gharar), des formes d’intérêts (riba), des possibilités de spéculation (maysir) et investissant dans des secteurs interdits (haram). L’assurance Takaful prévoit l’existence d’un conseil religieux (sharia board) afin de vérifier du bon respect par les compagnies d’assurance des principes islamiques contenu aussi bien dans le Coran que dans les sources dérivées. Cependant, l’assurance islamique connaît au niveau de sa réglementation des variantes aussi nombreuses que de pays musulmans, ce qui en fait sa richesse et sa complexité. Ce mémoire met en exergue les débats concernant l’assurance conventionnelle, les structures du Takaful, ses variantes ainsi que la réglementation dans les principaux pays musulmans et présente le cas de la France. _____________________________________________ In the Muslim world, until the 1970s, the only insurance was the conventional Western insurance. In 1979, in Sudan, an insurance of new kind appeared: mixing Islam, ethics and conventional insurance principles: the ‘Takaful’ insurance, meaning ‘mutual solidarity’. The ‘Takaful’ insurance is a method of risk-pooling between the insured, that respects Islamic principles. Indeed, conventional insurance (coming from the Western legal system) is considered by fuquahas (Islamic erudites) as contrary to Islam because including hazard (gharar), forms of interests (riba), possibilities of speculation (maysir) and investing in forbidden sectors (haram). The Takaful insurance provides for the existence of a religious council (sharia board) that verifies the insurance companies’ respect of Islamic principles contained in the Coran as well as derived sources. Nonetheless, the Islamic insurance’s regulation varies in each Muslim state, which advocates for its richness and complexity. This thesis aims at exposing the debates regarding conventional insurance, the structures of the Takaful, its variants as well as its regulation in the main Muslim states and presents the case study of France.

La présente étude porte sur trois préalables procéduraux, omniprésents dans la pratique conventionnelle : la règle de l’épuisement préalable des recours internes, le préalable procédural national et la négociation préalable. Ces trois exigences sont qualifiées de préalables précisément parce que leur satisfaction doit intervenir préalablement à l’introduction de l’instance, et leur respect conditionne en réalité la possibilité pour la juridiction de se prononcer sur le fond de la demande. Tantôt dévoilant une certaine politique ou stratégie jurisprudentielle, tantôt un simple choix dicté par les besoins d’une bonne administration de la justice, le choix du juge ou de l’arbitre de la qualification de l’exception tirée du non-respect du préalable procédural d'exception d'incompétence ou d'irrecevabilité est, en principe, déterminant pour le sort du différend qui lui est soumis, et corollairement, pour la possibilité du demandeur d’accéder au prétoire international. Ce mémoire se propose ainsi de faire état de ces choix de qualifications, pour tenter d’identifier le traitement qui est réservé à ces préalables par le juge ou l’arbitre, permettant de déterminer leur régime, si un traitement uniforme il y en a. Or, traditionnellement, en règle générale, les tribunaux arbitraux chargés d’appliquer le droit international des investissements, imprégné du droit international public, s’appuyaient largement sur la jurisprudence de la CIJ sur la question. Toutefois, simple influence n’est pas suivisme aveugle, d’où l’intérêt d’une analyse comparative de la jurisprudence de la CIJ et des tribunaux arbitraux en matière d’investissement sur cette question.