Le bracelet électronique (Document en Français)
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Auteur(s) : SIMON-SEYSE PAULINE
Directeur du mémoire : MORVAN PATRICK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Date de création : 25-11-2020
Description : Les modalités de recours au bracelet électronique dans le droit français sont diverses : assignation à résidence avec surveillance électronique, aménagement de peine, placement sous surveillance électronique mobile et depuis le 24 mars 2020, peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Il convient donc de distinguer et de comparer ces différentes mesures ayant recours au bracelet électronique afin de savoir si la construction du droit pénal français en la matière répond à une certaine logique. De plus, la prééminence de la peine d’emprisonnement ne semble pas laisser de place à la nouvelle peine délictuelle de détention à domicile sous surveillance électronique. La comparaison des effets engendrés par ces deux mesures est nécessaire pour savoir si l’une des deux est plus profitable à la personne condamnée au sens où sa réinsertion dans la société sera moins difficile. En outre, la spécificité majeure du recours au bracelet électronique est qu’il entraîne une surveillance au domicile. Les proches sont donc également impactés par cette mesure qui peut être difficile à supporter. Ainsi, une aide ou un encadrement spécifique des personnes surveillés et de leurs proches pourrait être profitable. Au regard ces divers questionnements, ce mémoire cherche à répondre à la problématique suivante : le bracelet électronique tel qu’appréhendé par le système pénal français est-il opportun ?
Mots-clés libres : Bracelet électronique, aménagement de peine, Surveillance électronique, exécution des peines
Directeur du mémoire : MORVAN PATRICK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Date de création : 25-11-2020
Description : Les modalités de recours au bracelet électronique dans le droit français sont diverses : assignation à résidence avec surveillance électronique, aménagement de peine, placement sous surveillance électronique mobile et depuis le 24 mars 2020, peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Il convient donc de distinguer et de comparer ces différentes mesures ayant recours au bracelet électronique afin de savoir si la construction du droit pénal français en la matière répond à une certaine logique. De plus, la prééminence de la peine d’emprisonnement ne semble pas laisser de place à la nouvelle peine délictuelle de détention à domicile sous surveillance électronique. La comparaison des effets engendrés par ces deux mesures est nécessaire pour savoir si l’une des deux est plus profitable à la personne condamnée au sens où sa réinsertion dans la société sera moins difficile. En outre, la spécificité majeure du recours au bracelet électronique est qu’il entraîne une surveillance au domicile. Les proches sont donc également impactés par cette mesure qui peut être difficile à supporter. Ainsi, une aide ou un encadrement spécifique des personnes surveillés et de leurs proches pourrait être profitable. Au regard ces divers questionnements, ce mémoire cherche à répondre à la problématique suivante : le bracelet électronique tel qu’appréhendé par le système pénal français est-il opportun ?
Mots-clés libres : Bracelet électronique, aménagement de peine, Surveillance électronique, exécution des peines
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14181
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14181
Type de ressource : Ressource documentaire