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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La fonction de coordination en droit public Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinal ...
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.
Mots clés : Déconcentration administrative, Gouvernement (science politique), Cabinets ministériels, Administration publique, Relations gouvernement central-collectivités locales, Pluralisme juridique
Auteur : Lanceron Virginie
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète La fonction de coordination en droit public
Directeur : Chevallier Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La gestion du Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth et l’apport de la théorie de la structuration d’A. Giddens. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La problématique porte sur la façon dont les ports en général et le Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth au Liban, en particulier, pourraient améliorer leur gestion et optimiser le fonctionnement de leurs opérations au quotidien. Nous avons également introduit la théorie de la structuration de ...
La problématique porte sur la façon dont les ports en général et le Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth au Liban, en particulier, pourraient améliorer leur gestion et optimiser le fonctionnement de leurs opérations au quotidien. Nous avons également introduit la théorie de la structuration de Giddens qui est une théorie du social et des rapports sociaux, pour voir dans quelle mesure certains de ses principes pourraient être bénéfiques à notre étude.Le thème de la gestion d’un terminal à conteneurs et les failles qui résident dans sa gestion et qui nuisent à ses performances est un sujet qui n’a pas été traité en profondeur auparavant. Notre immersion dans cet environnement, à savoir le Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth durant un an nous a permis de comprendre la véritable nature de ces problèmes ainsi que leurs sources.Notre présence sur le terrain nous a donné l'occasion de conduire une série d’entretiens avec les chefs de département afin de comprendre les lacunes et les obstacles auxquels ils font face et être en mesure de proposer des solutions adaptées à leurs problèmes par le biais de cette thèse.Nos entretiens avec les chefs de département ont eu pour but de recueillir pour chaque département une description du fonctionnement quotidien des opérations, les principaux problèmes et défis les plus récurrents auxquels ils font face afin de trouver les manières de les contrer.Cette thèse a pour but de dresser une liste de recommandations par département afin d’améliorer leur performance dans le futur et d’augmenter ainsi la performance globale du Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth.
Mots clés : Terminaux maritimes, Conteneurisation, Optimisation mathématique, Logistique (gestion), Manutention portuaire
Auteur : Assaf Cyril
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète La gestion du Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth et l’apport de la théorie de la structuration d’A. Giddens.
Directeur : Bournois Frank
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La justice pénale et les médias : approches juridique et sociologique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples f ...
En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.
Mots clés : Médias et justice, Publicité de la justice, Procédure pénale, Secret -- Droit, Liberté d'information, Opinion publique, Procès équitable
Auteur : Pascal Alexandra
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète La justice pénale et les médias : approches juridique et sociologique
Directeur : Lepage Agathe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit pénal
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La microassurance Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’Organisation des Nations Unies a décrété l’année 2005 « année du microcrédit », dans l’espoir de réduire la pauvreté dans le monde, conformément aux huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Présenté comme un précieux instrument de lutte contre la pauvreté, ce système créé par le D ...
L’Organisation des Nations Unies a décrété l’année 2005 « année du microcrédit », dans l’espoir de réduire la pauvreté dans le monde, conformément aux huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Présenté comme un précieux instrument de lutte contre la pauvreté, ce système créé par le Docteur Muhammad YUNUS prix Nobel de la Paix 2006 et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh, s’est propagé à travers le monde et notamment dans les pays en développement. Il permet d’offrir des petits prêts à des populations pauvres exclues du système financier afin de développer des activités génératrices de revenus et d’épargner. Plus connu sous le nom de la microfinance, ce terme désigne aujourd’hui, le microcrédit, l’épargne, le transfert d’argent et l’assurance. En effet, l’accès aux prêts n’excluait pas les autres risques, car le décès, la maladie, l’invalidité et les dommages aux biens fragilisaient aussi ces populations, révélant leur besoin d’assurance et il est évident que la prise de conscience de leur état de pauvreté, suscite la réduction de leur vulnérabilité. Une logique sous-tend l’offre par le biais de la « microassurance » dont le champ sémantique et opérationnel relève des compétences des assureurs qui en se lançant sur ce marché, doivent faire face à de nombreux défis car la microassurance s’inscrit dans des contextes bien spécifiques. Entre innovations et traditions, la démarche sera conçue dans le cadre d'une politique intégrée avec les Etats, acteurs traditionnels du développement, institutions de microfinance, organisations non gouvernementales et bailleurs de fonds internationaux, dont l'appui était essentiel. En dix ans, la microassurance a connu une croissance extraordinaire. Mais malgré les efforts accomplis, le bilan montre qu’il reste encore du chemin à faire.
Mots clés : Microfinance, Microassurance, Économie sociale et solidaire, Développement économique
Auteur : Ekue Ayih Roba
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète La microassurance
Directeur : Leveneur Laurent
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La notion de liberté contractuelle en droit administratif français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractu ...
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractuelle, la réponse, dans le meilleur des cas, est qu’il s’agit d’une liberté à caractère particulier. En effet, en pratique, cette liberté est très restreinte, ses manifestations sont marginales, ce qui empêche véritablement de parler de « liberté heureuse ». Mais si la question est de savoir si le droit administratif français, à partir de ses particularités, de son originalité ainsi que de ses règles normatives, permet de reconnaître une telle liberté en faveur des personnes publiques, alors la réponse est négative. L’intérêt général, les prérogatives de la puissance publique, la compétence, la souveraineté, l’efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics et les principes fondamentaux de la commande publique,etc., constituent des obstacles fondamentaux non seulement à la reconnaissance de la liberté contractuelle aux personnes publiques mais également à son exercice effectif par ces dernières. Ainsi, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle des personnes publiques qu’« en théorie elle existe mais, dans la pratique, personne ne l'a jamais vraiment rencontrée".
Mots clés : Liberté contractuelle, Contrats administratifs, Personnes publiques, Intérêt général, Autonomie locale, Contrôle financier
Auteur : Ajjoub Muhannad
Année de soutenance : 2016
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Directeur : Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La propriété intellectuelle des personnes publiques Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées qu’aux personnes publiques. Il n’est pas question de nier la spécificité de la personne publique, qui en raison de son identité et de la nature des missions qui lui sont confiées dispose de prérogativ ...
La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées qu’aux personnes publiques. Il n’est pas question de nier la spécificité de la personne publique, qui en raison de son identité et de la nature des missions qui lui sont confiées dispose de prérogatives particulières, et est soumise à des règles spécifiques. L’objet de notre étude est de démontrer que la propriété intellectuelle soumet les personnes publiques et privées à un régime juridique commun, qui est aménagé pour répondre aux exigences propres aux personnes publiques. Ainsi, ces dernières disposent de prérogatives élargies par rapport aux personnes privées, notamment dans le cadre de l’acquisition et de l’exploitation de leurs créations intellectuelles. Cependant, les personnes publiques sont également soumises à des obligations renforcées, qui résultent des obligations plus générales qui pèsent sur elles, telles que, notamment, la protection du domaine public. En outre, l’apparition de nouvelles politiques publiques telles que l’open data doit être appréhendée par les personnes publiques pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle publique.
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Personnes publiques
Auteur : Hennequin-Marc Lucile
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète La propriété intellectuelle des personnes publiques
Directeur : Truchet Didier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La protection pénale du consommateur Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit de la consommation, laquelle n’est pas évidente. En effet, le premier est tourné vers la protection de la société alors que le second a pour objet la protection d’une personne, le consommateur. Si l’i ...
La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit de la consommation, laquelle n’est pas évidente. En effet, le premier est tourné vers la protection de la société alors que le second a pour objet la protection d’une personne, le consommateur. Si l’intégration de l’action de groupe tend à donner au droit de la consommation une dimension plus collective, ces deux matières conservent cependant des finalités distinctes. Malgré l’opposition, le constat est sans appel : un rapprochement existe mais, surtout, la protection pénale semble être omniprésente. Dès lors, pourquoi y-a-t-il un recours quasi-systématique au droit pénal ? Ce recours est-il légitime ? De fait, la finalité de la protection et la nature de celle-ci sont incertaines. En réalité, il apparaît que, d’une part, le but poursuivi est essentiellement la protection du marché, et que, d’autre part, les méthodes empruntées au droit pénal traduisent plus une volonté de régulation que de répression classique. Le consommateur bénéficie bien d’une protection renforcée, mais sur un double constat : d’abord, elle n’est pas directe, ensuite, elle est la conséquence d’une dénaturation sensible du droit pénal. La création de nombreuses sanctions administratives par la loi Hamon du 17 mars 2014 ne peut que conforter cette évolution, tout comme la récente recodification à droit constant opérée par l’ordonnance du 14 mars 2016 ne la contredit en rien.
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Graziani Fleur
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète La protection pénale du consommateur
Directeur : Mayaud Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fon ...
Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité.
Mots clés : Sécurité sociale -- Fonctionnaires, Sécurité sociale -- Régimes spéciaux, Fonctionnaires, Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires
Auteur : Pierron Luc
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial
Directeur : Morvan Patrick
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La responsabilité civile sur les marchés financiers Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le ...
L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. "De lege lata", c'est dans tous les États l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt: elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). "De lege ferenda", nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
Mots clés : Marché financier -- Droit, Valeurs mobilières -- Droit, Responsabilité délictuelle, Manipulation de cours, Diffusion d'informations fausses et trompeuses
Auteur : Prorok Johan
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité civile sur les marchés financiers
Directeur : Synvet Hervé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer ...
La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humain.
Mots clés : Responsabilité sociétale, Hygiène du travail -- Droit, Travail -- Accidents -- Droit, Employeurs -- Responsabilité
Auteur : Capron Sophie
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail
Directeur : Cesaro Jean-François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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