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La responsabilité civile sur les marchés financiers (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Prorok Johan
Prorok, Johan
Nom
Prorok
Prénom
Johan
Nationalité
Français

Date de soutenance : 31-03-2016

Directeur(s) de thèse : Synvet Hervé
Synvet, Hervé
Nom
Synvet
Prénom
Hervé


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit financier, Responsabilité civile délictuelle, Droit comparé
Mots-clés :
  • Marché financier -- Droit - Dispositions pénales - Études comparatives
  • Valeurs mobilières -- Droit - Dispositions pénales - Études comparatives
  • Responsabilité délictuelle
  • Manipulation de cours
  • Diffusion d'informations fausses et trompeuses
Résumé : L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. "De lege lata", c'est dans tous les États l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt: elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). "De lege ferenda", nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020011
Type de ressource : Thèse