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L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Description : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principal ...

L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l’Administration) n’ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l’entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d’affecter plus directement l’activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l’issue d’une demande à l’Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d’ineffectivité. Cette recherche s’attachera tout d’abord à appréhender l’exigence d’effectivité des décisions QPC. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l’autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d’exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d’exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d’évaluer l’effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l’exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d’obtenir des taux d’effectivité et d’ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s’interroger sur les causes et l’incidence de l’effectivité et de l’ineffectivité des décisions QPC.

Mots clés : Questions prioritaires de constitutionnalité, Contrôle juridictionnel des lois, Effectivité et validité du droit, Efficacité du droit

Auteur : Benzina Samy

Année de soutenance : 2016

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En savoir plus L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Directeur : Drago Guillaume

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit public

Thème : Droit

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L'encadrement constitutionnel du découpage des circonscriptions électorales. Etude de droit comparé

Description : La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des ...

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie.

Mots clés : Droit constitutionnel, Circonscriptions électorales, Répartition des sièges, Régimes représentatifs

Auteur : Fichet Guillaume

Année de soutenance : 2016

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En savoir plus L'encadrement constitutionnel du découpage des circonscriptions électorales. Etude de droit comparé

Directeur : Drago Guillaume

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit public

Thème : Droit

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L’exécution des sentences arbitrales étrangères - étude comparative entre la France et la Chine

Description : Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de ...

Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de l’harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l’arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, a simplifié considérablement l’exécution de celles-ci. Néanmoins, l’exécution des sentences internationales est soumise à un contrôle judiciaire du tribunal étatique qui doit être en conformité avec son propre droit. Ainsi, dans la pratique, l’application du régime juridique peut largement varier d’un pays à l’autre. Une étude sur la Chine est un bon exemple dans ce contexte, puisque ses règlements d’arbitrage ont fait l’objet de réformes annuelles successives. À l’inverse des critiques concernant l’exécution des sentences étrangères sur le territoire chinois de la part des investisseurs et des auteurs étrangers, la doctrine et les rapports des chercheurs chinois se montrent plus positifs. L’objectif de cette thèse est d’offrir aux praticiens une vision claire et une image objective de la question d’exécution des sentences arbitrales en Chine. Elle est basée sur des analyses théoriques du régime juridique, des statistiques et de la pratique des tribunaux et présente l’état actuel du droit de l’arbitrage en Chine à travers une étude comparative (incluant Hong Kong et Taïwan). Dans ce vaste contexte social chinois, nous essayons de comprendre l’histoire, la pratique actuelle, les obstacles juridiques, les positions judiciaires et les perspectives de l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Chine. Nous espérons que la prochaine réforme du droit de l’arbitrage en Chine trouvera inspiration dans la récente réforme du droit Français.

Mots clés : Exécution (droit), Arbitrage commercial international, Droit -- Unification internationale, Règlement de conflits

Auteur : Liu Ouqian

Année de soutenance : 2016

En savoir plus L’exécution des sentences arbitrales étrangères - étude comparative entre la France et la Chine

Directeur : Goré Marie

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit international

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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L'expansion de la formation professionnelle continue

Description : Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s’étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabilité normative. Constamment modifiés, les dispositifs d’ ...

Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s’étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabilité normative. Constamment modifiés, les dispositifs d’accès à la formation sont souvent complexes et parfois peu efficaces. Le financement de la formation professionnelle suscite également des interrogations en raison des nombreuses personnes, publiques ou privées, chargées d’intervenir dans ce domaine. Le dispositif peut et doit être amélioré afin de permettre l’expansion de la formation professionnelle là où celle-ci mérite d’être encouragée.

Mots clés : Formation professionnelle -- Droit, Qualifications professionnelles, Main-d'oeuvre -- Planification, Flexisécurité

Auteur : Piccoli Philippe

Année de soutenance : 2016

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En savoir plus L'expansion de la formation professionnelle continue

Directeur : Teyssié Bernard

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit privé

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L’influence de la franc-maçonnerie sur l’élaboration de la norme sous la Vème République

Description : De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie, son histoire et ses pratiques, mais aussi sur son influence au XVIIIème siècle. Cependant, aucune recherche universitaire n’a été menée sur son activité au cours des XXème et XXIème siècles. Organisation discrète, la franc-maçonnerie comp ...

De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie, son histoire et ses pratiques, mais aussi sur son influence au XVIIIème siècle. Cependant, aucune recherche universitaire n’a été menée sur son activité au cours des XXème et XXIème siècles. Organisation discrète, la franc-maçonnerie compte aujourd’hui un peu plus de 6 000 000 de membres à travers le monde et a toujours été significativement présente au sein des gouvernements français. Il n’est aujourd’hui plus contesté qu’elle a marqué de son empreinte les combats pour la laïcité de l’enseignement, la liberté d’association ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Néanmoins, à l’heure actuelle, on doute parfois de la réalité de cette influence. Les lois relatives à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse ou encore, plus récemment, à la bioéthique ou à l’interdiction du voile intégral sont pourtant toutes réputées avoir reçu le soutien de la franc-maçonnerie. De la pure et simple rédaction dans des loges d’un texte voté ultérieurement, à la fameuse coalition parlementaire, sans oublier les innombrables ministres réputés maçons, l’influence des obédiences prendrait des formes diverses. Ce travail a pour objet de démontrer la réalité de cette influence tout en en déterminant les spécificités : son identité, son fonctionnement, mais aussi son but et certaines de ses techniques la distinguent des autres auteurs d’influence. Ensuite, cette recherche s’attache à vérifier l’adéquation de la qualification de groupe d’intérêt que revendique la maçonnerie. La démarche adoptée emprunte aux outils proposés par la sociologie juridique, l’influence de la maçonnerie apparaissant comme un phénomène social, comptant parmi les causes de ces lois. En outre, le recours aux données statistiques, comparatives, historiques, à l’entretien, ainsi qu’à la légistique a permis de pallier les lacunes qu’auraient laissées les seules recherches bibliographiques.

Mots clés : Franc-maçonnerie -- France, Franc-maçonnerie, Lobbying, Droit -- Méthodologie, Sociologie juridique

Auteur : Palacio Russo Diane-Marie

Année de soutenance : 2016

En savoir plus L’influence de la franc-maçonnerie sur l’élaboration de la norme sous la Vème République

Directeur : Laszlo-Fenouillet Dominique

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Philosophie et sociologie du droit

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français

Description : Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute ...

Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arndt définissait la démocratie comme « un État avec opposition » : « le rang accordé à l'opposition détermine, dans une démocratie, le rang du parlement ». Alors qu'elle a été reconnue tôt dans les pays anglo-saxons, sur le continent l'opposition est longtemps restée ignorée du droit. C'est pourquoi il convient de voir comment la France et l'Allemagne, deux systèmes continentaux suffisamment proches pour être comparés mais simultanément différents, ont abordé le problème. Si dans un cas comme dans l'autre l'opposition parlementaire est « reconnue », elle ne l'est qu'« imparfaitement ». Dans quelle mesure le droit peut-il encadrer et institutionnaliser l'opposition parlementaire, fruit de contingences politiques ? Afin qu'elle remplisse efficacement ses missions de tribune, de contrôle et de contre-pouvoir, le droit peut-il contraindre l'opposition ? L'opposition parlementaire exerce-t-elle les mêmes fonctions selon que l'on se trouve de ce côté-ci ou de ce côté-là du Rhin ? Par quels canaux ces fonctions tendent-elles, le cas échéant, à être remplies ?

Mots clés : Opposition (science politique), Régimes parlementaires, Droit constitutionnel

Auteur : Fourmont Alexis

Année de soutenance : 2016

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Directeur : Le Divellec Armel

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit public

Thème : Droit

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L’ordre juridique mafieux : étude à partir du cas de l’organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990

Description : Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction ...

Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction avec la légalité et la structure de tout l’ordre juridique étatique. Il paraît difficile, au premier abord, de considérer la mafia comme un ordre juridique, car elle s’oppose aux critères étatiques et juridiques traditionnels. En effet, les analyses en matière de pluralisme font rarement le lien entre le pluralisme juridique et les systèmes violents, arbitraires et illégaux. Cependant, d’un point de vue sociojuridique, il est possible d’envisager le pluralisme juridique à partir de l’analyse du phénomène mafieux. Cette hypothèse explore la relation entre divers ordres (étatique, mafieux et communautaire) de nature contradictoire et dans un contexte violent.L’organisation criminelle du trafic de drogue en Colombie durant les années 1980 et 1990 sert de base à la réflexion. Cet exemple est riche d’enseignements du fait de l’imbrication des intérêts des narcotrafiquants, de l’État et des classes sociales. Ce travail de recherche explore ainsi la mafia pensée et vécue comme un ordre juridique sui generis à caractère contre-étatique, possédant une force normative sans limites.

Mots clés : Mafia, Socialisation juridique, Drogues -- Trafic, Politique et gouvernement -- Colombie -- 1974-....

Auteur : Villegas Santiago Diana Milena

Année de soutenance : 2016

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Directeur : Molfessis Nicolas

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit privé

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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La connaissance des actes du procès civil par les parties

Description : En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte ...

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose.

Mots clés : Notification (droit), Principe du contradictoire, Jugements par défaut, Défense (procédure civile), Formalités (droit), Actes de procédure

Auteur : Jobert Sylvain

Année de soutenance : 2016

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Directeur : Théry Philippe

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit privé

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La dette publique : produit du dysfonctionnement de la démocratie ?

Description : Le phénomène de la dette publique dans les démocraties contemporaines est toujours un sujet d’actualité qui mobilise aussi bien les économistes, les politologues et les historiens. La spécificité de cette thèse est qu’elle combine à la fois l’aspect économique, politique et historique de la dette pu ...

Le phénomène de la dette publique dans les démocraties contemporaines est toujours un sujet d’actualité qui mobilise aussi bien les économistes, les politologues et les historiens. La spécificité de cette thèse est qu’elle combine à la fois l’aspect économique, politique et historique de la dette publique. Elle se concentre particulièrement sur l’étude de la relation entre la dette publique et la démocratie. Selon J. Buchanan, l’ordre institutionnel d’une démocratie conduit naturellement à un accroissement de la dette publique. Inspirée de cette proposition, l’idée de cette thèse consiste à s’interroger sur les effets du système politique et démocratique sur la dette publique. Plus exactement, l’objectif consiste à expliquer la variation de la dette publique par la gouvernance politique et la distribution des préférences électorales. Nous vérifions les hypothèses formulées à l’aide d’une étude économétrique réalisée sur des échantillons composés d’une trentaine de pays et de données macroéconomiques et politiques couvrant la période 1994 – 2013.

Mots clés : Dettes publiques, Démocratie, Choix collectif

Auteur : Mansour Mohamed

Année de soutenance : 2016

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Directeur : Lemennicier-Bucquet Bertrand Claude

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Sciences économiques

Thème : Economie

École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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La fabrication du leader et du leadership : analyse des processus de transformation dans trois grandes organisations

Description : La recherche porte sur l’analyse de la fabrication du leader et du leadership et vise à comprendre les étapes organisationnelles permettant de développer ce processus. Leader et leadership ont été abondamment traités en sciences de gestion. L’avènement d’un nouvel environnement, obligeant les organi ...

La recherche porte sur l’analyse de la fabrication du leader et du leadership et vise à comprendre les étapes organisationnelles permettant de développer ce processus. Leader et leadership ont été abondamment traités en sciences de gestion. L’avènement d’un nouvel environnement, obligeant les organisations à se transformer, en a fait un enjeu stratégique. Celui-ci a conduit à l’émergence d’un nouveau paradigme depuis 2000. Ce nouveau courant s’appuie sur un renouvellement des études empiriques, une approche plus ouverte et des disciplines variées (psychologie, mathématiques et neurosciences). Ses apports structurent les études autour de deux axes clés : la distinction entre leader et leadership et la capacité d’une organisation à fabriquer ces attributs chez l’individu. Notre recherche s’inscrit dans ce paradigme avec une idée force : ce type de fabrication passe par des processus de transformation, notamment identitaires, qu’il convient, pour les entreprises, d’explorer davantage et de manière plus dynamique. Le dispositif mis en place établit une grille d’analyse mobilisant différents courants de recherche afin d’améliorer la compréhension de la fabrication du leader et du leadership. Ce cadre souligne les effets produits par, et sur, trois principaux champs contextuels : individu (Hughes), organisation (Giddens) et environnement (Emery et Trist). Il fait l’objet d’une transposition originale en sciences de gestion qui souligne la plasticité identitaire individuelle et la récursivité du phénomène étudié. L’analyse empirique s’appuie sur une étude de cas multiple de trois grandes organisations qui partagent une pratique managériale volontariste de développement du leader et du leadership, dont l’institution militaire, berceau de ces notions. Les conclusions soulignent l’existence d’un processus de co-création du leader et du leadership, fruit d’interactions entre environnement, organisation et individu. Ces flux transformatifs vivants répondent à ce qui est théorisé comme un agencement inter-contextuel et conduit à des préconisations managériales structurant la fabrication du leader et du leadership.

Mots clés : Leadership, Changement organisationnel, Efficacité de l'organisation, Prise de décision

Auteur : Morin Gabriel

Année de soutenance : 2016

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En savoir plus La fabrication du leader et du leadership : analyse des processus de transformation dans trois grandes organisations

Directeur : Chanut Véronique

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Sciences de gestion

Thème : Economie

École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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