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La connaissance des actes du procès civil par les parties (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Jobert Sylvain
Date de soutenance : 14-12-2016
Directeur(s) de thèse : Théry Philippe
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jobert, Sylvain
Nom
Jobert
Prénom
Sylvain
Nationalité
Français
Date de soutenance : 14-12-2016
Directeur(s) de thèse : Théry Philippe
Théry, Philippe
Nom
Théry
Prénom
Philippe
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Procédure civile, Droit judiciaire privé, Modélisation, Formalisme, Actes de procédure, Notification, Signification, Droits de la défense, Principe du contradictoire, Procédure du défaut
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Procédure civile, Droit judiciaire privé, Modélisation, Formalisme, Actes de procédure, Notification, Signification, Droits de la défense, Principe du contradictoire, Procédure du défaut
Mots-clés :
- Notification (droit)
- France
- Principe du contradictoire
- France
- Jugements par défaut
- France
- Défense (procédure civile)
- France
- Formalités (droit)
- France
- Actes de procédure - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF