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L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Benzina Samy
Date de soutenance : 09-12-2016
Directeur(s) de thèse : Drago Guillaume
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Benzina, Samy
Nom
Benzina
Prénom
Samy
Nationalité
Français
Date de soutenance : 09-12-2016
Directeur(s) de thèse : Drago Guillaume
Drago, Guillaume
Nom
Drago
Prénom
Guillaume
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contentieux constitutionnel, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Effectivité (notion, évaluation), Exécution, Autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Effets dans le temps des décisions, Efficacité
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contentieux constitutionnel, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Effectivité (notion, évaluation), Exécution, Autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Effets dans le temps des décisions, Efficacité
Mots-clés :
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- France
- Contrôle juridictionnel des lois
- France
- Effectivité et validité du droit
- France
- Efficacité du droit - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF