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Essai sur l’éviction du juge en droit du travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par l ...
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».
Mots clés : Droit du travail, Médiation et conciliation (droit du travail), Rupture conventionnelle, Transaction (droit), Règlement de conflits, Droit collaboratif
Auteur : Forge Alexis
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur l’éviction du juge en droit du travail
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est ...
La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés.
Mots clés : Contrats -- Interprétation, Dénaturation (droit), Équité
Auteur : Al Haj Diab Lamis
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise
Directeur : Ali Ibrahim, Mazeaud Denis
Établissement de soutenance : Paris 2, Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Essai sur la limitation de la responsabilité de l'associé
Description : La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structures sociales personnifiées apparaît aujourd’hui comme une mesure banale à laquelle le juriste contemporain s’est accoutumé. Trop sans doute pour qu’il s’interroge encore sur sa raison d’être où la pert ...
La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structures sociales personnifiées apparaît aujourd’hui comme une mesure banale à laquelle le juriste contemporain s’est accoutumé. Trop sans doute pour qu’il s’interroge encore sur sa raison d’être où la pertinence de la manière dont elle se réalise en droit positif. Tantôt tenue pour une conséquence logique, sinon impérative, de la personnification des sociétés, tantôt pour une exigence commandée par les nécessités de l’économie privé, la mesure semble aujourd’hui tapie dans un angle mort de l’analyse juridique. Elle appelle pourtant une vigilance soutenue. Apparaissant, en son principe, en profonde contradiction avec les axiomes essentiels du droit civil, elle s’avère porteuse de graves périls pour l’effectivité du droit privé dans son ensemble dès lors qu’à de nombreux égards, les constructions de ce dernier reposent en dernière analyse sur le mécanisme obligationnel que précisément la mesure a pour objet de neutraliser. Partant de ces constats, la thèse se donne pour ambition de déterminer si les manifestations positives du phénomène de limitation de responsabilité de l’associé peuvent toujours s’expliquer par les objectifs de politique économique qui en constituent aujourd’hui les justifications exclusives et, le cas échéant, de proposer les voies de réalisation d’une stricte indexation de ce mécanisme dérogatoire sur ce que ses raisons d’être commandent.
Mots clés : Sociétés -- Droit, Personnes morales -- Responsabilité, Actionnaires
Auteur : Heuzé Pierre
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur la limitation de la responsabilité de l'associé
Directeur : Grimaldi Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des co ...
Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des conventions et accords collectifs, suggèrent que ces derniers priment sur le contrat de travail. S’agit-il pour autant d’une absolue primauté ? Le principe de faveur permet aux salariés de faire échec à l’effet impératif du contrat collectif, singulièrement en matière de rémunération et de durée du travail. Mais pour combien de temps ? La vigueur du contrat de travail est mise à mal par les accords dérogatoires et de gestion, au premier rang desquels les accords de performance collective. Est-ce à dire que sa capacité de résistance est neutralisée ? Des réponses apportées à ces interrogations, suscitées par la question de la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail, dépendent, pour une part, l’organisation et l’administration de l’entreprise.
Mots clés : Conventions collectives, Négociations collectives, Contrat de travail, Organisation de l'entreprise
Auteur : Sandevoir Jean
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Essai sur le droit commun Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? ...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le concept technique désignant, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini. En outre, l’étude en révèle les deux applications pratiques fort distinctes que sont le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial d’abord, apparaît mal connu mais techniquement et historiquement premier ; c’est celui que l’on trouve par exemple à l’article 1393, alinéa 2, du code civil (qui vise le « droit commun de la France » des régimes matrimoniaux), ou dans un principe fondamental reconnu par les lois de la République dégagé par le Conseil constitutionnel en 2011. Le droit commun matériel ensuite, se révèle mieux connu mais appelle une synthèse ; c’est celui qui est visé, par exemple, dans la section contenant les articles 2333 et suivants du code civil (sur le « droit commun du gage ») tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 mars 2006. Ces deux volets du droit commun expriment une "summa divisio", dans laquelle s’ordonnent toutes ses utilisations en droit positif. S’ils présentent des similitudes de régime, ils se distinguent néanmoins : ils ne renvoient pas aux mêmes règles – règles au domaine d’application "ratione loci" indéfini d’un côté, règles au domaine d’application "ratione materiæ et personæ" indéfini de l’autre.
Mots clés : Droit civil, Droit -- Sources, Droit local, Gage (droit), Mariage -- Droit
Auteur : Balat Nicolas
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur le droit commun
Directeur : Grimaldi Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
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Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséq ...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Mots clés : Liberté contractuelle, Consentement (droit), Formalités (droit), Contrats de consommation
Auteur : Fortich Silvana
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Directeur : Mazeaud Denis, Cortés Moncayo Édgar
Établissement de soutenance : Paris 2, Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
Discipline : Droit privé général et droit des affaires
Thème : Droit
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Essai sur le risque professionnel en droit social Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance ...
Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance.
Mots clés : Sécurité du travail -- Droit, Risques professionnels
Auteur : Fournier Brune
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur le risque professionnel en droit social
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
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Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes ...
L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement.
Mots clés : Information financière, Divulgation d'informations -- Droit, Instruments financiers
Auteur : Chacornac Jérôme
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
Directeur : Drummond France
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Essais économiques sur l'optimalité d'un service universel des télécommunications intégrant l'accès à l'internet Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette recherche est une contribution à la réflexion sur la régulation d’un Service Universel des télécommunications intégrant l’accès à l’Internet dans une optique de maximisation du bien-être collectif.Un premier thème concerne l’effet d’une intégration d’un niveau minimal de bande passante dans la ...
Cette recherche est une contribution à la réflexion sur la régulation d’un Service Universel des télécommunications intégrant l’accès à l’Internet dans une optique de maximisation du bien-être collectif.Un premier thème concerne l’effet d’une intégration d’un niveau minimal de bande passante dans la définition du Service Universel. Un deuxième thème abordé concerne le choix optimal des technologies permettant d’assurer le quantum de bande passante définie par le Service Universel. Un troisième thème concerne l’impact de la quantité de bande passante sur la consommation, donc l’objectif de bande passante que doit viser le Service Universel pour maximiser le bien-être collectif. Le quatrième thème abordé est celui des gains de surplus par les consommateurs en fonction des prix de l’accès à l’Internet. Ces relations sont établies sur la base de données issues des pays de l’OCDE.A cette fin nous cherchons principalement à répondre aux questions concernant le niveau minimal de bande passante, ainsi que le choix optimal des technologies à partir d’une analyse théorique économique. D’autre part, les questions concernant l’impact de la quantité de bande passante sur la consommation et les gains de surplus par les consommateurs sont visés à travers une analyse économétrique.
Mots clés : Systèmes de télécommunications, Régulation, Théorie de la, Services publics, Politique des télécommunications, Internet -- Gestion, Cyberconsommation
Auteur : Carrera Felix Omar Emilio
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais économiques sur l'optimalité d'un service universel des télécommunications intégrant l'accès à l'internet
Directeur : Benzoni Laurent
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Essais en économie publique et politique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La première partie de cette thèse regroupe deux essais en économie publique. Elle propose une évaluation empirique des réformes de la fiscalité des revenus du capital mise en œuvre en 2013 en France. Le premier papier cherche à quantifier les réponses comportementales des revenus d'activité et du ca ...
La première partie de cette thèse regroupe deux essais en économie publique. Elle propose une évaluation empirique des réformes de la fiscalité des revenus du capital mise en œuvre en 2013 en France. Le premier papier cherche à quantifier les réponses comportementales des revenus d'activité et du capital des ménages à ces réformes. Il est montré que les revenus du capital sont très sensibles à leur propre taux marginal d'imposition contrairement aux revenus d'activité. L’existence de comportements de redénomination des revenus du capital en revenus du travail en France est invalidée. Le second papier étudie les réponses du patrimoine des ménages. Il identifie des effets croisés de la fiscalité des revenus du capital mobilier sur le capital immobilier des ménages. La seconde partie est constituée d’un essai en économie politique. Elle propose un modèle théorique qui montre l'existence d'un effet causal de la mise en place de primaires électorales sur la l'affaiblissement des systèmes bipartites européens.
Mots clés : Économie publique, Économie politique, Politique publique -- Évaluation, Impôt sur le capital, Élections
Auteur : Lefebvre Marie-Noëlle
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais en économie publique et politique
Directeur : Mercier-Ythier Jean, Lehmann Etienne
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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