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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se ...
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, bien que nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise surtout par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit, Droit à la vie privée
Auteur : Vergnolle Suzanne
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Directeur : Passa Jérôme
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressé ...
L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.
Mots clés : Nationalisme, Politique et gouvernement -- Espagne, Droit constitutionnel, Souveraineté
Auteur : Sfez Anthony
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne
Directeur : Beaud Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La liberté syndicale se trouve protégée constitutionnellement en Colombie. Celle-ci se concrétise par l'autonomie collective syndicale, c'est-à-dire par la décision autonome et démocratique d'un groupe de salariés de constituer et gérer un syndicat, conformément à l'ordre public et aux principes dém ...
La liberté syndicale se trouve protégée constitutionnellement en Colombie. Celle-ci se concrétise par l'autonomie collective syndicale, c'est-à-dire par la décision autonome et démocratique d'un groupe de salariés de constituer et gérer un syndicat, conformément à l'ordre public et aux principes démocratiques. Cette autonomie est un droit subjectif, susceptible de disposition juridique, par l'autonomie de la volonté. Le présent travail de thèse a pour objectif principal de déterminer la portée juridique de ladite autonomie, afin de corriger juridiquement la création abusive des carrousels syndicaux et l'instauration d'une autocratie syndicale. Ainsi, on s'est posé la question de savoir quelles sont les conséquences juridiques de la violation des limites de l'autonomie collective syndicale par le biais de la création d'un carrousel syndical et de l'instauration d'une autocratie syndicale ? Cette recherche est partie de l'hypothèse que la disposition juridique de l`autonomie collective syndicale, en tant que droit subjectif, contraire aux limites constitutionnelles et légales, produit la nullité de l'acte constitutif du syndicat, du fait de la violation de l'ordre public et des principes démocratiques. D'abord, on a constaté l`existence du carrousel syndical et de l'autocratie syndicale en Colombie. Par la suite, on a déterminé la portée juridique de l'autonomie collective syndicale, en fixant ses limites et les conséquences juridiques du fait de sa transgression : la nullité de l'acte juridique constitutif d'un syndicat qui n'exerce pas la finalité syndicale, ainsi que des décisions internes syndicales abusives. Enfin, la conclusion a confirmé l'hypothèse de la recherche.
Mots clés : Syndicalisme, Syndicats, Syndicats -- Droit
Auteur : Sánchez Acero Diego Alejandro
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie
Directeur : Olivier Jean-Michel, Bermúdez Alarcón Katerine
Établissement de soutenance : Paris 2, Université Externado de Colombie
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloig ...
La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.
Mots clés : Établissements publics, Contrôle prudentiel, Personnes publiques
Auteur : Barbé Jean-Hugues
Année de soutenance : 2020
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En savoir plus Fiche descriptive complète Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public
Directeur : Plessix Benoît
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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"Rester en vie dans un monde fou", la mise en récit des troubles sur le web Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse porte sur l’expression sur le web des personnes atteintes de troubles mentaux, comportementaux et neuro-développementaux (TMCN). Les troubles peuvent être considérés comme un stigmate au sens de Goffman en affectant les relations sociales de la personne. Ils entraînent également des disc ...
Cette thèse porte sur l’expression sur le web des personnes atteintes de troubles mentaux, comportementaux et neuro-développementaux (TMCN). Les troubles peuvent être considérés comme un stigmate au sens de Goffman en affectant les relations sociales de la personne. Ils entraînent également des discriminations et sont fréquemment associés à des représentations péjoratives et erronées, notamment dans les médias. La prise de parole à ce sujet dans l’espace public est souvent difficile. Les personnes concernées peuvent donc vivre des situations d’exclusion et d’inégalités à cause de leur diagnostic. Dans ce contexte, des personnes se présentant comme ayant reçu un diagnostic pour un ou des TMCN se saisissent des outils offerts par le web pour y raconter leur expérience vécue. Cette thèse étudie leurs usages de ces dispositifs numériques et s’interroge sur les formes de la prise de parole et la place de ces dispositifs comme espaces d’expression publics pour une population stigmatisée. Elle s’intéresse à la manière dont ces outils de communication permettent une mise en récit. Elle analyse le rapport aux TMCN se dévoilant dans ces espaces. Enfin, elle se demande dans quelle(s) mesure(s) ces outils permettent de rendre plus courante la prise de parole autour des TMCN, de lui donner une visibilité plus importante dans l’espace public et de développer des actions rayonnant au-delà de l’espace numérique. L’objet de cette thèse est aussi de déterminer dans quelle mesure l’utilisation de ces dispositifs par les personnes concernées par les TMCN peut être une source d’empowerment, dans ses dimensions individuelles et collectives, en participant au développement de leurs capacités.
Mots clés : Santé mentale, Maladies mentales, Présentation de soi, Représentations sociales, Autonomisation, Médias numériques
Auteur : Rousselin Blandine
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète "Rester en vie dans un monde fou", la mise en récit des troubles sur le web
Directeur : Méadel Cécile
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Composantes géantes sur des flux de données Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nous étudions des données de nature diverse sous forme de flux, en particulier: • Base de données,• Réseaux sociaux, • Données de texte. Pour une base de données qui suit un schéma relationnel, un schéma d’analyse OLAP (Online Analytical Processing) définit une des tables de la base de données comme ...
Nous étudions des données de nature diverse sous forme de flux, en particulier: • Base de données,• Réseaux sociaux, • Données de texte. Pour une base de données qui suit un schéma relationnel, un schéma d’analyse OLAP (Online Analytical Processing) définit une des tables de la base de données comme une table d’analyse. Nous supposons que les tuples de la table d'analyse arrivent sous forme d’un flux. Nous étudions l’approximation des requêtes OLAP, en échantillonnant de manière non uniforme les tuples du flux sans stocker les données d’analyse et donnons un modèle de préférence dans ce cadre. Dans le cas du réseau social Twitter, nous observons un flux de tweets qui contiennent un tag donné et le transformons en un flux d’arêtes d’un graphe. Nous souhaitons étudier l’existence des grands clusters dans le graphe ainsi obtenu. Nous proposons une méthode d’échantillonnage uniforme qui va associer au graphe un sous-graphe aléatoire et étudions les composantes géantes de ce sous-graphe aléatoire comme témoin des grands clusters du graphe d’origine. Pour un flux de texte, nous considérons les paires de mots dans une phrase lemmatisée comme des arêtes d’un graphe où les nœuds sont les mots. Nous transformons le flux de texte en flux d’arêtes. Nous échantillonnons les arêtes proportionnellement à la similarité Word2vec des mots. Nous analysons ensuite les composantes géantes. Nous étendons les vecteurs Word2vec en prenant en compte la morphologie d'une langue, en particulier la structure des préfixes et des suffixes d'un mot. Les nouveaux vecteurs d'un mot ont 3 composantes : un vecteur pour le préfixe, un vecteur pour la racine et un vecteur pour le suffixe. Nous définissons un vecteur probabiliste pour les phrases. Sur les trois types de données, nous avons échantillonné selon des distributions précises. Les résultats principaux de cette thèse montrent comment approcher les propriétés de ces données avec ces échantillons.
Mots clés : Modèles mathématiques, Analyse des données, Algorithmes de streaming (télécommunications), Graphes dynamiques, OLAP (informatique)
Auteur : Lassoued Achraf
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Composantes géantes sur des flux de données
Directeur : Rougemont Michel de
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de ...
La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.
Mots clés : Doctrine juridique, Droit, Droit public et droit privé, Gouvernance
Auteur : Laporte Mathilde
Année de soutenance : 2020
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En savoir plus Fiche descriptive complète La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
Directeur : Baranger Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Political discourse : from mainstream media to new media during the 2014 General Elections in India Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'objectif de cette recherche est d'analyser la différence entre toutes les modalités du discours politique et les nouveaux médias pendant les campagnes électorales. L'émergence d'Internet a redistribué les cartes du discours politique. L'idée est d'analyser l'évolution de la communication politique ...
L'objectif de cette recherche est d'analyser la différence entre toutes les modalités du discours politique et les nouveaux médias pendant les campagnes électorales. L'émergence d'Internet a redistribué les cartes du discours politique. L'idée est d'analyser l'évolution de la communication politique au cours de quelques décennies et d'observer comment elle s'est déroulée après l'introduction de l'internet et des technologies des médias numériques. La portée de cette recherche est assez vaste ; cependant, la recherche a ses limites. Ainsi, afin de maintenir la qualité de la recherche, nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur l'Inde. À travers cette recherche, nous présentons une perspective impartiale des stratégies de communication adoptées lors des élections générales de 2014 en Inde. L'objectif est d'analyser l'impact des nouveaux médias et de déterminer où ils se situent en termes d'influence et d'impact sur le public. Il s'agit de déterminer si ces médias ont été un outil important pour changer notre façon de communiquer dans l'espace politique du monde moderne. Cette recherche vise à déterminer si les nouveaux médias ont dépassé les médias traditionnels pour le discours politique en Inde et si les médias sociaux pourraient être le canal de communication le plus efficace pendant les campagnes électorales.
Mots clés : Médias et politique, Communication en politique, Élections, Internet dans les campagnes électorales
Auteur : Naik Chinmayee
Année de soutenance : 2020
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En savoir plus Fiche descriptive complète Political discourse : from mainstream media to new media during the 2014 General Elections in India
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le c ...
La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.
Mots clés : Droit international privé, Conflit de juridictions, Entraide judiciaire internationale, Jugements étrangers, Reconnaissance des situations (droit international privé)
Auteur : Blanquet-Angulo Alejandra
Année de soutenance : 2020
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien
Directeur : Goré Marie, Zapata Adriana
Établissement de soutenance : Paris 2, Université Externado de Colombie
Discipline : Droit international privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les Cours constitutionnelles des États fédérés allemands : contribution à l’étude de la justice constitutionnelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’e ...
Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.
Mots clés : Droit constitutionnel, Histoire constitutionnelle -- Allemagne, Cours constitutionnelles
Auteur : Kazakou Anastasia
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les Cours constitutionnelles des États fédérés allemands : contribution à l’étude de la justice constitutionnelle
Directeur : Le Divellec Armel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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