Nouveautés

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.

L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.

A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que dire à cet enfant qui a vu son frère avantagé par décision maternelle, de manière abusive et arbitraire ? Quels conseils donner à ces individus qui ouvrent chaque jour la porte de nos offices pour demander l'aide de leur notaire ? Que dire à cet époux qui veut protéger son conjoint de la véhémence d’enfants d’un premier lit ? Afin de leur répondre dans la pratique, appliquons-nous à étudier les moyens de contourner cette réserve héréditaire. Attachons-nous à vérifier leur efficacité. Au-delà des mécanismes classiques du Code civil tels que le testament et la donation, l'intérêt de cette thèse est de se tourner vers des mécanismes plus complexes, afin de répondre aux parents déçus par leur progéniture, mais aussi à eux, enfants lésés, pour leur donner des moyens juridiques de contrer une injuste privation. Il est utile de comprendre et de connaître ce qu’il est possible de faire pour transmettre son patrimoine avec une liberté recouvrée sans risquer les foudres de la loi. A travers l’étude de ces instruments, de leur efficacité et de leur traitement tant légal que familial, la question de la modernisation de la réserve ressurgit. La famille change, et avec elle, la conception traditionnelle de la réserve héréditaire.

Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law.

Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l’usufruit successif, l’usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l’usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d’exemples d’un usufruit que l’on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d’étudier. Plus précisément, il s’agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l’usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l’usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d’apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l’usufruit, telles que l’absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l’exercice de l’usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l’occasion de repenser l’institution entière, et apparaît comme la source d’un potentiel renouvellement.

L’objectif de la recherche a été de tester la pertinence de 10 attributs de comportement social des fondateurs-dirigeants de start-up de biotechnologie issus de l’observation des conduites des animaux sociaux (Wilson, Sociobiology, 1975). A travers 25 entretiens approfondis reprenant l’expérience des fondateurs-dirigeants et leur évaluation des facteurs contributifs à leur succès managérial sur les critères de Wilson, nous mettons en évidence des références constantes à la biologie évolutionniste qui permettent de mieux comprendre les éléments déterminants de socialisation et de gouvernance des start-ups de biotechnologie. Toutes les références des dirigeants créant des analogies entre biologie cellulaire et moléculaire et entreprise sont recensées pour proposer une interprétation de la firme comme un organisme vivant. Notre travail propose des pistes en matière de développement des organisations et de développement personnel issues de trois attributs sociobiologiques particulièrement explicites dans le milieu managérial : la cohésion, la connectivité et la démographie adaptive. L’échantillonnage restreint aux start-ups de biotechnologie ne permet pas d’inférer des généralisations à toutes les nouvelles entreprises, comme dans le secteur digital, mais permet de penser que les conduites managériales des fondateurs-dirigeants pourraient avoir des points communs. Les implications de nos résultats peuvent conduire à réexaminer les principes de constitution des équipes dirigeantes des start-ups pour obtenir une meilleure efficacité du leadership grâce à une socialisation efficace.

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.