Assas Recherche | L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens

L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Leatham Romain

Leatham, Romain

Nom

Leatham

Prénom

Romain

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-11-2023

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coopération régionale, Collectivités territoriales, Entités infra-étatiques, Action extérieure oblique, Coopération décentralisée, Action extérieure des collectivités territoriales, Droit international, Droit de l'Union européenne, Souveraineté, Autonomie locale
Mots-clés :

Coopération internationale
Assistance technique -- Décentralisation
Administrations infranationales -- Relations avec l'étranger
Autonomie locale - Droit
Souveraineté
Compétence territoriale
Droit international et droit interne

Résumé : Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0052
Type de ressource : Thèse