Assas Recherche | Les investissements étrangers : le cas de la Chine : étude des droits chinois, français et de l’Union européenne

Les investissements étrangers : le cas de la Chine : étude des droits chinois, français et de l’Union européenne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Luo Guiliu

Luo, Guiliu

Nom

Luo

Prénom

Guiliu

Nationalité

Date de soutenance : 27-11-2023

Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé

Lécuyer, Hervé

Nom

Lécuyer

Prénom

Hervé

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Liste négative, Contrôle, Sécurité nationale, Concentrations, Médiation, Arbitrage (droit), Libre échange multilatéral, Accord global sur les investissements (AGI) entre l'Union européenne et la Chine, Accord de libre-échange entre la Chine et l'ASEAN, Partenariat économique régional global (RCEP)
Mots-clés :

Entreprises publiques -- Droit - Chine
Investissements étrangers -- Droit - Chine
Investissements étrangers -- Droit - France
Investissements étrangers -- Droit européen
Investissements étrangers -- Droit international
Investissements étrangers - Chine - Contrôle de l'État
Sécurité nationale - Chine
Contrôle des concentrations -- Droit européen
Contrôle des concentrations - Chine
Contrôle des concentrations - France
Règlement de conflits - Chine

Résumé : En tant que destination privilégiée pour les capitaux étrangers, la Chine s’est appliquée à améliorer les conditions d’investissement sur son territoire. En parallèle et grâce à une politique de soutien, la Chine est passée d’un pays importateur net de capitaux étrangers à un pays exportateur de capitaux. Dans le contexte de géopolitique où le protectionnisme et le nationalisme menacent la mondialisation, le contrôle des investissements étrangers relatif à la sécurité nationale est un enjeu majeur tant pour la Chine que pour l’Union européenne et la France. Le juste équilibre entre ouverture aux investissements étrangers et contrôle plus strict de ces derniers semble difficile à atteindre. Néanmoins, le principe des contrôles est acquis malgré l’évolution constante de leurs régimes. Finalement, il existe deux modèles de droit de l’investissement. En Chine, il existe un véritable droit de l’investissement étranger. Un droit européen de l’investissement étranger émerge depuis quelques années dans l’Union européenne en réaction aux investissements étrangers, en particulier chinois. En France, ce droit est éparpillé entre plusieurs codes et plusieurs textes. Ainsi, les systèmes chinois et européens ont une méthode différente en matière de droit des investissements étrangers.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0051
Type de ressource : Thèse