Par master

Ce mémoire explore les discriminations de genre inscrites dans le droit de la nationalité française et leur évolution. L’analyse retrace deux périodes marquantes : celle des normes genrées, puis celle des normes formellement neutres, montrant comment le droit peut être un outil de domination ou d’émancipation. Il met en lumière comment les normes juridiques, influencées par les stéréotypes de genre, ont historiquement participé à la hiérarchisation des sexes. Le droit de la nationalité, loin d’être neutre, a souvent exclu ou défavorisé les femmes, notamment en imposant des règles sexospécifiques telles que la prépondérance paternelle dans la transmission de la nationalité ou bien l’unité de nationalité au sein du couple. Bien que ces discriminations explicites aient disparu, l’étude révèle que les règles prétendument neutres actuelles peuvent encore perpétuer des inégalités et stéréotypes de genre, tout en interrogeant la prétention universaliste du droit. Enfin, il démontre que l’étude du genre en droit permet de déconstruire les mécanismes de pouvoir pour mieux comprendre les inégalités persistantes et repenser l’égalité réelle entre femmes et hommes.

Depuis quelques années, un véritable « conflit de systèmes » est apparu entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique international auquel se rattachent les sentences arbitrales d’investissement. Le professeur E. Gaillard parlait d’une collusion prévisible entre chacun de ces systèmes en raison de leur « personnalité forte » et de leurs « valeurs radicalement opposées ». D’un côté, le droit de l’Union repose sur la confiance mutuelle et le postulat selon lequel les juridictions de chaque État membre sont dignes de confiance, même pour juger d’un litige entre l’État et un ressortissant étranger. De l’autre côté, le droit de la protection des investissements repose sur un postulat inverse : la défiance envers les juridictions de l’État en cause car elles ne bénéficient pas de la neutralité essentielle pour un procès équitable. L’arbitre est donc le juge apparaissant le plus neutre pour garantir qu’aucune partie ne bénéficiera d’un avantage. Le consentement à l’arbitrage figurant dans les traités de promotion des investissements est ainsi la pierre angulaire du système. L’Union elle-même reconnaissait et mettait en avant cette logique économique avant que des tensions entre l’ordre juridique européen et l’arbitrage d’investissement émergent sous l’impulsion de la Cour de justice. Ce mémoire a pour objectif d’éclairer dans quelle mesure l’arbitrage d’investissement fondé sur le Traité sur la Charte de l’Énergie a encore un avenir au sein de l’Union européenne.

Le contentieux judiciaire et l'arbitrage interagissent de plusieurs manières - avec des relations de concurrence, de coopération et de complémentarité - rendant leur organisation nécessaire. A cette fin, la convention de Bruxelles, puis les règlements successifs, ont spécialement écarté de leurs domaines d'application l'arbitrage, mode universel de résolution des litiges, et dont les besoins juridiques sont spécifiques. Toutefois, cela n’a pas empêché les interactions, et les difficultés dont elles sont à l’origine. Jusque récemment, l’articulation dégagée par la Cour de justice de l’Union Européenne et le législateur européen, entre arbitrage et contentieux judiciaire, était satisfaisante. L’arrêt Steamship du 20 juin 2022, relatif à une contrariété de décisions, entre une sentence et une décision judiciaire, est venu bouleverser le domaine du contentieux international en soumettant, contrairement à la lettre du règlement, l’arbitrage international aux dispositions et « objectifs fondamentaux » du règlement Bruxelles. Le présent mémoire a pour objet, dans un premier temps, l’étude des évolutions jurisprudentielles et règlementaires européennes afin de démontrer que subsistait la problématique du conflit de décisions, et quelques difficultés de coordination. La seconde partie de l’analyse porte sur les réponses et les omissions de Cour de justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Steamship. Elle résout le besoin de coordination entre arbitrage et contentieux judiciaire, en intégrant le premier au second, mais abandonne le conflit de décisions – pourtant au coeur de la problématique.

Si l’ordre public international peut être utilisé pour écarter une loi étrangère désignée par la règle de conflit de loi, ce mécanisme peut aussi être opposé à la réception, dans l’ordre juridique français, d’une décision étrangère. L’ordre public international est ainsi une notion changeante, mouvante voire instable. Cette évolution se fait pour autant dans une direction claire : son effacement, sa fondamentalisation et enfin sa dénationalisation. L’objet de ce mémoire est d’analyser l’évolution de l’ordre public international dans le cadre de l’exéquatur sur une dizaine d’années environ (2013-2023). Ainsi, l’étude de l’évolution de la notion d’ordre public international dans le cadre de l’exequatur est revenu à constater la continuation du mouvement évoqué plus haut. Après un état des lieux des mouvements qui animent le mécanisme, il s’agit de s’intéresser à l’évolution de l’ordre public international de procédure puis de l’ordre public international de fond.

Le 16 septembre 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a indiqué dans son discours sur l’état de l’Union : "Je plaiderai en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’Union européenne : si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays". En effet, de nombreuses familles européennes qui s’éloignent du schéma familial traditionnel subissent des discriminations sur le territoire européen. L’arrêt Pancharevo de la Cour de justice de l’Union européenne a mis en lumière la problématique des conflits de reconnaissance des filiations homoparentales au sein des États refusant de reconnaître ces schémas familiaux au nom de leur identité nationale. Ces conflits de filiation s’expliquent par les divergences existant dans le droit substantiel de la filiation des États membres. L’acceptation des familles homoparentales et la légalisation de la gestation pour autrui sont les principaux objets de ces divergences. La Commission européenne, soucieuse de supprimer ces filiations "boiteuses", a publié le 7 décembre 2022 une proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation. Toutefois, l’adoption de ce projet de règlement reste, à l’heure actuelle, une simple utopie. Les conséquences juridiques de ces filiations "boiteuses" pour les citoyens européens exerçant leur liberté de circulation persistent. Il devient donc nécessaire de réformer la solution de droit positif issue de l’arrêt Pancharevo, laquelle apparaît comme contraire aux droits fondamentaux garantis par l’Union européenne.