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Études de presse, 1946/02 (A1,N1)

Description : Le nouveau statut de la presse en France, par Fernand Terrou La presse totalitaire. Un précédent: la presse de Napoléon Ier, par Georges Bourgin Aperçu général de la presse anglaise, par Jean Massip L'ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de p ...

Le nouveau statut de la presse en France, par Fernand Terrou La presse totalitaire. Un précédent: la presse de Napoléon Ier, par Georges Bourgin Aperçu général de la presse anglaise, par Jean Massip L'ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été sus pendue, par Jean Léauté Sur le fait divers, par Maurice Nègre Les entreprises de presse sont exonérées du prélèvement et de l'impôt sur les bénéfices, par Lucien Solal La presse en France et dans le Monde: Informations: I) En France II) Dans le Monde La fondation de l'Agence D.A.N.A., par Georges-Erwin Ritter Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre 2. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse 3. - Décret du 22 juin 1944 portant institution d'un statut des correspondants de guerre 4. - Ordonnance du 22 juin 1944 relative à la mise sous séquestre des entreprises de presse sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 5. - Ordonnance du 22 juin 1944 concernant la diffusion des informations sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 6. - Acte dit Loi du 27 juin 1944 relative à la réduction temporaire des annonces légales 7. - Ordonnance du 17 juillet 1944 étendant la compétence de la commission instituée en Algérie pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle des journalistes 8. - Ordonnance du 27 juillet 1944 relative aux coopératives d'information 9. - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française 10. - Arrêté du 14 septembre 1944 relatif à la publication des journaux quotidiens 11. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré 12. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse 13. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas 14. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à l'administration provisoire de l'entreprise dite " Messageries de la Coopérative des journaux français " 15. - Décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'Agence France-Presse 16. - Arrêté du 31 octobre 1944 relatif à la fixation et au contrôle du tirage des publications paraissant dans le département de la Seine 17. - Décret du 31 octobre 1944 relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 18. -. Arrêté du 31 octobre 1944 nommant les membres pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 19. - Décret du 23 novembre 1944 relatif à la mise sous séquestre des biens des entreprises de presse, agences d'information et organismes syndicaux ou groupements corporatifs de presse Table chronologique Index alphabétique B. - Jurisprudence: Cour de Cassation, 26 octobre 1944: Diffamation C. - Arbitrages: Arbitrage de conciliation rendu par la Fédération de la Presse, sur demande du "Front National" et de M. Debu-Bridel D. - Conventions collectives: 1. - Convention collective de travail des journalistes, conclue le 23 novembre 1937 2. - Convention collective de travail des employés de la presse parisienne, conclue le 17 avril 1945 La presse à travers la presse Bibliographie

Mots clés : Gallica

Date : 01-02-1946

Auteur : Centre d'etudes scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/02 (A1,N1)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/02 (A1,N1)

Le nouveau statut de la presse en France, par Fernand Terrou La presse totalitaire. Un précédent: la presse de Napoléon Ier, par Georges Bourgin Aperçu général de la presse anglaise, par Jean Massip L'ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été sus pendue, par Jean Léauté Sur le fait divers, par Maurice Nègre Les entreprises de presse sont exonérées du prélèvement et de l'impôt sur les bénéfices, par Lucien Solal La presse en France et dans le Monde: Informations: I) En France II) Dans le Monde La fondation de l'Agence D.A.N.A., par Georges-Erwin Ritter Textes et ocuments: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre 2. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse 3. - Décret du 22 juin 1944 portant institution d'un statut des correspondants de guerre 4. - Ordonnance du 22 juin 1944 relative à la mise sous séquestre des entreprises de presse sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 5. - Ordonnance du 22 juin 1944 concernant la diffusion des informations sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 6. - Acte dit Loi du 27 juin 1944 relative à la réduction temporaire des annonces légales 7. - Ordonnance du 17 juillet 1944 étendant la compétence de la commission instituée en Algérie pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle des journalistes 8. - Ordonnance du 27 juillet 1944 relative aux coopératives d'information 9. - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française 10. - Arrêté du 14 septembre 1944 relatif à la publication des journaux quotidiens 11. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré 12. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse 13. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas 14. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à l'administration provisoire de l'entreprise dite " Messageries de la Coopérative des journaux français " 15. - Décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'Agence France-Presse 16. - Arrêté du 31 octobre 1944 relatif à la fixation et au contrôle du tirage des publications paraissant dans le département de la Seine 17. - Décret du 31 octobre 1944 relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 18. -. Arrêté du 31 octobre 1944 nommant les membres pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 19. - Décret du 23 novembre 1944 relatif à la mise sous séquestre des biens des entreprises de presse, agences d'information et organismes syndicaux ou groupements corporatifs de presse B. - Jurisprudence: Cour de Cassation, 26 octobre 1944: Diffamation C. - Arbitrages: Arbitrage de conciliation rendu par la Fédération de la Presse, sur demande du "Front National" et de M. Debu-Bridel D. - Conventions collectives: 1. - Convention collective de travail des journalistes, conclue le 23 novembre 1937 2. - Convention collective de travail des employés de la presse parisienne, conclue le 17 avril 1945 La presse à travers la presse Bibliographie

Mots clés : Gallica

Date : 01-02-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/02 (A1,N1)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/03 (A1,N2)

Description : Fernand TERROU: Le Centre d'Études Scientifiques de la Presse. Géraud JOUVE: Propagande et Information Jean CHAMPENOIS: La Presse Soviétique Jean QUÉVAL: Qu'est-ce qu' " Inter-France "? Huguette GODIN: Une exposition: La presse clandestine hollandaise à la Bibliothèque Nationale La diffusion de la p ...

Fernand TERROU: Le Centre d'Études Scientifiques de la Presse. Géraud JOUVE: Propagande et Information Jean CHAMPENOIS: La Presse Soviétique Jean QUÉVAL: Qu'est-ce qu' " Inter-France "? Huguette GODIN: Une exposition: La presse clandestine hollandaise à la Bibliothèque Nationale La diffusion de la presse française à l'étranger LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Décret du 6 janvier 1945 portant création d'une commission consultative de presse 2. - Ordonnance du 9 janvier 1945 relative aux annonces judiciaires et légales 3. - Ordonnance du 29 janvier 1945 relative à la mise sous administration provisoire de l'entreprise dite "Messageries de la Coopérative des journaux français" 4. - Ordonnance du 29 janvier 1945 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas 5. - Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante 6. - Ordonnance du 2 février 1945 relative à la gestion par l'Administration des Domaines de certains biens mis sous séquestre 7. - Ordonnance du 17 février 1945 relative à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus 8. - Ordonnance du 17 février 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse 9. - Ordonnance du 22 février 1945 instituant des Comités d'Entreprises 10. - Ordonnance du 2 mars 1945 sur l'épuration de la presse 11. - Ordonnance du 17 mars 1945 tendant à réglementer l'affichage électoral et la distribution des bulletins de vote 12. - Ordonnance du 23 mars 1945 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de l'Agence Havas 13. - Ordonnance du 29 mars 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré 14. - Arrêté du 18 avril 1945 rattachant au Ministère de la Guerre le contrôle des informations 15. - Ordonnance du 19 avril 1945 relative aux annonces judiciaires et légales 16. - Ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse, d'édition, d'information et de publicité coupables de collaboration avec l'ennemi 17. - Arrêté du 26 mai 1945 nommant les membres de la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels 18. - Arrêté du 26 mai 1945 portant création de la Commission d'épuration de l'Agence Havas 19. - Arrêté du 6 juin 1945 relatif au tonnage de papier attribué à une publication 20. - Ordonnance du 15 juin 1945 portant suppression de la censure préalable pour la presse française 21. - Ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix Table chronologique Index alphabétique B. - Jurisprudence: Tribunal civil de la Seine, 7 décembre 1945: Diffamation, Injures LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE CORRESPONDANCE

Mots clés : Gallica

Date : 01-03-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/03 (A1,N2)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/03 (A1,N2)

Description : Fernand TERROU: Le Centre d'Études Scientifiques de la Presse. ; Géraud JOUVE: Propagande et Information ; Jean CHAMPENOIS: La Presse Soviétique ; Jean QUÉVAL: Qu'est-ce qu' " Inter-France "?; Huguette GODIN: Une exposition: La presse clandestine hollandaise à la Bibliothèque Nationale ; La diffusio ...

Fernand TERROU: Le Centre d'Études Scientifiques de la Presse. ; Géraud JOUVE: Propagande et Information ; Jean CHAMPENOIS: La Presse Soviétique ; Jean QUÉVAL: Qu'est-ce qu' " Inter-France "?; Huguette GODIN: Une exposition: La presse clandestine hollandaise à la Bibliothèque Nationale ; La diffusion de la presse française à l'étranger ; LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France ; B) Dans le monde ; Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Décret du 6 janvier 1945 portant création d'une commission consultative de presse ; 2. - Ordonnance du 9 janvier 1945 relative aux annonces judiciaires et légales ; 3. - Ordonnance du 29 janvier 1945 relative à la mise sous administration provisoire de l'entreprise dite "Messageries de la Coopérative des journaux français"; 4. - Ordonnance du 29 janvier 1945 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas ; 5. - Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 6. - Ordonnance du 2 février 1945 relative à la gestion par l'Administration des Domaines de certains biens mis sous séquestre ; 7. - Ordonnance du 17 février 1945 relative à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus ; 8. - Ordonnance du 17 février 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse ; 9. - Ordonnance du 22 février 1945 instituant des Comités d'Entreprises ; 10. - Ordonnance du 2 mars 1945 sur l'épuration de la presse ; 11. - Ordonnance du 17 mars 1945 tendant à réglementer l'affichage électoral et la distribution des bulletins de vote ; 12. - Ordonnance du 23 mars 1945 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de l'Agence Havas ; 13. - Ordonnance du 29 mars 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré ; 14. - Arrêté du 18 avril 1945 rattachant au Ministère de la Guerre le contrôle des informations ; 15. - Ordonnance du 19 avril 1945 relative aux annonces judiciaires et légales ; 16. - Ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse, d'édition, d'information et de publicité coupables de collaboration avec l'ennemi ; 17. - Arrêté du 26 mai 1945 nommant les membres de la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels ; 18. - Arrêté du 26 mai 1945 portant création de la Commission d'épuration de l'Agence Havas ; 19. - Arrêté du 6 juin 1945 relatif au tonnage de papier attribué à une publication ; 20. - Ordonnance du 15 juin 1945 portant suppression de la censure préalable pour la presse française ; 21. - Ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix ; Table chronologique ; Index alphabétique ; B. - Jurisprudence: Tribunal civil de la Seine, 7 décembre 1945: Diffamation, Injures ; LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORRESPONDANCE.

Mots clés : Gallica

Date : 01-03-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/03 (A1,N2)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/04 (A1,N3)-1946/05 (A1,N4)

Description : Fernand TERROU: Le statut de la presse. - Deuxième partie: Le statut de l'entreprise de presse Pierre JAILLET: Un régime autoritaire en matière de presse. Rouher et la presse sous le Second Empire Lucien SOLAL: Le transfert et la dévolution des biens des anciennes entreprises de presse. - Commentair ...

Fernand TERROU: Le statut de la presse. - Deuxième partie: Le statut de l'entreprise de presse Pierre JAILLET: Un régime autoritaire en matière de presse. Rouher et la presse sous le Second Empire Lucien SOLAL: Le transfert et la dévolution des biens des anciennes entreprises de presse. - Commentaires de la loi du 11 mai 1946 Raymond GRENIER: La Presse aéroportée de guerre. - Vie et mort du "Courrier des Nations Unies" A. MARCELLIN: La responsabilité de la presse en matière de publicité et le contrôle des annonces Emmanuel MOLL: Le statut des journalistes en Belgique Huguette GODIN: Expositions. - Livres américains au Cercle de la Librairie. La presse française en Amérique latine La Fédération Internationale des Journalistes LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 17 août 1945 portant réglementation de la propagande électorale 2. - Arrêté du 31 août 1945 instituant un Conseil supérieur des séquestres et confiscations 3. - Ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été suspendue 4. - Décret du 6 septembre 1945 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 17 août 1945 relative à la réglementation de la propagande électorale 5. - Ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 6. - Ordonnance du 13 septembre 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 7. - Décret du 1er septembre 1945 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale 8. - Décret du 20 septembre 1945 portant organisation du journal parlé de la radiodiffusion française 9. - Arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de paraître des journaux 10. - Arrêté du 22 septembre 1945 nommant les membres de la Commission consultative 11. - Décret du 27 septembre 1945 fixant la liste des partis et formations politiques autorisés à utiliser la chaîne nationale de la radiodiffusion française à l'occasion des élections générales et du référendum du 21 octobre 1945 12. - Arrêté du 29 septembre 1945 portant modification de la commission d'épuration de l'Agence Havas 13. - Décret du 6 octobre 1945 modifiant le décret du 31 octobre 1944, relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels2 14. - Arrêté du 6 octobre 1945 nommant les membres directeurs de journaux de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 15. - Arrêté du 6 octobre 1945 nommant les membres journalistes de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 16. - Ordonnance du 12 octobre 1945 portant suppression de la censure pour les informations d'ordre militaire 17. - Ordonnance du 18 octobre 1945 concernant l'affiliation à la caisse générale de retraites de la presse française du personnel des organismes de presse 18. - Ordonnance du 24 octobre 1945 portant modification de l'article 2, paragraphe premier, de l'ordonnance du 30 septembre 1944, relative à la réglementation provisoire de la presse, modifiée par l'article 18 de l'ordonnance du 5 mai 1945 19. - Arrêté du 25 octobre 1945 portant création d'une commission chargée de donner son avis sur les sanctions pouvant être prises en application des ordonnances des 8 décembre 1943 et 29 février 1944 20. - Décret du 30 octobre 1945 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 21. - Ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse 22. - Ordonnance du 2 novembre 1945 portant dissolution de l'Office d'information "France-Afrique" 23. - Ordonnance du 2 novembre 1945 complétant l'article 3 de l'ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse, d'édition, d'information et de publicité coupables de collaboration avec l'ennemi 24. - Ordonnance du 2 novembre 1945 validant les actes dits lois des 27 septembre 1940 et 3 février 1941 relatifs à la réorganisation de l'Agence Havas 25. - Ordonnance du 2 novembre 1945 complétant l'article 2, paragraphe premier de l'ordonnance du 30 septembre 1944, relative à la réglementation provisoire de la presse, modifiée par l'article 18 de l'ordonnance du 5 mai 1945, et par l'article premier de l'ordonnance du 24 octobre 1945 26. - Ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'expropriation de certains éléments d'actif des entreprises de presse placées sous séquestre 27. - Décret du 8 décembre 1945 instituant un Conseil supérieur de la radiodiffusion française 28. - Loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (Services civils) pour l'exercice 1946 Table chronologique Index alphabétique D. - Conventions collectives: Convention collective de travail des journalistes belges LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE

Mots clés : Gallica

Date : 01-04-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/04 (A1,N3)-1946/05 (A1,N4)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/04 (A1,N3)-1946/05 (A1,N4)

Fernand TERROU: Le statut de la presse. - Deuxième partie: Le statut de l'entreprise de presse Pierre JAILLET: Un régime autoritaire en matière de presse. Rouher et la presse sous le Second Empire Lucien SOLAL: Le transfert et la dévolution des biens des anciennes entreprises de presse. - Commentaires de la loi du 11 mai 1946 Raymond GRENIER: La Presse aéroportée de guerre. - Vie et mort du "Courrier des Nations Unies" A. MARCELLIN: La responsabilité de la presse en matière de publicité et le contrôle des annonces Emmanuel MOLL: Le statut des journalistes en Belgique Huguette GODIN: Expositions. - Livres américains au Cercle de la Librairie. La presse française en Amérique latine La Fédération Internationale des Journalistes LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 17 août 1945 portant réglementation de la propagande électorale 2. - Arrêté du 31 août 1945 instituant un Conseil supérieur des séquestres et confiscations 3. - Ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été suspendue 4. - Décret du 6 septembre 1945 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 17 août 1945 relative à la réglementation de la propagande électorale 5. - Ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 6. - Ordonnance du 13 septembre 1945 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 7. - Décret du 1er septembre 1945 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale 8. - Décret du 20 septembre 1945 portant organisation du journal parlé de la radiodiffusion française 9. - Arrêté du 22 septembre 1945 créant une commission consultative chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de paraître des journaux 10. - Arrêté du 22 septembre 1945 nommant les membres de la Commission consultative 11. - Décret du 27 septembre 1945 fixant la liste des partis et formations politiques autorisés à utiliser la chaîne nationale de la radiodiffusion française à l'occasion des élections générales et du référendum du 21 octobre 1945 12. - Arrêté du 29 septembre 1945 portant modification de la commission d'épuration de l'Agence Havas 13. - Décret du 6 octobre 1945 modifiant le décret du 31 octobre 1944, relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 14. - Arrêté du 6 octobre 1945 nommant les membres directeurs de journaux de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 15. - Arrêté du 6 octobre 1945 nommant les membres journalistes de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 16. - Ordonnance du 12 octobre 1945 portant suppression de la censure pour les informations d'ordre militaire 17. - Ordonnance du 18 octobre 1945 concernant l'affiliation à la caisse générale de retraites de la presse française du personnel des organismes de presse 18. - Ordonnance du 24 octobre 1945 portant modification de l'article 2, paragraphe premier, de l'ordonnance du 30 septembre 1944, relative à la réglementation provisoire de la presse, modifiée par l'article 18 de l'ordonnance du 5 mai 1945 19. - Arrêté du 25 octobre 1945 portant création d'une commission chargée de donner son avis sur les sanctions pouvant être prises en application des ordonnances des 8 décembre 1943 et 29 février 1944 20. - Décret du 30 octobre 1945 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 21. - Ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse 22. - Ordonnance du 2 novembre 1945 portant dissolution de l'Office d'information "France-Afrique" 23. - Ordonnance du 2 novembre 1945 complétant l'article 3 de l'ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse, d'édition, d'information et de publicité coupables de collaboration avec l'ennemi 24. - Ordonnance du 2 novembre 1945 validant les actes dits lois des 27 septembre 1940 et 3 février 1941 relatifs à la réorganisation de l'Agence Havas 25. - Ordonnance du 2 novembre 1945 complétant l'article 2, paragraphe premier de l'ordonnance du 30 septembre 1944, relative à la réglementation provisoire de la presse, modifiée par l'article 18 de l'ordonnance du 5 mai 1945, et par l'article premier de l'ordonnance du 24 octobre 1945 26. - Ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'expropriation de certains éléments d'actif des entreprises de presse placées sous séquestre 27. - Décret du 8 décembre 1945 instituant un Conseil supérieur de la radiodiffusion française 28. - Loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (Services civils) pour l'exercice 1946 Table chronologique Index alphabétique D. - Conventions collectives: Convention collective de travail des journalistes belges LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE

Mots clés : Gallica

Date : 01-04-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/04 (A1,N3)-1946/05 (A1,N4)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/10 (A1,N5)

Description : Archibald KENYON La responsabilité de la presse dans les relations internationales - Eugène MOREL : Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes - TECHNIQUES NOUVELLES : Le Journal radio-imprimé - Fernand AUBERJONOIS : Que sera la presse française de demain? - Georges ...

Archibald KENYON La responsabilité de la presse dans les relations internationales - Eugène MOREL : Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes - TECHNIQUES NOUVELLES : Le Journal radio-imprimé - Fernand AUBERJONOIS : Que sera la presse française de demain? - Georges BOURGIN : Rochefort et la « Lanterne » - Lucien COOREMANS : La formation des journalistes en Belgique - Raymond MANEVY : Les Pamphlets. De la Réforme à Louis XIV - Jean TALENCE : La presse en Angleterre en 1938 - P. GRUNEBAUM-BALLIN : Le statut social des Journalistes français - La presse en France et dans le monde : aspect législatif.

Mots clés : Gallica

Date : 01-10-1946

Auteur : Centre d'Etudes scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/10 (A1,N5)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/10 (A1,N5)

Description : Archibald KENYON: La responsabilité de la presse dans les relations internationales Eugène MOREL: Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes TECHNIQUES NOUVELLES: Le Journal radio-imprimé Fernand AUBERJONOIS: Que sera la presse française de demain? Georges BOURGIN: R ...

Archibald KENYON: La responsabilité de la presse dans les relations internationales Eugène MOREL: Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes TECHNIQUES NOUVELLES: Le Journal radio-imprimé Fernand AUBERJONOIS: Que sera la presse française de demain? Georges BOURGIN: Rochefort et la "Lanterne" Lucien COOREMANS: La formation des journalistes en Belgique Raymond MANEVY: Les Pamphlets. - De la Réforme à Louis XIV Jean TALENCE: La presse en Angleterre en 1938 P. GRUNEBAUM-BALLIN: Le statut social des Journalistes français LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) La presse parlée D) La presse filmée E) La télévision F) Les télécommunications Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (rectificatif) 2. - Arrêtés des 3 et 10 janvier 1946 fixant la proportion des textes en langue française des journaux bilingues de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin 3. - Arrêté du 14 janvier 1946 créant une Commission supérieure des Séquestres de presse 4. - Arrêté du 18 janvier 1946 relatif à la réquisition des postes privés de radiodiffusion 5. - Arrêté du 28 février 1946 relatif à la réquisition des locaux, installations et matériels des entreprises privées d'émissions radiophoniques de la métropole 6. - Décret du 9 mars 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 7. - Arrêté du 11 mars 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 8. - Loi du 26 mars 1946 relative à la suppression de certains services régionaux 9. - Arrêté du 1er avril 1946 relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 10. - Décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'Information cinématographique 11. - Arrêté du 2 avril 1946 créant une commission consultative chargée d'étudier les réformes de l'organisation de l'Agence France-Presse 12. - Décret du 15 avril 1946 relatif aux frais de fonctionnement du Centre national d'Information économique 13. - Loi du 16 avril 1946 portant amnistie 14. - Loi du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises. 15. - Décret du 19 avril 1946 appliquant au Haut-Rhin, au Bas-Rhin et à la Moselle les actes du Gouvernement de l'État français, en date des 21 juin, 4 août et 14 octobre 1943, modifiant le régime du dépôt légal 16. - Décret du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 17. - Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 18. - Loi du 7 mai 1946 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 15 juin 1945 (suppression de la censure préalable) 19. - Arrêté du 7 mai 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 20. - Loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités 21. -Loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 22. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 23. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 24. - Décret du 15 mai 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 25. - Arrêté du 15 mai 1946 fixant les attributions du contrôleur d'État auprès de la Société anonyme "Agence Havas" 26. - Loi du 10 mai 1946 tendant à la modification de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 27. - Décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 28. - Décret du 18 mai 1946 modifiant le décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 29. - Décret du 28 mai 1946 relatif au statut du personnel des services de l'information 30. - Arrêté du 3 juin 1946 constituant la Commission de modernisation du cinéma 31. - Décret du 6 juin 1946 modifiant le décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'information cinématographique 32. - Arrêté du 8 juin 1946 relatif au nombre des commissions régionales de presse et d'information instituées par la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse 33. - Décret du 14 juin 1946 relatif à la vente des publications éditées par les services de l'information 34. - Décret du 15 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 35. - Arrêté du 15 juin 1946 relatif aux conditions de fonctionnement de la régie de recettes provenant de la vente des publications éditées par les services de l'information 36. - Décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 37. - Décret du 17 juin 1946 portant application à l'Algérie de la loi du 11 mai 1946 38. - Décret du 19 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 39. - Décret du 20 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique B. - Jurisprudence: 1. - Diffamation commise envers un ministre à raison de ses fonctions 2. - Transfert et dévolution des biens; maintien des mesures de séquestre; expertise 3. - Transfert et dévolution des biens; cantonnement du séquestre 4. - Transfert et dévolution des biens; mise sous séquestre E. - Organisations internationales: 1. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes votés le 13 juin 1926 2. - Le 3e Congrès de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres, Londres, 19 février 1944 3. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres (1944) 4. - Constitution provisoire de l'Organisation internationale des journalistes votée au Congrès de Copenhague, 5 juin 1946 5. - Les effectifs de l'O. I. J. LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE

Mots clés : Gallica

Date : 01-10-1946

Auteur : Centre d'Etudes scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/10 (A1,N5)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article

Études de presse, 1946/12 (A1,N6)

Description : Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste ...

Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848 oger MASSIP: La presse et le sensationnalisme Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français LE PAPIER-JOURNAL: I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France. B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: Législation: 1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information 2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion 3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion 4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie 6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques 7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers) 8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles 9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion 10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse 11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest " 13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional" 14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier 15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions" 16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin" 17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin" 18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne 19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre" 20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir " 21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière" 22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries" 23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir " 24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications 25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes" 26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés 27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés 28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. " 29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde" 30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs 31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P 33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal" 34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis" 35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger 36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information" 37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. " 39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse 40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire" 41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes 42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes 43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens 44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion 45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion 46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion 47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion 48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion 49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand 50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie" 51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées" 52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre 53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre" 54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information 55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946 56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946 58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité 60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore" 61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais" 62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse 63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne" 64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or" 65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française" 66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne 67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès" 68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne" 69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier " 70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne". 71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest " 72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises" 73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais" 74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois" 75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire" 76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse 77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information 78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion 79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés 80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public " 81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime" Table chronologique Index alphabétique LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE852

Mots clés : Gallica

Date : 01-12-1946

Auteur : Centre d'études scientifiques de la presse

Editeur : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)

En savoir plus Études de presse, 1946/12 (A1,N6)

Format : Document PDF

Type de contenu : Article