Fiche descriptive
Études de presse, 1946/02 (A1,N1) (Document en Français)
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Auteur(s) : Centre d'études scientifiques de la presse
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-02-1946
Description : Le nouveau statut de la presse en France, par Fernand Terrou La presse totalitaire. Un précédent: la presse de Napoléon Ier, par Georges Bourgin Aperçu général de la presse anglaise, par Jean Massip L'ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été sus pendue, par Jean Léauté Sur le fait divers, par Maurice Nègre Les entreprises de presse sont exonérées du prélèvement et de l'impôt sur les bénéfices, par Lucien Solal La presse en France et dans le Monde: Informations: I) En France II) Dans le Monde La fondation de l'Agence D.A.N.A., par Georges-Erwin Ritter Textes et ocuments: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre 2. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse 3. - Décret du 22 juin 1944 portant institution d'un statut des correspondants de guerre 4. - Ordonnance du 22 juin 1944 relative à la mise sous séquestre des entreprises de presse sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 5. - Ordonnance du 22 juin 1944 concernant la diffusion des informations sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 6. - Acte dit Loi du 27 juin 1944 relative à la réduction temporaire des annonces légales 7. - Ordonnance du 17 juillet 1944 étendant la compétence de la commission instituée en Algérie pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle des journalistes 8. - Ordonnance du 27 juillet 1944 relative aux coopératives d'information 9. - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française 10. - Arrêté du 14 septembre 1944 relatif à la publication des journaux quotidiens 11. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré 12. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse 13. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas 14. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à l'administration provisoire de l'entreprise dite " Messageries de la Coopérative des journaux français " 15. - Décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'Agence France-Presse 16. - Arrêté du 31 octobre 1944 relatif à la fixation et au contrôle du tirage des publications paraissant dans le département de la Seine 17. - Décret du 31 octobre 1944 relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 18. -. Arrêté du 31 octobre 1944 nommant les membres pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 19. - Décret du 23 novembre 1944 relatif à la mise sous séquestre des biens des entreprises de presse, agences d'information et organismes syndicaux ou groupements corporatifs de presse B. - Jurisprudence: Cour de Cassation, 26 octobre 1944: Diffamation C. - Arbitrages: Arbitrage de conciliation rendu par la Fédération de la Presse, sur demande du "Front National" et de M. Debu-Bridel D. - Conventions collectives: 1. - Convention collective de travail des journalistes, conclue le 23 novembre 1937 2. - Convention collective de travail des employés de la presse parisienne, conclue le 17 avril 1945 La presse à travers la presse Bibliographie
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-02-1946
Description : Le nouveau statut de la presse en France, par Fernand Terrou La presse totalitaire. Un précédent: la presse de Napoléon Ier, par Georges Bourgin Aperçu général de la presse anglaise, par Jean Massip L'ordonnance du 1er septembre 1945 relative aux indemnités à verser au personnel des entreprises de presse dont l'activité a été sus pendue, par Jean Léauté Sur le fait divers, par Maurice Nègre Les entreprises de presse sont exonérées du prélèvement et de l'impôt sur les bénéfices, par Lucien Solal La presse en France et dans le Monde: Informations: I) En France II) Dans le Monde La fondation de l'Agence D.A.N.A., par Georges-Erwin Ritter Textes et ocuments: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative au régime de la presse en temps de guerre 2. - Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse 3. - Décret du 22 juin 1944 portant institution d'un statut des correspondants de guerre 4. - Ordonnance du 22 juin 1944 relative à la mise sous séquestre des entreprises de presse sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 5. - Ordonnance du 22 juin 1944 concernant la diffusion des informations sur le territoire métropolitain au cours de sa libération 6. - Acte dit Loi du 27 juin 1944 relative à la réduction temporaire des annonces légales 7. - Ordonnance du 17 juillet 1944 étendant la compétence de la commission instituée en Algérie pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle des journalistes 8. - Ordonnance du 27 juillet 1944 relative aux coopératives d'information 9. - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française 10. - Arrêté du 14 septembre 1944 relatif à la publication des journaux quotidiens 11. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré 12. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse 13. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la mise sous administration provisoire de la Société Agence Havas 14. - Ordonnance du 30 septembre 1944 relative à l'administration provisoire de l'entreprise dite " Messageries de la Coopérative des journaux français " 15. - Décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'Agence France-Presse 16. - Arrêté du 31 octobre 1944 relatif à la fixation et au contrôle du tirage des publications paraissant dans le département de la Seine 17. - Décret du 31 octobre 1944 relatif à la composition et au fonctionnement pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 18. -. Arrêté du 31 octobre 1944 nommant les membres pour l'année 1945 de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels 19. - Décret du 23 novembre 1944 relatif à la mise sous séquestre des biens des entreprises de presse, agences d'information et organismes syndicaux ou groupements corporatifs de presse B. - Jurisprudence: Cour de Cassation, 26 octobre 1944: Diffamation C. - Arbitrages: Arbitrage de conciliation rendu par la Fédération de la Presse, sur demande du "Front National" et de M. Debu-Bridel D. - Conventions collectives: 1. - Convention collective de travail des journalistes, conclue le 23 novembre 1937 2. - Convention collective de travail des employés de la presse parisienne, conclue le 17 avril 1945 La presse à travers la presse Bibliographie
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12141
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12141
Type de ressource : Ressource documentaire