Fiche descriptive
Études de presse, 1946/10 (A1,N5) (Document en Français)
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Auteur(s) : Centre d'Etudes scientifiques de la presse
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-10-1946
Description : Archibald KENYON: La responsabilité de la presse dans les relations internationales Eugène MOREL: Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes TECHNIQUES NOUVELLES: Le Journal radio-imprimé Fernand AUBERJONOIS: Que sera la presse française de demain? Georges BOURGIN: Rochefort et la "Lanterne" Lucien COOREMANS: La formation des journalistes en Belgique Raymond MANEVY: Les Pamphlets. - De la Réforme à Louis XIV Jean TALENCE: La presse en Angleterre en 1938 P. GRUNEBAUM-BALLIN: Le statut social des Journalistes français LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) La presse parlée D) La presse filmée E) La télévision F) Les télécommunications Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (rectificatif) 2. - Arrêtés des 3 et 10 janvier 1946 fixant la proportion des textes en langue française des journaux bilingues de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin 3. - Arrêté du 14 janvier 1946 créant une Commission supérieure des Séquestres de presse 4. - Arrêté du 18 janvier 1946 relatif à la réquisition des postes privés de radiodiffusion 5. - Arrêté du 28 février 1946 relatif à la réquisition des locaux, installations et matériels des entreprises privées d'émissions radiophoniques de la métropole 6. - Décret du 9 mars 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 7. - Arrêté du 11 mars 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 8. - Loi du 26 mars 1946 relative à la suppression de certains services régionaux 9. - Arrêté du 1er avril 1946 relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 10. - Décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'Information cinématographique 11. - Arrêté du 2 avril 1946 créant une commission consultative chargée d'étudier les réformes de l'organisation de l'Agence France-Presse 12. - Décret du 15 avril 1946 relatif aux frais de fonctionnement du Centre national d'Information économique 13. - Loi du 16 avril 1946 portant amnistie 14. - Loi du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises. 15. - Décret du 19 avril 1946 appliquant au Haut-Rhin, au Bas-Rhin et à la Moselle les actes du Gouvernement de l'État français, en date des 21 juin, 4 août et 14 octobre 1943, modifiant le régime du dépôt légal 16. - Décret du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 17. - Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 18. - Loi du 7 mai 1946 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 15 juin 1945 (suppression de la censure préalable) 19. - Arrêté du 7 mai 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 20. - Loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités 21. -Loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 22. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 23. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 24. - Décret du 15 mai 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 25. - Arrêté du 15 mai 1946 fixant les attributions du contrôleur d'État auprès de la Société anonyme "Agence Havas" 26. - Loi du 10 mai 1946 tendant à la modification de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 27. - Décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 28. - Décret du 18 mai 1946 modifiant le décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 29. - Décret du 28 mai 1946 relatif au statut du personnel des services de l'information 30. - Arrêté du 3 juin 1946 constituant la Commission de modernisation du cinéma 31. - Décret du 6 juin 1946 modifiant le décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'information cinématographique 32. - Arrêté du 8 juin 1946 relatif au nombre des commissions régionales de presse et d'information instituées par la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse 33. - Décret du 14 juin 1946 relatif à la vente des publications éditées par les services de l'information 34. - Décret du 15 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 35. - Arrêté du 15 juin 1946 relatif aux conditions de fonctionnement de la régie de recettes provenant de la vente des publications éditées par les services de l'information 36. - Décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 37. - Décret du 17 juin 1946 portant application à l'Algérie de la loi du 11 mai 1946 38. - Décret du 19 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 39. - Décret du 20 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique B. - Jurisprudence: 1. - Diffamation commise envers un ministre à raison de ses fonctions 2. - Transfert et dévolution des biens; maintien des mesures de séquestre; expertise 3. - Transfert et dévolution des biens; cantonnement du séquestre 4. - Transfert et dévolution des biens; mise sous séquestre E. - Organisations internationales: 1. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes votés le 13 juin 1926 2. - Le 3e Congrès de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres, Londres, 19 février 1944 3. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres (1944) 4. - Constitution provisoire de l'Organisation internationale des journalistes votée au Congrès de Copenhague, 5 juin 1946 5. - Les effectifs de l'O. I. J. LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-10-1946
Description : Archibald KENYON: La responsabilité de la presse dans les relations internationales Eugène MOREL: Le Congrès de Copenhague et l'Organisation internationale des Journalistes TECHNIQUES NOUVELLES: Le Journal radio-imprimé Fernand AUBERJONOIS: Que sera la presse française de demain? Georges BOURGIN: Rochefort et la "Lanterne" Lucien COOREMANS: La formation des journalistes en Belgique Raymond MANEVY: Les Pamphlets. - De la Réforme à Louis XIV Jean TALENCE: La presse en Angleterre en 1938 P. GRUNEBAUM-BALLIN: Le statut social des Journalistes français LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde C) La presse parlée D) La presse filmée E) La télévision F) Les télécommunications Textes et Documents: A. - Législation: 1. - Ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (rectificatif) 2. - Arrêtés des 3 et 10 janvier 1946 fixant la proportion des textes en langue française des journaux bilingues de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin 3. - Arrêté du 14 janvier 1946 créant une Commission supérieure des Séquestres de presse 4. - Arrêté du 18 janvier 1946 relatif à la réquisition des postes privés de radiodiffusion 5. - Arrêté du 28 février 1946 relatif à la réquisition des locaux, installations et matériels des entreprises privées d'émissions radiophoniques de la métropole 6. - Décret du 9 mars 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 7. - Arrêté du 11 mars 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 8. - Loi du 26 mars 1946 relative à la suppression de certains services régionaux 9. - Arrêté du 1er avril 1946 relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens 10. - Décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'Information cinématographique 11. - Arrêté du 2 avril 1946 créant une commission consultative chargée d'étudier les réformes de l'organisation de l'Agence France-Presse 12. - Décret du 15 avril 1946 relatif aux frais de fonctionnement du Centre national d'Information économique 13. - Loi du 16 avril 1946 portant amnistie 14. - Loi du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises. 15. - Décret du 19 avril 1946 appliquant au Haut-Rhin, au Bas-Rhin et à la Moselle les actes du Gouvernement de l'État français, en date des 21 juin, 4 août et 14 octobre 1943, modifiant le régime du dépôt légal 16. - Décret du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 17. - Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 5 mai 1946 18. - Loi du 7 mai 1946 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 15 juin 1945 (suppression de la censure préalable) 19. - Arrêté du 7 mai 1946 relatif au Conseil central de la radiodiffusion française 20. - Loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités 21. -Loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 22. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 23. - Décret du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels 24. - Décret du 15 mai 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française 25. - Arrêté du 15 mai 1946 fixant les attributions du contrôleur d'État auprès de la Société anonyme "Agence Havas" 26. - Loi du 10 mai 1946 tendant à la modification de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 27. - Décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 28. - Décret du 18 mai 1946 modifiant le décret du 16 mai 1946 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue des élections du 2 juin 1946 29. - Décret du 28 mai 1946 relatif au statut du personnel des services de l'information 30. - Arrêté du 3 juin 1946 constituant la Commission de modernisation du cinéma 31. - Décret du 6 juin 1946 modifiant le décret du 2 avril 1946 relatif à la liquidation de l'Office français d'information cinématographique 32. - Arrêté du 8 juin 1946 relatif au nombre des commissions régionales de presse et d'information instituées par la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse 33. - Décret du 14 juin 1946 relatif à la vente des publications éditées par les services de l'information 34. - Décret du 15 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 35. - Arrêté du 15 juin 1946 relatif aux conditions de fonctionnement de la régie de recettes provenant de la vente des publications éditées par les services de l'information 36. - Décret du 16 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse 37. - Décret du 17 juin 1946 portant application à l'Algérie de la loi du 11 mai 1946 38. - Décret du 19 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information 39. - Décret du 20 juin 1946 portant application de la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information Table chronologique Index alphabétique B. - Jurisprudence: 1. - Diffamation commise envers un ministre à raison de ses fonctions 2. - Transfert et dévolution des biens; maintien des mesures de séquestre; expertise 3. - Transfert et dévolution des biens; cantonnement du séquestre 4. - Transfert et dévolution des biens; mise sous séquestre E. - Organisations internationales: 1. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes votés le 13 juin 1926 2. - Le 3e Congrès de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres, Londres, 19 février 1944 3. - Statuts de la Fédération internationale des journalistes des Nations Unies ou Libres (1944) 4. - Constitution provisoire de l'Organisation internationale des journalistes votée au Congrès de Copenhague, 5 juin 1946 5. - Les effectifs de l'O. I. J. LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE BIBLIOGRAPHIE
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12061
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12061
Type de ressource : Ressource documentaire