Par établissement

La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit avant même l’émergence des conflits. La juridiction gracieuse permit aux Capétiens d’étendre leur autorité protectrice par l’octroi de chartes de confirmation, de diplômes de sauvegarde et de garanties apportées aux actes juridiques réalisés par leurs sujets. Les Capétiens s’attachèrent à protéger les plus démunis et à soulager leur détresse matérielle, mettant en œuvre une forme de justice sociale. La procédure permit d’attraire dans les juridictions royales les justiciables, confiants dans l’équité des décisions de justice. Les modes alternatifs de règlement des conflits permettaient au roi de rétablir la concorde. Ses jugements étaient tempérés par la miséricorde et la clémence, marques de son autorité. Pour autant, le roi prononçait les peines les plus rigoureuses, selon le principe de la rétribution. La justice était attendue du roi : ses sujets la désiraient ainsi que le révèlent les lettres de plaintes. En répondant à ces requêtes, les Capétiens exercèrent leur devoir, manifestèrent leur légitimité à gouverner et préparèrent le renouveau de la souveraineté royale.

Cette thèse porte sur l’expression sur le web des personnes atteintes de troubles mentaux, comportementaux et neuro-développementaux (TMCN). Les troubles peuvent être considérés comme un stigmate au sens de Goffman en affectant les relations sociales de la personne. Ils entraînent également des discriminations et sont fréquemment associés à des représentations péjoratives et erronées, notamment dans les médias. La prise de parole à ce sujet dans l’espace public est souvent difficile. Les personnes concernées peuvent donc vivre des situations d’exclusion et d’inégalités à cause de leur diagnostic. Dans ce contexte, des personnes se présentant comme ayant reçu un diagnostic pour un ou des TMCN se saisissent des outils offerts par le web pour y raconter leur expérience vécue. Cette thèse étudie leurs usages de ces dispositifs numériques et s’interroge sur les formes de la prise de parole et la place de ces dispositifs comme espaces d’expression publics pour une population stigmatisée. Elle s’intéresse à la manière dont ces outils de communication permettent une mise en récit. Elle analyse le rapport aux TMCN se dévoilant dans ces espaces. Enfin, elle se demande dans quelle(s) mesure(s) ces outils permettent de rendre plus courante la prise de parole autour des TMCN, de lui donner une visibilité plus importante dans l’espace public et de développer des actions rayonnant au-delà de l’espace numérique. L’objet de cette thèse est aussi de déterminer dans quelle mesure l’utilisation de ces dispositifs par les personnes concernées par les TMCN peut être une source d’empowerment, dans ses dimensions individuelles et collectives, en participant au développement de leurs capacités.

Cette thèse construit un modèle théorique qui renouvelle l’approche traditionnelle de l’équilibre du marché. En introduisant dans le paradigme néo-classique le principe de préférence pour la quantité, il génère de façon optimale des stocks dans un marché concurrentiel. Les résultats sont très importants, car ils expliquent à la fois l’émergence des invendus et l’existence de cycles économiques. En outre, il étudie le comportement optimal du monopole dont la puissance de marché dépend non seulement de la quantité de biens étalés, mais aussi de celle de biens achetés. Contrairement à l’hypothèse traditionnelle selon laquelle le monopoleur choisit le prix ou la quantité qui maximise son profit, il attire, via un indice de Lerner généralisé la demande à la fois par le prix et la quantité de biens exposés. Quelle que soit la structure du marché, le phénomène d’accumulation des stocks de biens apparaît dans l’économie. De plus, il a l’avantage d’expliquer explicitement les achats impulsifs non encore traités par la théorie économique. Pour vérifier la robustesse des résultats du modèle théorique, ils sont testés sur des données américaines. En raison de leur non-linéarité, la méthode de Gauss-Newton est appropriée pour analyser l’impact de la préférence pour la quantité sur la production et l’accumulation de biens, et par conséquent sur les prévisions de PIB. Enfin, cette thèse construit un modèle à générations imbriquées à deux pays qui étend l’équilibre dynamique à un gamma-équilibre dynamique sans friction. Sur la base de la contrainte de détention préalable d’encaisse, il ressort les conditions de sur-accumulation du capital et les conséquences de la mobilité du capital sur le bien-être dans un contexte d’accumulation du stock d’invendus

Le droit de l’Union européenne appréhende les comportements d’entreprises en matière de prix par des règles antitrust et par une législation contre le dumping. Ces deux réglementations diffèrent à de nombreux égards. Elles poursuivent des objectifs différents : défense des intérêts de certains concurrents européens versus promotion de la libre concurrence au bénéfice des consommateurs. Cependant, toutes deux contribuent à protéger la loyauté de la concurrence (i.e. promotion d’une certaine homogéniété des conditions de concurrence). Elles appréhendent des pratiques tarifaires différentes : les marchés concernés sont définis différemment (produit concerné exporté depuis un pays tiers et produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union versus marché de produit et marché géographique en cause) et les caractéristiques des entreprises concernées sont également différentes (aucune forme d’accord entre entreprises ou de pouvoir de marché minimum requis par la législation antidumping) ; le dumping discriminatoire n’équivaut à aucun prix discriminatoire anticoncurrentiel, et le dumping à perte n’est pas l’équivalent du prix prédateur ni de tout autre prix bas anticoncurrentiel. Nonobstant leurs différences, les deux réglementations doivent coexister paisiblement. Pourtant, les opportunités de biais protectionnistes dans la détermination du dumping préjudiciable sont toujours nombreuses dans la législation antidumping et la pratique de la Commission. En outre, la mise en oeuvre de la législation antidumping peut être néfaste pour la concurrence dans le marché intérieur via l’incidence des procédures et des mesures antidumping et les effets anticoncurrentiels de certains comportements d’entreprises dans le cadre des procédures antidumping ou environnant ces dernières. De telles incidences nocives pour la concurrence sont déjà réduites par des dispositions telles que la règle du droit moindre et la clause d’intérêt public (intérêt de l’Union), mais pourraient et devraient l’être davantage.

Depuis le 23 avril 2010, date à laquelle les Grecs ont appris, en direct à la télévision par leur Premier ministre, que leur pays était au bord de la faillite, le terme de « crise grecque » a fait florès dans les médias, qu’ils soient grecs ou internationaux. C’est ainsi que les débats médiatiques se sont succédé au sujet de cette prétendue « crise grecque ». N’imaginant pas ce que cette crise recèle pour eux, les Grecs voient que, d’un jour à l’autre, les médias du monde entier parlent d’eux et de la faillite ante portas de leur pays. La Grèce s’est vue dicter par les instances européennes d’innombrables mesures d’austérité pour la conformer aux normes budgétaires et financières de l’Union. Or, derrière ces diktats, chacun voyait la volonté allemande d’imposer un ordre économique et c’est ainsi qu’a surgi la figure d’une Allemagne toute-puissante. Celle-ci, amplement diffusée par les médias, a été perçue encore plus fortement dans l’imaginaire politique des Grecs. La prégnance de cette figure chez les Grecs s’ancre dans les représentations passées de la germanité auxquelles se sont jointes des figures historiques renouvelées. Ces représentations du passé constituent le substrat sur lequel notre analyse s’appuie, afin, d’une part, d’explorer les représentations médiatiques de la germanité au cours de la crise grecque, et, d’autre part, de faire apparaître son expression actuelle au sein de l’Union européenne. Cette représentation renouvelée de la germanité diffère sans doute d’un peuple à l’autre, selon les particularités de son histoire et de ses relations antérieures avec l’Allemagne. L’objectif final de notre recherche est de procéder au décryptage des représentations de la germanité forgées dans l’esprit des Grecs lors de la période de la crise en les articulant toujours avec celles du passé.

L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.

Les sukuk sont réputés être des titres financiers sui generis du fait qu’ils procurent à leurs titulaires un droit de propriété sur l’actif sous-jacent. Ce droit leur a été transmis à l’aide de la structuration contractuelle des sukuk qui détruit la barrière entre ses contrats constitutifs juxtaposés. Le terme propriété en droit musulman classique désigne le droit aux utilités d’un bien. De plus, les dispositions du standard 17 AAOIFI précisent que le sous-jacent demeure attaché aux titres jusqu’au dénouement de l’opération. Toutefois ils ne donnent au titulaire aucun droit de disposer individuellement de la quote-part que représenterait son titre dans l’actif tangible. Le caractère accessoire de ce droit réel est avéré. En vertu du contrat d’émission, tous les sukuk confèrent à leurs titulaires un droit personnel à l’encontre de l’émetteur pour la rétribution des sommes issues de l’actif que ce dernier gère dans l’intérêt des titulaires. Seuls les asset-backed sukuk octroient en sus un droit réel sur l’actif dont la possession a été confiée à l’émetteur en vue de son exploitation pendant l’opération. Ainsi, les titulaires de tout type de sukuk peuvent être considérés comme des obligataires de droit commun jouissant d’un droit de propriété sur leur titre, d’un droit aux utilités issues de l’actif et, le cas échéant d’une sûreté sur l’actif tangible. L’indexation de leur rémunération aux revenus de l’actif n’a aucune influence sur la nature obligataire des titres, telle que l’entendent la loi et la jurisprudence française.De ce fait, les sukuk pourront être émis en France sous la forme et le régime des titres obligataires domestiques et internationaux le cas échéant.

La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’information est présenté. Le principal résultat qui en découle est l’existence de deux sortes de contrats d’équilibre : un contrat séparateur et un contrat mélangeant. Le deuxième point est lié à la prise en compte de la sinistralité passée dans l’étude de la relation risque - couverture. Des modèles bivariés et trivariés sont appliqués pour cette fin. Il en ressort que l’hypothèse de l’asymétrie d’information est vérifiée. Enfin, la troisième question soulevée dans cette thèse concerne l’application de la surprime aux jeunes conducteurs. Nous montrons par des modélisations économétriques de la sinistralité que la légitimité des assureurs à proposer quasi systématiquement des tarifs plus élevés aux jeunes conducteurs par rapport aux conducteurs expérimentés n'est pas toujours vérifiée.

Le socle de ce travail doctoral est constitué par le résultat d’une recherche antérieure, puisque nous avons réalisé une expérience fort enrichissante, sur l’émergence des projets collaboratifs de recherche et développement, au sein des réseaux d’innovation. Pôles de compétitivité (PDC), clusters et Centre Francilien de l’Innovation, furent, en effet, observés, dans le cadre d’un travail de master. Le principal apport de cette thèse, par rapport à cette précédente réflexion, c’est que nous ne nous sommes pas arrêtée à l’observation des pôles, puisque nous avons été jusqu’aux entreprises porteuses (EP) de projets collaboratifs. Nous ne nous sommes pas, non plus, arrêtée à une analyse descriptive des comportements coopétitifs et d’apprentissage organisationnels, au sein de ces réseaux, puisque nous sommes allée vers une classification de ces comportements, par type et par degré de récurrence. Plus, nous avons eu l’ambition d’en tenter une explication, pour, au final, aboutir à l’élaboration, à partir de ceux qui sont les plus avantageux, d’un modèle de bon fonctionnement des pôles de compétitivité, sans exclure, compte tenu du dégagement d’un certain nombre de recommandations théoriquement justifiées, celle d’un guide de bonnes pratiques, à l’intention des entreprises porteuses de projets de R et D. Nous visons donc, l’optimisation de la qualité du fonctionnement de ces réseaux ainsi que de ces projets collaboratifs de R et D. L’originalité des résultats de cette thèse de doctorat, réside donc dans l’ajout, au document de la thèse, d’un fascicule à part, relié et illustré, en vue, après sa validation par mon jury, de le tirer en 30 exemplaires et de le remettre, en guise de reconnaissance, aux interlocuteurs de notre échantillon de PDC et d’EP, qui, directeurs de pôles, qui directeurs scientifiques, qui chargés de projet, qui chefs de projets, qui Ingénieurs, qui directeurs de recherches, ont bien voulu répondre, lors d’entretiens en face à face, aux 34 questions de 02 guides d’entretiens. Les copieuses données primaires ont été patiemment retranscrites, permettant, de la sorte, la vérification de 05 hypothèses.