Assas Recherche | Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur

Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 01/01/2200.
Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2050 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Dagher Chantal

Dagher, Chantal

Nom

Dagher

Prénom

Chantal

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-10-2017

Directeur(s) de thèse : Galloux Jean-Christophe

Galloux, Jean-Christophe

Nom

Galloux

Prénom

Jean-Christophe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d’auteur, Copyright, Droit moral, Droit d’exploitation, Contrefaçon, Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, Traité de Marrakech adopté le 27 juin 2013, Convention de Berne, France, Etats-Unis
Mots-clés :

Droit d'auteur international
Droit d'auteur -- Droits voisins - France
Droit d'auteur -- Droits voisins - États-Unis
Droit d'auteur -- Droit moral - France
Droit d'auteur -- Droit moral - États-Unis
Droit -- Unification internationale
Propriété intellectuelle (droit international)

Résumé : L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020041
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive