Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources
  • Nouveautés
    Recherche de nouveautés dans les thèses
  • Recherche avancée
    Recherche de ressources
  • Par auteur
    Recherche par auteur
  • Par année
    Recherche par année de soutenance
  • Par laboratoire
    Recherche par laboratoire
  • Par thème
    Recherche thématique
  • Par école doctorale
    Recherche par école doctorale
  • Toutes les thèses


Toutes les thèses

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Thèses
  • »
  • Toutes les thèses

Affiner ma recherche

Par Thème
Par Mots clés
Par Auteur
Par Année de soutenance
Par Laboratoire
Par École doctorale
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
913 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 81 à 90
Trier par : Titre Année de soutenance Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> >|
|< << 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolut ...
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l’application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l’origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l’homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L’application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l’autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C’est en dissociant l’application des droits de l’homme de l’exception d’ordre public international et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité que l’équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire.
Mots clés : Droits de l'homme, Droit international privé, Proportionnalité (droit), Famille -- Droit, Libre circulation des personnes, Ordre public (droit international privé), Droit à la vie privée, Conflit de valeurs
Auteur : Legendre Rebecca
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale
Directeur : Gannagé Léna
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1b8b9c96-afcd-4690-b5eb-71dda3650aae Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1b8b9c96-afcd-4690-b5eb-71dda3650aae Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Du "bon régime" Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. ...
Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.
Mots clés : Philosophie politique, Légitimité (science politique), Régimes politiques, Constitutionnalisme, Primauté du droit
Auteur : Roussel Mélanie
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Du "bon régime"
Directeur : Rials Stéphane
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/20bbbe6e-12db-4e11-a3f5-5d2f7d545a9e Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/20bbbe6e-12db-4e11-a3f5-5d2f7d545a9e Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique v ...
L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.
Mots clés : Administrations infranationales, Droit constitutionnel, Fédéralisme, Colonies britanniques
Auteur : Guilluy Thibault
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique
Directeur : Beaud Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/49a501ee-6ea4-4867-a8db-bea0c11da5ad Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/49a501ee-6ea4-4867-a8db-bea0c11da5ad Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’ag ...
La dématérialisation des échanges commerciaux nécessite des règles fiscales claires afin de sauvegarder la souveraineté fiscale de l’État et préserver la sécurité juridique indispensable pour le bon déroulement de la vie des affaires dans le cadre de l’accroissement du commerce électronique. Il s’agit de mettre en exergue le droit fiscal interne et les règles fiscales internationalement acceptées, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects. Plus largement, ce processus de dématérialisation induit une révolution dans l’organisation de l’administration fiscale et des prérogatives qu’elle détient. Les adaptations des procédures de déclaration, de recouvrement et de contrôle fiscal sont incontournables et lesdites procédures s’en trouvent profondément bouleversées. Les entreprises et les particuliers doivent alors s’adapter à ce nouvel environnement, qu’ils exercent ou non une activité de commerce électronique.
Mots clés : Dématérialisation (informatique) et droit, Impôt -- Administration et procédure, Commerce électronique, Sécurité juridique, Droit fiscal
Auteur : Poitevin-Lavenu François
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation
Directeur : Gest Guy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f4c9f6d1-adb3-41f5-a9c4-0b05879046d9 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f4c9f6d1-adb3-41f5-a9c4-0b05879046d9 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Économie publique comportementale avec agents hétérogènes Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les réponses comportementales des agents économiques altèrent les conséquences attendues des réformes. La transposition de leurs effets à divers contextes requiert d'expliciter le comportement de l'agent. Le premier chapitre de cette thèse met en évidence une attention limitée et hétérogène envers l ...
Les réponses comportementales des agents économiques altèrent les conséquences attendues des réformes. La transposition de leurs effets à divers contextes requiert d'expliciter le comportement de l'agent. Le premier chapitre de cette thèse met en évidence une attention limitée et hétérogène envers le seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu (IR) français. Les contribuables réagissent rationnellement à l'égard d'un barème perçu, qui prend en compte le barème effectif de l'IR ainsi qu'un barème erroné, sans existence économique ni légale mais présent dans la documentation fiscale. Cette confusion est moins forte lorsque la déclaration est effectuée par Internet. Le deuxième chapitre évalue l'impact d'un courrier envoyé aux allocataires de Pôle Emploi en fin de droits pour leur rappeler de fournir leurs attestations employeur en vue d'un allongement de leur indemnisation. Avant la réforme, un allocataire sur cinq ne les envoyait pas toutes. Le courrier a réduit ce non-recours de 14 points et augmenté d'un mois la durée potentielle d'indemnisation. Cet effet est concentré sur les allocataires au chômage pour la première fois. Le troisième chapitre propose une mesure du degré d'attention comme la quantité d'informations nouvelles prise en compte par l'agent pour gérer l'incertitude relative à son salaire. Ce degré d'attention est d'autant plus élevé que le salaire est faible et volatile. Une mesure alternative fondée sur la déclaration de valeurs arrondies ne permet pas de capter cette incertitude. Le quatrième chapitre montre que le taux de remplacement optimal de l'assurance chômage est contracyclique lorsque les salariés peuvent moduler leur offre de travail intensive.
Mots clés : Économie publique, Agents économiques, Attention -- Aspect économique
Auteur : Lardeux Raphaël
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Économie publique comportementale avec agents hétérogènes
Directeur : Lehmann Etienne
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
Laboratoire : Université Panthéon-Assas (Paris). Centre de recherches en économie du droit
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a8a5e93c-f937-4c7c-b0e3-82b771b80bfd Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a8a5e93c-f937-4c7c-b0e3-82b771b80bfd Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Ecrits de droit civil Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite ...
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés.
Mots clés : Notaires, Patrimoine, Obligations (droit), Sûretés (droit), Famille -- Droit
Auteur : Sagaut Jean-François
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Ecrits de droit civil
Directeur : Beignier Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0005371-c0a3-46c9-89ea-cde8e9b97177 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c0005371-c0a3-46c9-89ea-cde8e9b97177 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitair ...
Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes.
Mots clés : Autorités européennes de surveillance, Contrôle prudentiel (droit européen), Marché financier -- Droit européen, Marchés à terme d'instruments financiers, Chambres de compensation
Auteur : Boucheta Haroun
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière
Directeur : Synvet Hervé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/15237446-20e5-4079-ba8a-1a9168892d05 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/15237446-20e5-4079-ba8a-1a9168892d05 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dres ...
La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa.
Mots clés : Contrats d'entreprise, Obligations (droit), Responsabilité civile
Auteur : Chu Huu Thang
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne
Directeur : Grimaldi Michel, Do Van Dai
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir ét ...
Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas de s’éloigner de la réalité : ce sont au contraire des données empiriques, sélectionnées à l’intérieur d’une foison d’informations disponibles sur le sujet, qui doivent guider un travail de systématisation. Au sein de celles-ci, la place privilégiée du droit fiscal (interne, communautaire et internationale) s’explique par les affinités personnelles de l’auteur. Ce dernier n’a toutefois pas omis de balayer d’autres disciplines, à l’instar du droit international public ou du droit international privé, aux fins de caractériser une substance irréductible et invariable de la frontière. Deux fonctions distinctes, bien que complémentaires, s’imposeront très rapidement comme les éléments constitutifs de la notion de frontière : la ligne réputée impénétrable en droit international qui sépare les territoires des Etats, d’un côté (ou « frontière internationale »), le filtre perméable qui régule les circulations entre les territoires des Etats (ou « frontière-obstacle »), de l’autre. Le temps et l’espace imposeront de limiter l’analyse au premier élément, à savoir la frontière internationale. À raison de ses fonctions pour commencer : quel est son rôle ? Mais aussi à raison de son objet : à quoi, ou à qui, s’applique-t-elle ? L’analyse des fonctions permettra d’abord de vérifier que la frontière internationale, en tant que cause et conséquence du principe de l’exclusivité territoriale, est étroitement liée à la notion d’Etat moderne. La naissance de la notion moderne de souveraineté, dans la mesure où elle est largement tributaire de la conquête du monopole de la violence légitime au profit des autorités centralisatrices de l’Etat, n’aurait pas été envisageable sans la constitution de frontières impénétrables aux limites du royaume. Plus largement, bien des notions fondamentales associées au droit étatique moderne (intégrité territoriale, centralisation de la contrainte, dualisme juridique,…) peuvent être reconsidérées à la lumière de la notion de frontière. L’analyse de l’objet de la frontière internationale permettra, ensuite, de surmonter bien des incertitudes. Celle qui touche, en particulier, au rapport entre la frontière impénétrable et le principe de territorialité des lois (ou des impôts) : la territorialité normative, sous toutes ses formes, ne peut-être assimilée à une manifestation (ou à une composante) de la frontière internationale. Celle qui touche, aussi, à la nature et à la portée de l’assistance administrative internationale entre les Etats dans le domaine fiscal. Le développement récent de celle-ci, sous toutes ses variantes (assiette et recouvrement), ne se traduit qu’exceptionnellement par des entorses à l’impénétrabilité des frontières. Toutes les activités de l’Etat n’ont pas, en effet, vocation à s’arrêter aux limites du territoire en application du droit international public. Seul l’imperium de l’Etat entendu stricto sensu, c’est-à-dire le pouvoir coercitif proprement dit, semble être soumis au respect de cette imperméabilité. En somme, à défaut de parvenir à dresser une théorie générale de la frontière en droit, certaines de ses caractéristiques majeures seront en l’espèce esquissées dans l’espoir de fournir au juriste une grille de lecture supplémentaire, et si possible originale, du droit positif.
Mots clés : Frontières, Pouvoir de taxation, Territoire national, Droit fiscal, État, Droit -- France, Droit européen, Droit international privé, Droit international
Auteur : Robert Eric
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal
Directeur : Bienvenu Jean-Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Emergence et promotion de la norme sur la sécurité des activités spatiales Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests an ...
Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests antisatellites, accélérateurs du phénomène. Ces chercheurs essaiment leurs croyances au-delà des frontières américaines, et au-delà de la communauté scientifique. Ils sont aidés en cela par la popularisation du thème plus global de développement durable. Le résultat est qu’aujourd’hui, presque n’importe quel citoyen est capable de discourir sur le problème des débris dans l’espace. Une communauté épistémique s’est formée autour de ce sujet rassemblant scientifiques, ingénieurs, militaires, diplomates, étudiants et citoyens. Les savants et les profanes. Fort de ce contexte, la nécessité d’une norme semble s’imposer afin de sécuriser les activités spatiales. Bien qu’existante depuis la conquête de l’espace de manière latente, cette norme n’a jamais fait l’objet de consensus entre les Etats permettant d’aboutir à un régime. Or, de 2007 à 2016 il devient l’objet de toutes les attentions mais aussi de toutes les divisions entre puissances spatiales, amenant même à créer de manière schématique deux camps opposés. Cette thèse interroge la supériorité américaine dans l’espace au 21ème siècle, le rôle des institutions supranationales dans leur capacité à réguler les relations entre Etats, mais aussi la place de ces derniers face aux acteurs non étatiques. Dans cette même idée, elle analyse le rôle, l’influence voire le pouvoir des communautés épistémiques sur les Etats et inversement.
Mots clés : Débris spatiaux, Espace extra-atmosphérique -- Pollution, Multilatéralisme (relations internationales), Astronautique -- Accidents, Droit spatial
Auteur : Hainaut Béatrice
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Emergence et promotion de la norme sur la sécurité des activités spatiales
Directeur : Sur Serge
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2f9f14df-a484-4738-b669-716351df09cc Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2f9f14df-a484-4738-b669-716351df09cc Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
|< << 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> >|


Rebondir
Sur les mots-clés
Sur les auteurs


À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI