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La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématérialisant l’immeuble, le volume déstabilise fortement la théorie classique de la propriété. La présente thèse définit un concept de sol appropriable et divisible dans le sens de la hauteur, sans renier la propriété du code. Pour cela, le sol, incluant le dessous et le dessus, est perçu comme relevant du monde tangible. Ce bien est ensuite appréhendé en trois dimensions par un procédé de géométrisation. Le sol volumique correspond à une nouvelle phase plus abstraite de conceptualisation du sol. Cependant, la chose sensible signifiée par le concept, le sol ou fonds de terre selon les juristes demeure la même ; seule sa représentation a évolué. Dans cette perspective, le sol en volume devient individualisable et appropriable sur le modèle du sol parcellisé en deux dimensions, indispensable à une propriété individuelle et exclusive. Ainsi, la propriété du Code civil via ses dispositions actuelles, notamment les articles 552, 518 et 544, s’applique à un volume immobilier comme à une parcelle. Ce modèle de propriété passant de l’unité à la division, est complété par un droit de superficie simple, droit réel fondé sur les articles 553, 543 du Code civil et le droit de jouissance spéciale. Suivant la thèse moniste, la propriété du sol en volume, qui n’est autre que le concept de propriété du code appliqué à un sol tridimensionnel, concilie la théorie classique de la propriété et celle du doyen Savatier.

La thèse vise à appréhender la situation de la social-démocratie européenne et son évolution au cours des deux dernières décennies. Adoptant une approche comparatiste, elle repose sur l’étude du Parti socialiste français, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique. En partant du projet de Troisième voie proposé par Tony Blair et les modernisateurs du New Labour, il s’agit de montrer la mutation doctrinale et programmatique de ces partis. Ceux-ci, avec des divergences et des spécificités nationales, ont, dans les programmes adoptés et les politiques gouvernementales menées, convergé vers une même orientation d’ensemble, marquée par un accueil beaucoup plus favorable aux thèses libérales. Cette prise de distance par rapport au modèle traditionnel pour tendre vers un paradigme social-libéral ne signifie pas pour autant l’abandon des valeurs propres à la social-démocratie. Les partis concernés ont essayé de s’adapter au nouveau contexte économique et social tout en préservant les principes et les idéaux sociaux sur lesquels ils se sont construits. Le socle identitaire de cette famille politique demeure ainsi largement préservé. Cette évolution idéologique s’accompagne d’une mutation des organisations partisanes qui l’accomplissent. Celles-ci ont connu à la fois une modification de leur sociologie, électorale et militante(caractérisée par une désaffection des soutiens traditionnels), et une diminution de leur ancrage dans la société liée à la baisse du nombre d’adhérents et à l’éloignement par rapport aux syndicats. Leur place au sein des systèmes partisans nationaux est également remise en cause : dans la recherche du bon positionnement sur l’échiquier politique, la question des alliances avec les autres partis constitue alors un enjeu essentiel. Le mode de fonctionnement de ces organisations a enfin lui aussi connu des modifications significatives. Les réformes internes menées par les dirigeants tendent à valoriser l’adhérent et accroître son rôle ; de nouvelles pratiques militantes, plus individualistes, apparaissent. La fonction et la spécificité de ces partis s’en trouvent diminuées.

Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

Notre récit commence dans l’Egypte nationaliste des années 1950. Le coup d’Etat mené par Gamal Abdel Nasser et le “Mouvement des Officiers Libres” ouvre la voie à une révolution politique, économique, et socioculturelle, au Caire et dans l’ensemble du monde arabe. Il met alors en place un puissant dispositif médiatique : il fonde la radio la Voix des Arabes, publie La Philosophie de la révolution, et fera très rapidement du journal Al-Ahram la langue de sa révolution. De la guerre de Suez en 1956, à l’union avec la Syrie en 1958, l’Egypte soutiendra alors tous les mouvements de libération nationale jusqu’à la “catastrophe” de 1967, qui signe l’arrêt de mort du nationalisme nassérien. Lorsque le nationalisme laïc n’a pas réussi à restituer la Palestine et la dignité arabe perdues, certains ont cru que c’est la religion qui le fera. Deux modèles antagonistes secouent alors le consensus des années 1960 : au “pétro-islam” saoudien s’oppose désormais un islam chiite inspiré par la Révolution islamique en Iran et prôné par le Hezbollah et son Secrétaire général Hassan Nasrallah. Les années 1980-1990 correspondent aussi à l’introduction des chaînes satellites dans le monde arabe ; au pouvoir mobilisateur de la radio des années 1950, se substitue la force de l’image de chaînes comme Al-Jazeera et Al-Manar. Ainsi, trois décennies après la dernière guerre israélo-arabe, la question de l’identité est exportée sur le front libanais : Nasrallah dit mener, en 2006, “la guerre de la nation contre l’ennemi sioniste”. Comment, à travers leur couverture de la révolution, de la guerre, de la défaite et de la victoire, les médias arabes ont-ils dit l’identité tout au long des soixante dernières années d’histoire ? Comment la radio, la presse écrite, la télévision satellitaire, mais aussi la chanson, les clips et les jeux vidéo ont-ils dit l’arabité? Qu’est-ce que “être arabe” dans le discours médiatique d’aujourd’hui et de quelles manières l’islam politique prôné par les médias contemporains reprend-t-il les anciennes thématiques du nationalisme nassérien ?

Ce texte s’intéresse aux déclarations politiques médiatiques et plus précisément à la performativité des langages à partir des questionnements suivants : peut-on faire avec des mots ? Peut-on, comme l’entend le philosophe John Austin, réellement faire un acte grâce au langage ? En abordant différentes situations de déclarations politiques, la thèse interroge, sous l’angle de la pragmatique (des langages) et de la sémiologie, des discours politiques et médiatiques ainsi que les images qui les accompagnent. L’analyse porte tout d’abord sur des déclarations issues de notre quotidien (déclaration de pauvreté dans le métro, proposition artistique, etc.) puis s’attache plus particulièrement aux déclarations politiques sous la Vème République en France. On constate qu’une déclaration politique, afin de faire, ne peut être isolée mais doit s’entendre selon le contexte qui l’entoure. Elle dépend de langages, de rituels, de références culturelles et des médias. Ces derniers sont ceux qui l’hébergent et qui lui permettent une visibilité importante. Seule, une déclaration politique est vide et son langage ne peut agir. Elle est donc un objet qui existe par ramifications.

La disponibilité de données de panel ayant des dimensions temporelle et individuelle comparables et importantes augmente rapidement. Cette structure offre de nouvelles perspectives pour appréhender et caractériser les dépendances inter-individuelles. Cette thèse, tout en s'appuyant sur la littérature récente liée aux panels hétérogènes de grande taille en présence de dépendances inter-individuelles, en propose trois prolongements. Le premier chapitre traite des problèmes d'estimation, d'inférence et de prévision, en se concentrant sur la comparaison d'estimateurs hétérogènes, homogènes et partiellement homogènes en présence de dépendances inter-individuelles. Ces dernières renvoient à des structures de dépendance spatiale sur les perturbations et à la présence de facteurs communs. Le deuxième chapitre se focalise sur l'élaboration de tests robustes à différentes structures de dépendance inter-individuelle afin d'évaluer la qualité prédictive de plusieurs panels. Enfin, le troisième chapitre se concentre sur les prévisions, obtenues sur la base d'approches itérée et directe, et l'introduction de termes spécifiques liés aux dépendances inter-individuelles dans les prédicteurs. La comparaison des prévisions de taux d'inflation sur un panel de pays de l'OCDE révèle notamment l'importance de la prise en compte des facteurs communs.

La qualité de vie au travail est une tendance RH, fréquemment abordée dans des situations incertaines pour faire face au changement. Elle peut être définie comme une multitude de connexions positives qui engendrent de meilleures relations professionnelles et interprofessionnelles. L’action sur le volet qualité de vie au travail permettrait une meilleure relation et coordination entre donneurs d’ordres et sous-traitants et engendrerait ainsi une meilleure performance. Comment les donneurs d’ordres parviennent à faire déployer la qualité de vie au travail chez leurs sous-traitants ? La réponse constitue le fil conducteur de l’exploration empirique. En effet, une étude de cas pilote auprès du groupe Orange permet de faire émerger les difficultés de ce déploiement. Cette thèse propose des solutions dont un modèle inductif basé sur un échange approfondi avec Orange et ses partenaires pour un déploiement facilité favorisant la participation des sous-traitants. Deux autres études de cas complémentaires permettent d’approfondir les attentes des sous-traitants et les objectifs des donneurs d’ordres. Les résultats démontrent qu’à travers la théorie de la coordination relationnelle les donneurs d’ordres pourraient, (au lieu de déployer la qualité de vie au travail), co-construire et associer les sous-traitants à la mise en œuvre des différentes démarches qui permettent l’instauration des relations positives au travail et que les deux partenaires devraient tendre vers le Knowledge Orientation Management.

Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : Le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l’État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre une loi étatique de caractère impératif. Il est particulièrement pertinent lorsque la juridiction de l'État est impliquée dans le cadre d'une procédure d'exécution d'une sentence arbitrale ou d'un recours en annulation. Dans ce cas, s'ajoute également le conflit entre l'arbitrage et le système judiciaire étatique. Étant donné que ces deux systèmes sont jugés équivalents, le juge étatique doit s'abstenir de juger à nouveau le fond du litige tranché par le tribunal arbitral (principe de non-révision au fond). Il peut seulement vérifier que l'exequatur de la sentence arbitrale ne heurte pas un principe essentiel du droit étatique, son ordre public. Les règles du droit de la concurrence qui font partie de l'ordre public, leur application par l’arbitre et leur contrôle par le juge étatique font l’objet de la thèse.