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  • Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Par master = Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Chaïm Perelman et la Nouvelle rhétorique juridique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans la pratique judiciaire, l'application formelle de la loi au cas d’espèce peut entraîner des conséquences indésirables, déraisonnables et parfois même inacceptables. Dans une telle situation, le juge est souvent confronté à un choix difficile. Est-ce qu’il doit respecter le droit ou donner la pr ...
Dans la pratique judiciaire, l'application formelle de la loi au cas d’espèce peut entraîner des conséquences indésirables, déraisonnables et parfois même inacceptables. Dans une telle situation, le juge est souvent confronté à un choix difficile. Est-ce qu’il doit respecter le droit ou donner la priorité aux valeurs que le droit est censé défendre, comme la justice ou l'équité ? L'objectif de cette étude est d'examiner le rôle de la Nouvelle rhétorique de Chaïm Perelman dans la résolution de ce problème. La théorie perelmanienne s’est donnée pour tâche de fournir au juge les moyens de concilier le respect du droit et les valeurs que le droit est censé défendre. Dans ce but, le souci de Perelman est d'éviter deux erreurs principales, deux extrêmes dans lesquels le juge peut être piégé, dans un premier temps celle du formalisme et ensuite celle de l’arbitraire. Perelman, en refusant le formalisme et l’arbitraire, attire l'attention sur la nature argumentative du raisonnement juridique. En intégrant la notion d’auditoire particulier dans la rhétorique aristotélicienne, il fait de la rhétorique un instrument précieux pour la logique juridique. Enfin, Perelman souligne l’importance des topiques pour assouplir le droit imposé par le législateur afin de le concilier avec ce qui est considéré comme équitable ou raisonnable.
Mots clés : Logique juridique, Rhétorique juridique, Argumentation, Raisonnement juridique, Topique juridique, Formalisme
Date : 13-03-2023
Auteur : SAKIR OMER
Directeur du mémoire : JOUANJAN OLIVIER
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
En savoir plus Fiche descriptive complète Chaïm Perelman et la Nouvelle rhétorique juridique
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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De la loi à la norme. Le « Passe vaccinal » entre incitation, obligation et punition, à l'aune des notions foucaldiennes de biopolitique et de gouvernementalité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le passe vaccinal est un dispositif temporaire établi durant l’état d’urgence sanitaire. Il conditionne l’accès aux activités de la vie courante à la justification d’un statut immunologique. Ce mémoire mobilise les notions foucaldiennes de biopolitique — renvoyant à l’inclusion du fait de la vie dan ...
Le passe vaccinal est un dispositif temporaire établi durant l’état d’urgence sanitaire. Il conditionne l’accès aux activités de la vie courante à la justification d’un statut immunologique. Ce mémoire mobilise les notions foucaldiennes de biopolitique — renvoyant à l’inclusion du fait de la vie dans la politique — et de gouvernementalité, ou « conduite des conduites », pour délinéer obligation, incitation, et punition dans le cas du passe. Dans les théories contractualistes, obligation et punition étatiques ne sont légitimes que si codifiées dans la loi. Or, le passe établit une obligation vaccinale « déguisée », palpable en pratique mais sans existence juridique. De même, il « incite », mais les conséquences de sa non-présentation s’apparentent à une forme de punition. Enfin, son mécanisme s’apparente à une conditionnalisation des droits qui tranche avec leur inaliénabilité dans le contractualisme libéral. Ce mémoire mobilise les travaux de Foucault sur la souveraineté, la discipline et la sécurité — ainsi que son « antijuridisme », fécond pour contourner certains blocages épistémologiques propres à l’approche « normativiste », exacerbés dans le cadre de la justice d’exception. Le passe illustre l’extension d’un utilitarisme économique aux sphères non-économiques, dans le sillage de l’économie politique. Il invite à repenser les relations entre science et droit, ainsi que les figures de la loi et de la communité dans la gouvernementalité libérale : si le passeport symbolise classiquement l’appartenance à la communauté politique nationale, à quelle communauté renvoie l’émergence d’un passeport vaccinal, et quel y sont les rôles de l’Etat souverain et de sa loi
Mots clés : Covid-19, Passe vaccinal, Etat d'urgence sanitaire, Foucault, Biopolitique, Biopouvoir, Gouvernementalité
Date : 21-02-2024
Auteur : KUHN THOMAS
Directeur du mémoire : DJORDJEVIC ELODIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
En savoir plus Fiche descriptive complète De la loi à la norme. Le « Passe vaccinal » entre incitation, obligation et punition, à l'aune des notions foucaldiennes de biopolitique et de gouvernementalité
Format : Document PDF
Type de contenu : Dissertation

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L'idée de constitution chez Martin Loughlin Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de l ...
Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de la constitution, une conception proche du sens ancien de la constitution en tant que mode d’être politique de chaque société politique particulière. La conception loughlinienne de la constitution se fonde sur sa notion de droit politique. Selon cette perspective, le droit n’est pas le contrepied du politique et la constitution n’est pas une norme juridique qui serait censée faire barrière à la politique. La politique et le droit sont profondément interconnectés, la constitution étant le lieu où la politique et le droit se meuvent, dans un rapport dynamique et réciproque, en tant que les manifestations du mode d’être politique d’une société. La constitution n’est non seulement pas un frein au pouvoir, mais paradoxalement, elle est le processus qui l’engendre.
Mots clés : Constitutionnalisme, Anti-normativisme, Droit politique, Pouvoir constituant
Date : 22-08-2023
Auteur : HOSSEINI HEJAZI FARZANEH
Directeur du mémoire : JOUANJAN OLIVIER
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
En savoir plus Fiche descriptive complète L'idée de constitution chez Martin Loughlin
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La place de l'individu moderne dans la pensée politique de Hippolyte Taine, entre conservatisme et libéralisme Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Critique, Hippolyte Taine le fut d’à peu près tout : de la démocratie, du suffrage universel, de la centralisation étatique, de l’instrumentalisation de l’intérêt public, de la puissance publique qui s’ingère toujours trop et surtout de la sphère individuelle que l’on ne chérit jamais assez. Cette p ...
Critique, Hippolyte Taine le fut d’à peu près tout : de la démocratie, du suffrage universel, de la centralisation étatique, de l’instrumentalisation de l’intérêt public, de la puissance publique qui s’ingère toujours trop et surtout de la sphère individuelle que l’on ne chérit jamais assez. Cette pensée politique multiple, presque sablonneuse, est d’autant plus difficile à appréhender qu’elle se refuse expressément à la systématisation. La seule boussole qu’elle se donne est une question : la place de l’individu moderne dans les rapports qu’il entretient avec l’État. C’est l’objet de cette modeste étude que d’établir, à l’aune de cette question, une synthèse des travaux multiples et inachevés d’Hippolyte Taine, d’en mesurer les résonances avec les auteurs du XIXème siècle et leur pertinence dans notre débat public contemporain. Apparaît alors ce qui fait le caractère, la force et la modernité de l’œuvre tainienne : en ne s’attachant à aucune tradition politique précise, elle consent à une seule radicalité, celle de la nuance.
Mots clés : Histoire de la pensée politique, Déterminisme historique, Suffrage universel
Date : 30-01-2024
Auteur : GAUSSERON GABRIEL
Directeur du mémoire : BARANGER DENIS
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Le droit animalier ou la déification humaine Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Un chat inconnu au détour d'une rue, des escargots de sortie les jours de pluie, un patou qui travaille au rabattement du bétail, le chant d'une grenouille coassant près d'un étang… Tant de formes de vie qui semblent indépendantes de toute contrainte, nonobstant les lois de la nature. Or, disait Xén ...
Un chat inconnu au détour d'une rue, des escargots de sortie les jours de pluie, un patou qui travaille au rabattement du bétail, le chant d'une grenouille coassant près d'un étang… Tant de formes de vie qui semblent indépendantes de toute contrainte, nonobstant les lois de la nature. Or, disait Xénophon, « il est facile à quiconque est né homme de gouverner toute espèce d'animaux, plutôt que des Hommes ». Chasse, pêche, élevage, abattage, extermination des nuisibles, expérimentation, corridas et combats de coqs, … Les animaux semblent créés pour être sous le joug de l'Homme et lui donner l'impression d'être supérieur. Le droit animalier, qu'il protège ou qu'il punisse l'animal, participe à la réalisation de cette supériorité. Plus qu'il n'y paraît, le législateur use de l'animalité à des fins ontologiques : ce pan du droit n'est pas autre chose qu'une volonté des Hommes, dont la parole est « à mi-chemin entre le mutisme des animaux et le silence des dieux », de se différencier efficacement du monde animal en déplaçant le curseur vers le pôle divin. Fils du péché d'orgueil et mû par un complexe tantôt d'infériorité, tantôt de supériorité, l'être humain, légiférant sur la condition des bêtes, s'érige comme un petit Dieu omnipotent, créateur, arbitraire, et glorieux. Rapide parcours aux confins du droit animalier et de la philosophie morale et politique, ce mémoire de recherche tentera d'établir, par l'analogie théologique, une compréhension originale de l'anthropocentrisme systémique observable en droit animalier.
Mots clés : Droit animalier, Philosophie morale, Philosophie politique, Théologie, Anthropologie
Date : 18-11-2024
Auteur : VILLENEUVE LUCILE
Directeur du mémoire : SAVIDAN PATRICK
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Le souverain et les sciences politiques. Essai sur la place du législateur dans le Léviathan. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Ce mémoire se propose d'étudier la place du souverain dans le modèle hobbesien de la République ainsi que le rapport de ce dernier aux lois (civiles et naturelles). Ce souverain est à la fois législateur tout puissant, mais aussi face à un objet (le peuple), semble-t-il, pré-déterminé. A l'instar de ...
Ce mémoire se propose d'étudier la place du souverain dans le modèle hobbesien de la République ainsi que le rapport de ce dernier aux lois (civiles et naturelles). Ce souverain est à la fois législateur tout puissant, mais aussi face à un objet (le peuple), semble-t-il, pré-déterminé. A l'instar de tout artifice humain, il tend à s'appliquer à la République des lois nécessaires que nous retrouverons dans les lois naturelles. Néanmoins, la détermination de l'autorité hobbesienne sera résolue par le statut des sciences politiques, qui, intégrées aux sciences a priori, feront du souverain une sorte de géomètre face au peuple. Créateur de l'objet, maître de l'apparition du normatif, il ne semblera aux prises qu'avec des contraintes formelles dont il maitrise la mise en positivité. Chaque construction humaine est une mise au visible d'un principe interne, d'une sensation ou d'un désir fondateur, et de cette "mise au visible" apparaît l'objet commun, puis plus tard, l'universel. Le processus systématique de construction des artifices dans l'état de nature semble offrir un modèle type d'étude des derniers artifices de la République : le Léviathan lui-même et le peuple. Ainsi, du premier artifice construit par l'homme (la marque, les mots) au dernier (la République), on tentera de déterminer dans quelles mesures, Hobbes, opère une redéfinition du souverain moderne, désormais autorité et non plus puissance (au sens arendtien du terme). C'est en dernier lieu sur la loi que se portera notre étude. Loi, qui conserve à la fois quelque chose de résolument platonicien, mais aussi, loi désormais positive au moyen de la compétence souveraine.
Mots clés : Lois naturelles, Souverainb, Artifice, Sciences politiques, Leviathan
Date : 21-11-2024
Auteur : BOUSSELMANIA LUNE
Directeur du mémoire : DJORDJEVIC ELODIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Les lois obsolètes Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Si les lois peuvent certainement être inutiles dès leur promulgation, elles peuvent aussi le devenir a posteriori : on parle alors de lois désuètes, ou selon une expression plus récente de lois obsolètes. L’intérê ...
Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Si les lois peuvent certainement être inutiles dès leur promulgation, elles peuvent aussi le devenir a posteriori : on parle alors de lois désuètes, ou selon une expression plus récente de lois obsolètes. L’intérêt de la présente recherche est double. D’une part, il s’agit de mettre en évidence les moyens permettant d’identifier les lois obsolètes. D’autre part, il s’agit d’envisager le traitement réservé à ces lois qui font peser sur la sécurité juridique une menace certaine.
Mots clés : Obsolescence législative, Désuétude, Lois désuètes, Rationalité juridique, Lois inutiles, Sécurité juridique
Date : 29-01-2024
Auteur : MOYA YANIS
Directeur du mémoire : BARANGER DENIS
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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Rousseau fait-il l'économie d'une théorie de l'appropriation contrairement à Locke ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Rousseau est conscient de la difficulté à nommer une propriété comme légitime sans se fonder sur son mode d’appropriation spécifique. Après avoir critiqué l’appropriation dans le Second Discours, il répond alors à cette difficulté dans l’Emile, le critère principal de la propriété légitime est : l’u ...
Rousseau est conscient de la difficulté à nommer une propriété comme légitime sans se fonder sur son mode d’appropriation spécifique. Après avoir critiqué l’appropriation dans le Second Discours, il répond alors à cette difficulté dans l’Emile, le critère principal de la propriété légitime est : l’utilité. Le renversement du raisonnement rousseauiste est alors manifeste : il n’est plus question de décréter que le travail est suffisant pour dire qu’une propriété est légitime comme l'a fait Locke, c’est désormais par la mise à la place d’autrui et grâce à la figure éducative de Robinson que l’homme de l’état civil peut comprendre ce qu’est une propriété légitime. Ainsi, la propriété, lorsque celle-ci dépasse la réponse aux seuls besoin de ‘survie’, doit être taxée pour être légitime. En effet, afin de promouvoir « la médiocrité des fortunes » et ainsi diminuer le risque de domination d’une poignée de riches propriétaires, Rousseau explique que seul l’impôt peut être une force économique de limitation du désir de s’enrichir et donc de paraitre. Rousseau fait donc l’économie d’une théorie du mode d’appropriation, mais il n’évite pas pour autant d’interroger l’utilité de l’appropriation. En ce sens, il dépasse Locke et le problème de la propriété acquise par le travail, et se concentre sur la légitimité de la propriété privée en fonction de l’utilité que celle-ci détient relativement au besoin de se préserver. Rousseau semble donc aller plus loin encore que Locke puisque, même si le présupposé de toute propriété est le même : le besoin de se préserver, Rousseau propose à l’État un vrai rôle de régulateur de la propriété afin que celle-ci n’écrase pas les plus pauvres et qu’elle soit toujours légitime.
Mots clés : Rousseau, Locke, Propriété privée, Education, Appropriation, Contrat social, Impôt
Date : 13-03-2023
Auteur : COUDERC ANNE-ISABELLE
Directeur du mémoire : DJORDJEVIC ELODIE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
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