Les lois obsolètes (Document en Français)
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Auteur(s) : MOYA YANIS
Directeur du mémoire : BARANGER DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
Date de création : 29-01-2024
Description : Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Si les lois peuvent certainement être inutiles dès leur promulgation, elles peuvent aussi le devenir a posteriori : on parle alors de lois désuètes, ou selon une expression plus récente de lois obsolètes. L’intérêt de la présente recherche est double. D’une part, il s’agit de mettre en évidence les moyens permettant d’identifier les lois obsolètes. D’autre part, il s’agit d’envisager le traitement réservé à ces lois qui font peser sur la sécurité juridique une menace certaine.
Mots-clés libres : Obsolescence législative, Désuétude, Lois désuètes, Rationalité juridique, Lois inutiles, Sécurité juridique
Directeur du mémoire : BARANGER DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Philosophie du droit et droit politique (finalité recherche)
Date de création : 29-01-2024
Description : Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Si les lois peuvent certainement être inutiles dès leur promulgation, elles peuvent aussi le devenir a posteriori : on parle alors de lois désuètes, ou selon une expression plus récente de lois obsolètes. L’intérêt de la présente recherche est double. D’une part, il s’agit de mettre en évidence les moyens permettant d’identifier les lois obsolètes. D’autre part, il s’agit d’envisager le traitement réservé à ces lois qui font peser sur la sécurité juridique une menace certaine.
Mots-clés libres : Obsolescence législative, Désuétude, Lois désuètes, Rationalité juridique, Lois inutiles, Sécurité juridique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17841
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17841
Type de ressource : Ressource documentaire