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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : À l’heure où la criminalité transfrontalière et transnationale s’intensifie, l’étude de l’extranéité, qui se manifeste lorsqu’une situation entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques, prend des proportions grandissantes. Et pourtant, face à l’internationalisation du crime, le ...
À l’heure où la criminalité transfrontalière et transnationale s’intensifie, l’étude de l’extranéité, qui se manifeste lorsqu’une situation entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques, prend des proportions grandissantes. Et pourtant, face à l’internationalisation du crime, le droit pénal reste toujours celui des États, fort rattachés au principe de souveraineté reposant sur la plénitude et l’exclusivité de leur compétence sur leurs territoires, et cherchant à assurer l’ultime rayonnement de l’action de leurs appareils répressifs à l’étranger. Ce cloisonnement conjugué à la tendance expansionniste des États n’est pas sans conséquences, en multipliant le risque des poursuites pénales concomitantes et successives, sans réussir pourtant à éliminer les zones de non-droit et les hypothèses d’impunité.Ces répercussions deviennent encore plus lourdes en atteignant la complicité, étant essentiellement considérée comme une participation secondaire à l’infraction dont elle est inévitablement dépendante. À première vue, les deux notions de complicité et d’extranéité ne semblent pas former un couple classique ; les droits français et libanais n’ont pas accordé une attention suffisante à la complicité en droit pénal international. La recherche menée sur la complicité atteinte d’extranéité permet de remarquer que la complicité relève de mécanismes contestables et, même parfois, dangereux, que le législateur devrait mieux encadrer. Tenant compte de toutes les complexités qu’imposent les articulations entre la complicité et l’extranéité, la recherche s’efforce d’établir la juste répression sous la bannière : ni défaillance, ni trop-plein juridique. Et là où le surplus répressif s’impose, elle débat de sa légitimité.
Mots clés : Complicité (droit pénal), Extranéité, Exterritorialité, Compétence (droit), Compétence territoriale, Souveraineté, Droit pénal international, Droit international pénal, Chose jugée au pénal
Auteur : Chaer Ikram
Année de soutenance : 2023
En savoir plus Fiche descriptive complète Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais
Directeur : Conte Philippe, Saadé Leila
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas, Université Libanaise
Discipline : Droit pénal
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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