Assas Recherche | Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais

Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/03/2025 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Chaer Ikram

Chaer, Ikram

Nom

Chaer

Prénom

Ikram

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2023

Directeur(s) de thèse : Conte Philippe

Conte, Philippe

Nom

Conte

Prénom

Philippe

- Saadé Leila

Saadé, Leila

Nom

Saadé

Prénom

Leila

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Université Libanaise

Université Libanaise

Nom

Université Libanaise

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit pénal
Classification : Droit

Mots-clés libres : Complicité, Extranéité, Extraterritorialité, Compétence (Droit), Territoire (Droit), Souveraineté, Tribunal spécial pour le Liban, Cour pénale internationale, Double condamnation, Ne bis in idem
Mots-clés :

Complicité (droit pénal) - France
Complicité (droit pénal) - Liban
Extranéité - France
Extranéité - Liban
Exterritorialité - France
Exterritorialité - Liban
Compétence (droit) - France
Compétence (droit) - Liban
Compétence territoriale - France
Compétence territoriale - Liban
Souveraineté - Droit - France
Souveraineté - Droit - Liban
Droit pénal international - France
Droit pénal international - Liban
Droit international pénal - France
Droit international pénal - Liban
Chose jugée au pénal - France
Chose jugée au pénal - Liban

Résumé : À l’heure où la criminalité transfrontalière et transnationale s’intensifie, l’étude de l’extranéité, qui se manifeste lorsqu’une situation entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques, prend des proportions grandissantes. Et pourtant, face à l’internationalisation du crime, le droit pénal reste toujours celui des États, fort rattachés au principe de souveraineté reposant sur la plénitude et l’exclusivité de leur compétence sur leurs territoires, et cherchant à assurer l’ultime rayonnement de l’action de leurs appareils répressifs à l’étranger. Ce cloisonnement conjugué à la tendance expansionniste des États n’est pas sans conséquences, en multipliant le risque des poursuites pénales concomitantes et successives, sans réussir pourtant à éliminer les zones de non-droit et les hypothèses d’impunité.Ces répercussions deviennent encore plus lourdes en atteignant la complicité, étant essentiellement considérée comme une participation secondaire à l’infraction dont elle est inévitablement dépendante. À première vue, les deux notions de complicité et d’extranéité ne semblent pas former un couple classique ; les droits français et libanais n’ont pas accordé une attention suffisante à la complicité en droit pénal international. La recherche menée sur la complicité atteinte d’extranéité permet de remarquer que la complicité relève de mécanismes contestables et, même parfois, dangereux, que le législateur devrait mieux encadrer. Tenant compte de toutes les complexités qu’imposent les articulations entre la complicité et l’extranéité, la recherche s’efforce d’établir la juste répression sous la bannière : ni défaillance, ni trop-plein juridique. Et là où le surplus répressif s’impose, elle débat de sa légitimité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0083
Type de ressource : Thèse